Droits constatés

J'ai appris après la rentrée scolaire qu'un élève avait quitté le collège pour la classe Relais début juin. Il fallait donc faire une reconstatation pour diminuer la somme due par la famille.
J'ai fait un ordre de réduction de recettes avec à l'appui un certificat administratif signé du CE précisant la situation.
Mon AC a rejeté cet ORR : il faut passer par GFE. Le problème est qu'un élève ayant quitté l'établissement ne peut être reconstaté.
Pour lui, la seule solution est de prendre en charge les sommes dues à tort sur le fonds social. Il refuse d'engager sa responsabilité vis à vis de la CRC.
Le problème se pose dans l'AC même et dans les autres établissements rattachés.
Comment procéder vous , ce cas se pose fréquemment avec les RO pour maladie, les stages en fin de trimestre...

Motif du rejet de l'ORR ? Là je sèche. Si tu fais une PJ signée de l'ordo, avec une bonne imputation, quel est le souci ?

Je ne comprends pas le problème par rapport à GFE : si l'élève a effectivement quitté l'établissement, tu réceptionnes la nouvelle base élèves et tu reconstates : sur le bordereau des reconstatations, la créance sera diminuée pour tenir compte du nombre de jours réels de présence et tu pourras produire cette pièce en justificatif de ton ORR.

Winnie a écrit:

Motif du rejet de l'ORR ? Là je sèche. Si tu fais une PJ signée de l'ordo, avec une bonne imputation, quel est le souci ?

Faut qu'on m'explique l'obligation de passer par GFE. Complètement crétin comme rejet... Faut le repasser cet ORR jusqu'à épuisement du comptable...

Je vois mal comment modifier la situation de l'élève de GFE pour le trimestre avril-juillet alors que l'on est au mois de janvier.
Je veux bien un éclaircissement.
J'ai déjà eu le cas et on avait fait un ORR et le comptable avait "réduit" la créance de l'élève d'autant.

Effectivement, je n'avais pas vu que ça remontait à si loin. Dans ce cas PJ de l' ORR = certificat de l'ordo; pas d'autre solution. Et l' AC devrait l'accepter.

Fastoch en 2011.

Mandat avec en PJ un beau certificat détaillé de l'ordo.
R2 67182-4662
4662-4111 et annulation manuelle de la créance.
ou plus sportif :
R2 67182 - 4662
4662 - 585
puis FQE
585 - 4111

Par contre un ORR au R2 70621 en fin d'année joue sur les calculs des FARPI, FCSH et c'est pas top.

A noter qu'un ORR doit être rejeté seulement s'il a pour but de faire disparaître une créance qu'on sait irrécorvrable, donc sans motif valable.

encore un blaireau qui croit qu'un logiciel créé le Droit, avec des loulous comme ça on aura toujours du mal à faire respecter notre professionnalisme.
si la PJ est OK et le calcul de liquidation juste, et si c'est pas une magouille façon expliquée par Nanard, sur quelle base légale ou réglementaire un AC pourrait-il rejeter cette atténuation de recette?

V.M.B a écrit:

encore un blaireau qui croit qu'un logiciel créé le Droit, avec des loulous comme ça on aura toujours du mal à faire respecter notre professionnalisme.
si la PJ est OK et le calcul de liquidation juste, et si c'est pas une magouille façon expliquée par Nanard, sur quelle base légale ou réglementaire un AC pourrait-il rejeter cette atténuation de recette?

Je crois que l'ami Picsou nous a déjà gratifié d'une ou deux questions qui pouvaient nous laisser imaginer que son agent comptable est une personne à compréhension lacunaire, ou différée peut-être. Bon courage, ami gestionnaire. Je te suggère une belle lettre de l'ordonnateur demandant au comptable le motif du rejet.

Mais tu peux aussi dire au comptable que dans le fond, c'est son problème, de devoir recouvrer de l'argent qui n'est pas dû et qui ne sera jamais versé ; l'ordonnateur s'en fiche, à ce stade. Mais que franchement, s'il veut subventionner le R2 de ton établissement sur ses deniers propres, c'est plus rapide de faire un don que d'attendre le débet que la CRC prononcera à son encontre.