Avenant à un marché de transport en taxi

Bonjour à tous,

Pour comprendre le pourquoi du message, allez voir là le détail de mes folles turpitudes...

Pour ceux qui zappent le lien, un résumé : je me retrouve à transporter des gamins de SEGPA en taxi avec une subvention de mon conseil général.

Bref... j'ai préparé un M.A.P.A. alloti par secteurs géographiques avant les congés. Jusque-là, tout va bien, la prestation doit commencer à la rentrée.

Le hic, c'est qu'on me demande de rajouter de nouveaux élèves, la CT me versant évidemment plus de sous.

Je prévois donc de passer un nouveau M.A.P.A., avec une disposition qui prévoit qu'au cas où le titulaire d'un lot du marché précédent l'emporte, j'incorporerai les nouveaux élèves aux lots et secteurs géographiques déjà définis par le marché précédent.

Je peux mettre ça ou pas? (L'intérêt est de me retrouver avec le moins de factures à mandater, et le moins de P.J. pour mon A.C.).

Autre chose, mon CE, que la longueur de la procédure des M.A.P.A. indispose (je lui ai pas parlé des délais dans les marchés formalisés...), souhaiterait que cette nouvelle consultation permette de rattacher éventuellement d'autres élèves par la suite, sans refaire une consultation. Est-ce que c'est possible, et comment tourner la chose (sachant que je reste dans sous la barre des 125 000 € H.T. pour le total)?

125 000 HT ?

N@n@rd a écrit:

125 000 HT ?

Article 26 du C.M.P. sur Légifrance :

Citation :

"II.-Les marchés et accords-cadres peuvent aussi être passés selon une procédure adaptée, dans les conditions définies par l'article 28, lorsque le montant estimé du besoin est inférieur aux seuils suivants :

1° 125 000 € HT pour les fournitures et les services de l'Etat ;"

J'ai pas bon?

Ben, tu travailles pas en EPLE ?

N@n@rd a écrit:

Ben, tu travailles pas en EPLE ?

Ben si.

Gentil Intendant a écrit:

N@n@rd a écrit:

Ben, tu travailles pas en EPLE ?

Ben si.

Alors tu reléves (enfin ton bahut) du régime des collectivités locales et c'est 193 000 € HT (avec un seuil intermédiaire à 90 000).

N@n@rd a écrit:

Gentil Intendant a écrit:

N@n@rd a écrit:

Ben, tu travailles pas en EPLE ?

Ben si.

Alors tu reléves (enfin ton bahut) du régime des collectivités locales et c'est 193 000 € HT (avec un seuil intermédiaire à 90 000).

Les joies des enchevêtrements entre personnes publiques dans la décentralisation... bon, de toute façon, je suis loin des 90 000 € aussi...

Quelqu'un aurait-il une réponse à mes questionnements métaphysiques?

La précédente consultation a donné lieu à la signature de marchés ?

N@n@rd a écrit:

La précédente consultation a donné lieu à la signature de marchés ?

Pas encore. Les actes d'engagement ont été signés mais je les ai bloqué in extremis avant expédition aux futurs titulaires. Et je n'ai pas publié d'avis d'attribution.

En fonction du nombre de nouveaux élèves concernés ne pourrait-on envisager des avenants. De combien en % sont les modifs ?

N@n@rd a écrit:

En fonction du nombre de nouveaux élèves concernés ne pourrait-on envisager des avenants. De combien en % sont les modifs ?

Euh...je double le nombre de mioches sûr déjà maintenant, donc traduit en termes financiers, peu ou prou la même chose. Pour la suite, ça serait pour un ou deux de plus éventuellement.

Si on double le volume financier (+100%) ; je déclare l'annulation du premier et je relance une consultation pour la totalité du bousin en précisant que le nouveau marché peut subir une fluctuation à l'avenir de + ou - 20 %.
Bon, attends l'avis de mon collègue spécialiste....

N@n@rd a écrit:

Si on double le volume financier (+100%) ; je déclare l'annulation du premier et je relance une consultation pour la totalité du bousin en précisant que le nouveau marché peut subir une fluctuation à l'avenir de + ou - 20 %.
Bon, attends l'avis de mon collègue spécialiste....

