DROITS CONSTATES

bonjour,
Pour faire une re constatation quelle case dois je sélectionner dans le menu traitement ?
Merci

Bonjour,

Il faut donc aller dans :
- traitement
- constatation
- cocher tous les élèves depuis la dernière constatation

ainsi, on obtient une reconstatation.

Par précaution, je ferais une simulation de constatation pour être sûr de ce que vous voulez et si les données de la simulation sont correctes, les valider en lançant la reconstatation, sinon, les rectifier avant de lancer la constatation (qui est une reconstatation, s'il y a déjà eu une constatation).

Dans GFE, on ne peut pas reconstater tant que les créances n'ont pas été transmises au comptable.

En effet, il faut que les créances aient été réceptionnées par l'A.C, pour pouvoir reconstater.

Pas forcément, c'est une option.
Dans GFE > mise à jour > renseignements établissement, il suffit de répondre par oui ou non à "Transfert de créance obligatoire après chaque constatation ?". Si la réponse est non, plusieurs constatations peuvent être faites avant transmission à l'AC (mais cela est à utiliser avec beaucoup de prudence).

La transmission des créances dépend donc d'une option tandis que GFE ne vérifie pas (et ne peut pas vérifier) que l'AC a bien réceptionné lesdites créances.

Précise comme la trompe d'un moustique affamé cette réponse complémentaire d'entropie. 

Belle métaphore ! Merci !

ACDC a écrit:

Bonjour,

Il faut donc aller dans :
- traitement
- constatation
- cocher tous les élèves depuis la dernière constatation

ainsi, on obtient une reconstatation.

Je n'ai pas ça devant les yeux, mais il me semble bien que "cocher tous les élèves depuis la dernière constatation" n'existe qu'en simulation.
Pour valider une reconstat, il faut cocher "élèves modifiés".
Me trompé-je ?

JMP a écrit:

Dans GFE, on ne peut pas reconstater tant que les créances n'ont pas été transmises au comptable.

Anonymous a écrit:

En effet, il faut que les créances aient été réceptionnées par l'A.C, pour pouvoir reconstater.

entropie a écrit:

Pas forcément, c'est une option.
Dans GFE > mise à jour > renseignements établissement, il suffit de répondre par oui ou non à "Transfert de créance obligatoire après chaque constatation ?". Si la réponse est non, plusieurs constatations peuvent être faites avant transmission à l'AC (mais cela est à utiliser avec beaucoup de prudence).

La transmission des créances dépend donc d'une option tandis que GFE ne vérifie pas (et ne peut pas vérifier) que l'AC a bien réceptionné lesdites créances.

  Juste pour être sûr :
Si on a répondu "oui" au transfert de créances obligatoire après chaque constatation, est-ce que je peux quand même faire plusieurs reconstats d'affilée, en m'assurant bien de récupérer le fichier de transfert entre chaque. L'agence comptable doit alors les réceptionner dans l'ordre. C'est bon comme ça ?

Citation :

  Juste pour être sûr :
Si on a répondu "oui" au transfert de créances obligatoire après chaque constatation, est-ce que je peux quand même faire plusieurs reconstats d'affilée, en m'assurant bien de récupérer le fichier de transfert entre chaque. L'agence comptable doit alors les réceptionner dans l'ordre. C'est bon comme ça ?

Oui a priori.

Si tu as répondu "oui", à chaque reconstatation, tu dois réaliser un transfert de créances (sinon, tu ne pourras pas faire la reconstatation suivante). Il faut impérativement que l'AC réceptionnes tes créances dans l'ordre des reconstatations pour éviter tout problème.

Odilon a écrit:

Je n'ai pas ça devant les yeux, mais il me semble bien que "cocher tous les élèves depuis la dernière constatation" n'existe qu'en simulation.
Pour valider une reconstat, il faut cocher "élèves modifiés".
Me trompé-je ?

C'est bien ça !

A la 1ère constatation, je fais tous les élèves présents puis les élèves ayant quitté l'établissement. Puis, lors des reconstatations, j'opte pour "élèves modifiés depuis la dernière constatation".

Je confirme. L'agence comptable peut réceptionner les fichiers plus tard, et on peut avoir plusieurs transferts d'affilée. Ainsi hier on a passé deux constatations successives pour un même EPLE, sans problème. Et je conseille de conserver dans GFE l'obligation d'envoi d'un mail à l'agence après chaque constatation, ainsi dès que le mail est généré le gestionnaire peut travailler sur une constatation suivante, même si l'agence n'a pas encore traité la réception des créances. Dans ce cas, d'ailleurs, même si le mail s'est égaré quelque part on peut toujours le regénérer pour un nouvel envoi. La réception DANS L'ORDRE par l'agence comptable et la chose la plus importante.
Pour éviter tout risque d'erreur les envois à l'agence comportent la mention "constatation n° X" avec le numéro d'établissement, ainsi il n'y a pas de risque de confusion dans l'ordre de réception.

Merci