Faire taxi

Sujet: Faire taxi Mar 11 Oct 2016 - 15:28

Dans le cadre d'une conférence, nous allons accueillir de nombreuses personnalités et certains enseignants se proposent d'aller les cercher à l'aéroport. Accueil plus chaleureux et moins cher que de les mettre dans un taxi.
Sur quelle base pouvons nous les rembourser, sachant que l'aéroport est dans la même agglo que l'établissement, un OM prévoyant parking et remboursement au km est possible?

Sujet: Re: Faire taxi Mar 11 Oct 2016 - 15:32

Pas sans acte du CA.

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Sujet: Re: Faire taxi Mar 11 Oct 2016 - 15:40

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Extrait :
Concernant la notion de commune, il conviendra également d’être attentif à l’alinéa 8 de l’article 2 qui

stipule « Constituant une seule et même commune : toute commune et les communes limitrophes,

desservies par des moyens de transports publics de voyageurs » ; il faut donc se renseigner le cas

échéant sur la liste des agglomérations multi-communales concernées.

La circulaire de 2016 insiste sur cette notion de commune : « Aux termes de l'article 2-8° du décret du

3 juillet 2006, constitue une commune, pour l'application de ce décret et de l'arrêté du 20 décembre

2013, toute commune et les communes qui lui sont limitrophes, l'ensemble de ces communes, au

sens administratif du terme, devant être desservi par des moyens de transports publics de voyageurs.

Une commune, au sens administratif du terme, non reliée à ses communes limitrophes par des

moyens de transport publics de voyageurs (en milieu rural par exemple), constitue en conséquence

une commune, pour l'application du décret du 3 juillet 2006 et de l'arrêté du 20 décembre 2013. Il

convient de se référer à ces deux définitions chaque fois qu'il est fait mention de la commune dans la

présente circulaire ».

Cependant cette absence de remboursement au sein d’une même commune ou groupe de

communes est tempérée par la mention suivante : « Toutefois, lorsque l'intérêt du service l'exige et

pour tenir compte de situations particulières, un arrêté ministériel ou une délibération du conseil

d'administration de l'établissement peut déroger à l'application du 8° ci-dessus » ; l’arrêté ministériel

du 20 décembre 2013 ne prévoyant rien, il faut donc se référer à un éventuel acte du conseil

d’administration de l’EPLE pour mettre en place cette dérogation.

A noter également, dans ce domaine, les dispositions de l’article 4 ci-dessous reproduit :

Article 4 du décret du 03/07/2006 :

Lorsque l'agent se déplace à l'intérieur du territoire de la commune de résidence administrative, de la

commune où s'effectue le déplacement temporaire, ou de la commune de résidence familiale, ses

frais de transport peuvent être pris en charge sur décision de l'autorité administrative lorsque la

commune considérée est dotée d'un service régulier de transport public de voyageurs.

Cette prise en charge est effectuée dans la limite du tarif, ou pour l'agent qui se déplace fréquemment,

de l'abonnement le moins onéreux du transport en commun le mieux adapté au déplacement.

Ces modes d'indemnisation ne sont pas cumulables entre eux ni avec d'autres indemnités ayant le

même objet.

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Sujet: Re: Faire taxi Jeu 13 Oct 2016 - 9:25

Merci Volcan, ça confirme mon idée.

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