Je n'avais mis qu'un montant financier à titre indicatif, mais j'ai marqué le nombre d'élèves précisément (un peu pour éviter de tomber dans le genre de fantaisie qu'on me demande maintenant d'avaler...). Et il faut que je fasse partir le plus possible de gamins le plus tôt possible. J'ai peur de n'avoir guère le choix concernant les marchés déjà signés...

Mais la rentrée c'est jeudi. Oh la la, pauvre ami. Pour l'avenir, as-tu l'ensemble de ton effectif d'élèves ? Car tu peux avoir des variations en cours d'année selon les changements de situation des élèves. Bon courage.

Help me hamid03, you're my only hope!!!

le CG de mon département a passé un marché. J'essaie de te trouver l'information pour lundi.

Gentil Intendant a écrit:

Help me hamid03, you're my only hope!!!

Hola, entre la grasse matinée, la sieste, l'apéro, faut pas être pressé avec le collègue.
Avec un peu de chance il passera peut-être à son bureau lundi vers 10 h pour le café et jetera un oeil sur le journal et internet.

Comme quoi nous sommes pas tous égaux devant le travail....

Tu peux pas te passer de marché jusqu'à la fin de l'année et faire ça bien pour 2011 ? Il est de combien ton MAPA pour septembre-décembre ?

Vieil intendant a écrit:

Tu peux pas te passer de marché jusqu'à la fin de l'année et faire ça bien pour 2011 ? Il est de combien ton MAPA pour septembre-décembre ?

Plus de 4000 € H.T., donc pas possible... au pire, je bricole un truc de mon cru, tant pis, ça sera toujours mieux que ce qui avait cours avant que je n'arrive (mais je ne vais pas faire ma langue de ).

Ras-le-bol de devoir résoudre des problèmes insolubles en trois minutes! Y'a pas marqué Harry Potter!

J'ai fait ça "bien" comme tu dis pour dès la rentrée, en l'ayant préparé en juin-juillet, sauf qu'on me demande de rajouter des gamins tout-de-suite-là-maintenant-hop-hop-hop! Et le C.M.P. inutile de dire que tout le monde s'en tamponne..

personnellement si je double le montant d'un marché initial, je refais une nouvelle consultation. Pourquoi tu ne fais pas un marché à bon de commande avec un montant mini et un montant maxi?

hamid03 a écrit:

personnellement si je double le montant d'un marché initial, je refais une nouvelle consultation. Pourquoi tu ne fais pas un marché à bon de commande avec un montant mini et un montant maxi?

Pour forcer mon conseil général à verser les pépettes au fur et à mesure...

Le fait de mettre un délai d'au moins quinze jours à chaque fois les em...de parce qu'ils ont les parents d'élèves sur le dos pendant ce temps-là. Mais c'est bon, j'ai bricolé un M.A.P.A. maison, qui je pense me permettra de voir venir... je n'ai pas envie d'engager l'établissement dans sa chair (traduire ses fonds) pour une gestion imprévoyante qui n'est pas de mon fait.

Je crois qu'en définitive, il n'y a pas de solution satisfaisante à mon problème, parce que la base dudit problème est déjà bancale.

Comme dirait N@n@rd, "METIER DE !!!!!"

Bonjour,
Je compatis, avoir un CE qui signe un truc pareil c'est du suicide...

La CT devait savoir qu'il n'y avait pas assez de taxis pour assurer les tournées et hop, une chtite convention tu vas voir ça va les calmer quand ils verront ce que c'est de trouver les prestataires...

Il faut en effet bricoler quelque chose sur une durée la plus courte possible, afin de sauver les meubles. Je suis novice dans le domaine et je ne peux pas apporter de solution miracle. par contre sur le coût total annuel des circuits taxi je m'interroge.

Bon juste par curiosité, puis-je avoir un exemple de tarif de "vos" taxis sur les parcours ?

