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 Marchés publics - règlement amiable des litiges

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AuteurMessage
Brutus03
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Brutus03


Nombre de messages : 879
Date d'inscription : 13/09/2007

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MessageSujet: Marchés publics - règlement amiable des litiges   Marchés publics - règlement amiable des litiges Icon_minitimeMar 15 Fév 2011 - 14:35
Mise à jour des fiches techniques concernant le règlement amiable des litiges dans le cadre des marchés publics :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/ccra/index.htm
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