pasvieux
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 | Sujet: Rejet pour commande hors marché  Lun 31 Jan 2011 - 12:12 | |
| L'agence comptable nous rejette une facture car pour le matériel acheté existe un marché que la gestionnaire n'a pas respecté.
Dès lors que l'imputation est bonne, les crédits dispo, est ce du ressort du comptable de vérifier si la commande passée relevait d'un marché ou non? N'est ce pas plutôt une prérogative de l'ordonnateur, qui dès lors qu'il a signé le bordereau de mandat a pris sa responsabilité et validé cette commande hors marché? | |
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Winnie
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| | Sujet: Re: Rejet pour commande hors marché Lun 31 Jan 2011 - 12:15 | |
| Il me semble que tu as raison. A la limite, je pourrais concevoir un rejet pour non respect de l'EPCP. Mais si une ligne est prévue en MAPA, je ne comprends pas la position de l'AC. _________________ Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." ( N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. ( Hippos, 15/12/2010).
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| | Sujet: Re: Rejet pour commande hors marché Lun 31 Jan 2011 - 12:17 | |
| Le comptable n'a pas à vérifier les seuils des marchés publics, je ne vois pas ce qui lui permet de s'occuper de savoir si un achat est passé par un marché existant ou en dehors. Ca ne fait pas partie de ses contrôles.
Qu'il pose la question, OK. Qu'il rejette, ça semble abusif. D'ailleurs quel est le motif choisi dans la liste pour le rejet de la facture? | |
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| | Sujet: Re: Rejet pour commande hors marché Lun 31 Jan 2011 - 12:56 | |
| Le comptable n’a en aucune façon à s’assurer du respect des procédures de passation des marchés.
Donc le comptable à tort dans ce cas.
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| | Sujet: Re: Rejet pour commande hors marché | |
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