Les prix sont fixés par le Préfet dans chaque département (arrêté préfectoral, parfois les tarifs ne sont pas revus pendant 2 ou 3 ans)
Connaissez-vous les tarifs km de votre dépt ? Ainsi vous pourriez voir si les taxis gonflent les prix (ils n'ont pas le droit), savez-vous calculer le prix d'une course de taxi ? Je peux vous y aider si vous pensez que cela pourrait vous aider dans vos négociations. En principe dans le cadre d'un marché les taxis font -5% ou autre. Mais si un gugus a le monopole dans son canton, il doit au moins rester dans les limites des tarifs préfectoraux.

Mon mari est taxi, il a eu des tournées scolaires, il ne faisait presque pas de marge et a eu de nombreux dégâts causés par les élèves, depuis il est beaucoup moins chaud... sans compter les familles qui "oubliaient" de prévenir le taxi que leur chérubin était malade, mon mari faisait le détour dans la cambrousse pour rien. La CT ne payait pas le détour car tout est basé sur la présence effective des élèves au collège (pointage chaque mois) bref le marché ne prévoyait rien en cas de manquement des parents. Parce que là je suis OK avec vous : que font les parents ??? Anecdote : il arrivait chez un gosse, la mère disait "attendez il est pas prêt, ses cheveux sont mouillés, je vais pas le laisser sortir avec les cheveux mouillés par ce froid" "oui mais madame, j'ai des horaires à respecter, et d'autres enfants à prendre et il faut être à l'heure dans tous les établissements" "oui mais..."etc DES CLAAAAQUES !!! une fois, deux fois, et il est reparti en le laissant sur place !!! Mais ensuite il n'a été payé pour le détour car le chérubin a raté l'école... quand je pense que moi au même âge, j'attendais sous la pluie, même pas un abri-bus...

Bon courage et si vous voulez des explications sur les calculs n'hésitez pas.

Les transports sont de la compétence des ct! Pourquoi ne pas leur
rappeler leurs obligations en la matière...C'est à eux de faire le
marché.

hamid03 a écrit:

Les transports sont de la compétence des ct! Pourquoi ne pas leur
rappeler leurs obligations en la matière...C'est à eux de faire le
marché.

J'ai suggéré ça au C.E.... c'est pas à moi de m'engueuler avec la C.T. à ce sujet. Parce que si je m'en charge, je vais y aller avec modération, mais le genre modération plombée et contondante...

Et puis d'abord, qu'est-ce qu'on fiche à transbahuter des mômes en taxi? Si ces messieurs-dames habitent le fond de la cambrousse, leurs parents n'ont qu'à se dém...er pour les amener à l'heure! C'est quoi la justification à ce gaspillage des deniers publics? Moi j'ai vu ça nulle part dans le code de l'éducation en tout cas!

Quand j'allais au lycée, je faisais une heure de bus le matin, la même chose le soir... je me levais à 6H00 pour attraper un bus qui passait à 6H55. Le soir, je terminais parfois à 18H00 (je faisais latin, oui, je sais, j'aime souffrir), parfois je rentrais à 19H00. Et j'ai survécu. Et si 'y avait pas eu de bus, j'aurais été interne, mes parents m'auraient amené au point du réseau de transport le plus proche, à la gare, j'en sais rien, on aurait trouvé une solution! Et là, la voiture de Monsieur/Madame est avancée! C'est le genre de truc qui me rend dingue!!!

Le seul cas que je connais(sais) est celui des élèves handicapés, mais c'est justifié et pris en charge par la Sécu (parce que justifié). Les autres se débrouillent (enfin, c'est ce que je pensais...).

'M'énerve!!!

Gentil Intendant a écrit:

hamid03 a écrit:

Les transports sont de la compétence des ct! Pourquoi ne pas leur
rappeler leurs obligations en la matière...C'est à eux de faire le
marché.

J'ai suggéré ça au C.E.... c'est pas à moi de m'engueuler avec la C.T. à ce sujet. Parce que si je m'en charge, je vais y aller avec modération, mais le genre modération plombée et contondante...

Et puis d'abord, qu'est-ce qu'on fiche à transbahuter des mômes en taxi? Si ces messieurs-dames habitent le fond de la cambrousse, leurs parents n'ont qu'à se dém...er pour les amener à l'heure! C'est quoi la justification à ce gaspillage des deniers publics? Moi j'ai vu ça nulle part dans le code de l'éducation en tout cas!

