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MessageSujet: ***   *** Icon_minitimeVen 18 Juin 2010 - 17:06

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Dernière édition par Gentil Intendant le Dim 13 Fév 2011 - 18:17, édité 2 fois
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MessageSujet: Re: ***   *** Icon_minitimeVen 18 Juin 2010 - 17:15

*** Icon_eek Elle est digne du bêtisier celle-là !
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MessageSujet: Re: ***   *** Icon_minitimeVen 18 Juin 2010 - 17:17

Le CG est responsable du transport scolaire et organise les circuits comme il veut. Je crains qu'en tant que gestionnaire, tu ne puisses rien faire, à part leur suggérer des circuits moins onéreux.
En tant que citoyen contribuable, tu peux gueuler mais bon, les relations risquent ensuite d'être tendues. Le mieux est de trouver un autre contribuable qui gueulera à ta place et qui sera assez discret pour ne pas dévoiler ses sources.
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MessageSujet: Re: ***   *** Icon_minitimeVen 18 Juin 2010 - 17:20

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Dernière édition par Gentil Intendant le Dim 13 Fév 2011 - 18:14, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: ***   *** Icon_minitimeVen 18 Juin 2010 - 17:24

Gentil Intendant a écrit:
[...]
Un parent d'élève a fini par gueuler assez fort pour faire bouger le CG...qui s'est défaussé sur nous, moyennant finance. Le CE a donc signer une convention afin de transporter les marmots de leur domicile vers le lieu le plus proche de raccordement au réseau de transports en commun en taxi; on (je) paye la facture, en contrepartie le CG finance sans moufter (dingue comme les fonds sont dispo pour ça, alors que pour faire installer une alarme...mais je m'égare)..
Dans le cursus de formation des CE va être intégré un nouveau module : "Je ne dois pas signer n'importe quoi", en douze leçons.
Et pour les plus récalcitrants : "Je ne dois pas signer n'importe quoi même si je me la pète grave devant les élus", en 18 leçons.
*** Lol


Dernière édition par Aleph le Ven 18 Juin 2010 - 17:31, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: ***   *** Icon_minitimeVen 18 Juin 2010 - 17:25

Ben comme le CE accepté la convention, enfin le CA a accepté de voter la convention présentée par le CE et que les autorités de contrôle n'y rien trouvé à redire....
Sinon, tu peux toujours en profiter pour glisser une note de taxi perso... *** Icon_twisted *** Lol
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MessageSujet: Re: ***   *** Icon_minitimeVen 18 Juin 2010 - 17:44

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Dernière édition par Gentil Intendant le Dim 13 Fév 2011 - 18:15, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: ***   *** Icon_minitimeVen 18 Juin 2010 - 17:52

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Dernière édition par Gentil Intendant le Dim 13 Fév 2011 - 18:15, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: ***   *** Icon_minitimeVen 18 Juin 2010 - 18:45

Pour moi c'est hors du champs de compétence d'un EPLE ....
Cela ne rentre pas de le principe de spécialité.
Par contre si ça passe en CA, que l'IA ne moufte pas, que le CG raque, à part un rejet du comptable (et encore sur quelles bases?) je ne vois pas ce qui peut arrêter une telle gabegie...
Ou alors faut un CE couillu qui monte au créneau.
Le CG ne se risquerait peut être pas à diminuer la subvention car les mêmes électeurs qui ont gueulés, pourraient être mécontents de cette diminution.
C'est le principe de l'arme nucléaire, tout le monde possède une arme de dissuasion, mais personne ne s'en sert.

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MessageSujet: Transport d'élèves de SEGPA   *** Icon_minitimeVen 18 Juin 2010 - 18:47

Bonjour.
 
Le Code de l'Education traite des transports scolaires dans ses articles L213 et R213. Les CG peuvent signer des conventions avec des organismes pour que ceux-ci agissent à leur place. Il me semble douteux qu'un EPLE puisse exercer ce rôle : le principe de spécialité me paraît s'y opposer. Apparemment, le contrôle de la légalité n'est pas de cet avis...
 
En outre, le chantage de la CT est particulièrement mesquin.
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MessageSujet: Re: ***   *** Icon_minitimeVen 18 Juin 2010 - 18:50

Question idiote (je m'en excuse) : la convention a passé le contrôle de légalité ?

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MessageSujet: Re: ***   *** Icon_minitimeVen 18 Juin 2010 - 18:54

Faut pas faire un MAPA en plus *** Icon_scratch

*** Invisio2 t'as pas le cul sorti des ronces....

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MessageSujet: Re: ***   *** Icon_minitimeVen 18 Juin 2010 - 18:54

Las, c'est prévu par les textes

Article L213-12
S'ils n'ont pas décidé de les prendre en charge eux-mêmes, le conseil général ou l'autorité compétente pour l'organisation des transports urbains peuvent confier par convention tout ou partie de l'organisation des transports scolaires à des communes, établissements publics de coopération intercommunale, syndicats mixtes, établissements d'enseignement, associations de parents d'élèves et associations familiales. L'autorité compétente pour l'organisation des transports urbains peut également confier, par convention, tout ou partie de l'organisation des transports scolaires au département.