Quand j'allais au lycée, je faisais une heure de bus le matin, la même chose le soir... je me levais à 6H00 pour attraper un bus qui passait à 6H55. Le soir, je terminais parfois à 18H00 (je faisais latin, oui, je sais, j'aime souffrir), parfois je rentrais à 19H00. Et j'ai survécu. Et si 'y avait pas eu de bus, j'aurais été interne, mes parents m'auraient amené au point du réseau de transport le plus proche, à la gare, j'en sais rien, on aurait trouvé une solution! Et là, la voiture de Monsieur/Madame est avancée! C'est le genre de truc qui me rend dingue!!!

Le seul cas que je connais(sais) est celui des élèves handicapés, mais c'est justifié et pris en charge par la Sécu (parce que justifié). Les autres se débrouillent (enfin, c'est ce que je pensais...).

'M'énerve!!!

Tu peux m'envoyer ton marché, je jetterai un coup d'œil.

il me paraît qu'une CT peut nous demander de lancer un marché sur une compétence EPLE liée aux lois et règlements (SAH, Entretien, Accueil). A ma connaissance le transport scolaire n'a jamais été une compétence des EPLE et donc le CE n'a dans l'absolu aucune compétence tirée du Droit pour signer ce marché en lieu et place de la CT car cette mission de transport scolaire me paraît intransférable vers les EPLE.
argumentez donc dans ce sens paisiblement et laissez les faire, le transport scolaire ne vous regarde pas!!!

Gentil Intendant a écrit:

Quand j'allais au lycée, je faisais une heure de bus le matin, la même chose le soir... je me levais à 6H00 pour attraper un bus qui passait à 6H55. Le soir, je terminais parfois à 18H00 (je faisais latin, oui, je sais, j'aime souffrir), parfois je rentrais à 19H00. Et j'ai survécu. Et si 'y avait pas eu de bus, j'aurais été interne, mes parents m'auraient amené au point du réseau de transport le plus proche, à la gare, j'en sais rien, on aurait trouvé une solution!

On prenait le même bus ?
J'ajoute qu'on avait cours le mercredi matin ET le samedi matin. On n'avait pas de MDL, ni même de foyer. Les ordinateurs, on ne connaissait pas. Ah, et les filles et les garçons étaient séparés (regardez mon âge).

Plus sérieusement, comme déjà dit, un marché de transport N'EST PAS de la compétence de l'EPLE.

V.M.B a écrit:

il me paraît qu'une CT peut nous demander de lancer un marché sur une compétence EPLE liée aux lois et règlements (SAH, Entretien, Accueil). A ma connaissance le transport scolaire n'a jamais été une compétence des EPLE et donc le CE n'a dans l'absolu aucune compétence tirée du Droit pour signer ce marché en lieu et place de la CT car cette mission de transport scolaire me paraît intransférable vers les EPLE.
argumentez donc dans ce sens paisiblement et laissez les faire, le transport scolaire ne vous regarde pas!!!

J'ai plaidé en ce sens, sauf que :
-au final, ce n'est pas moi qui ai décidé, c'est le CE (qui, soit dit en passant, n'a pas à gérer ce trucmuche). Et depuis il regrette... Et moi donc!
-A mon grand regret, le code de l'éducation permet malheureusement le cas présent (voir l'article L213-12 de celui-ci, et c'est là)

hamid03 a écrit:

Tu peux m'envoyer ton marché, je jetterai un coup d'œil.

Je te l'enverrai quand j'aurai cinq minutes aujourd'hui ou demain, mais, je ne me fais pas d'illusions, n'étant pas un spécialiste de la chose, je suis sûr qu'il y aura beaucoup à en dire... je caviarde les noms?
J'ai fait ce que j'ai pu, mais ça me gonfle de faire le boulot des autres...

et elle est où la convention dans le cas de notre ami? elle est obligatoire au sens du Code et doit passer par le CA. en dehors du Droit il n'est point de salut!