Si le CA a dit oui, ......, il n'y a plus qu'à s'exécuter (dans tous les sens du terme)


Dernière édition par rural th le Ven 18 Juin 2010 - 18:56, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: ***   *** Icon_minitimeVen 18 Juin 2010 - 18:56

rural th a écrit:
Las, c'est prévu par les textes

Article L213-12
S'ils n'ont pas décidé de les prendre en charge eux-mêmes, le conseil général ou l'autorité compétente pour l'organisation des transports urbains peuvent confier par convention tout ou partie de l'organisation des transports scolaires à des communes, établissements publics de coopération intercommunale, syndicats mixtes, établissements d'enseignement, associations de parents d'élèves et associations familiales. L'autorité compétente pour l'organisation des transports urbains peut également confier, par convention, tout ou partie de l'organisation des transports scolaires au département.

Si le CA a dit oui, dommage !

*** Enaccord

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MessageSujet: Re: ***   *** Icon_minitimeVen 18 Juin 2010 - 18:56

Donc on fait ...
Il faut donc un MAPA et il faut que tu essayes tous les taxis du coin pour savoir qui est le meilleur et ainsi attribuer le marché

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MessageSujet: Transport d'élèves de SEGPA   *** Icon_minitimeVen 18 Juin 2010 - 19:15

Au temps pour moi.
J'avais lu trop vite cet article ; je m'incline devant rural th, comme le maître de céans.*** Enaccord
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MessageSujet: Re: ***   *** Icon_minitimeVen 18 Juin 2010 - 19:24

Gentil Intendant a écrit:
Y compris en me refilant le bébé à coups de biftons?

Fais gaffe qu'ils ne soient pas déchirés ! *** 85475
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MessageSujet: Re: ***   *** Icon_minitimeVen 18 Juin 2010 - 19:34

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MessageSujet: Re: ***   *** Icon_minitimeVen 18 Juin 2010 - 19:42

Gentil Intendant a écrit:
(j'ai bien une idée d'un truc approchant pour améliorer la cadence, mais la morale le réprouve et ça rend sourd)

*** Affraid t'as vu l'heure de ton post *** Confused

Il y a encore des gosses à cette heure ci...
Même le Grinch est toujours debout...

Vivement les vacances pour tout le monde

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MessageSujet: Re: ***   *** Icon_minitimeVen 18 Juin 2010 - 20:09

en principe, nanard devrait vous souhaiter de bonnes vacances de ma part
 
alors ?!...
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MessageSujet: Re: ***   *** Icon_minitimeVen 18 Juin 2010 - 20:38

...alors bonnes vacances !!!


Déjà en vacances le 18 juin ? On dirait mes élèves
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MessageSujet: Re: ***   *** Icon_minitimeVen 18 Juin 2010 - 22:26

Aleph a écrit:
...alors bonnes vacances !!!


Déjà en vacances le 18 juin ? On dirait mes élèves

et moi mes profs

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MessageSujet: Re: ***   *** Icon_minitimeSam 19 Juin 2010 - 20:39

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MessageSujet: Re: ***   *** Icon_minitimeSam 19 Juin 2010 - 22:26

ah bon , je croyais rendre service moi *** Moz-screenshot-6...*** Moz-screenshot-4*** Moz-screenshot-5

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MessageSujet: Re: ***   *** Icon_minitimeDim 20 Juin 2010 - 11:31

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MessageSujet: Re: ***   *** Icon_minitimeDim 20 Juin 2010 - 12:08

Je doute que le CA vote un truc pareil chez moi.
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MessageSujet: Re: ***   *** Icon_minitimeDim 20 Juin 2010 - 12:12

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MessageSujet: Re: ***   *** Icon_minitimeDim 20 Juin 2010 - 22:18

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MessageSujet: Re: ***   *** Icon_minitimeDim 20 Juin 2010 - 22:42

*** Super21

Depuis 3 ans, je vote régulièrement , à main levée et en le revendiquant, contre l'inorganisation des "voyages" et je ne me suis jamais senti lié par le vote du CE.
Le jour où on me dira de voter systématiquement comme le CE, je cesserai d'assister au CA car on est membre de droit et non pas potiche par obligation. *** Zx11piss
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MessageSujet: Re: ***   *** Icon_minitimeDim 20 Juin 2010 - 22:50

Gentil Intendant a écrit:
...Néanmoins, les profs allument régulièrement le CE en C.A.... et pourtant le CE est bien leur supérieur hiérarchique non? J'en ai rarement vu se faire morigéner après coup, et encore moins se faire convoquer avant le C.A. pour leur dire dans quel sens fallait voter (le fait que ce soient des représentants des autres profs ne changent rien à mes yeux au fait qu'ils sont toujours les subordonnés du CE)...
Qui est le supérieur hiérarchique ? Le CE ou l'IPR ?
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MessageSujet: Re: ***   *** Icon_minitime

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