NAS et crise de couple

S'il y a danger immédiat, avertir les autorités compétentes. Mais changer les serrures, ça se retournera contre la personne.

vieil armagnac a écrit:

.. c'est une FBI, une fausse bonne idée

T'es sûr ?
C'est pas plutôt la CIA (c...nnerie intrinsèquement américaine) ?

Et l'avocat de l'intéressée, il en pense quoi ?
Après tout, il est payé pour ça.
Chacun son job.

Bon grosso modo on a deux problèmes qui se télescopent:
-Un logement de fonction attribué à Madame pour nas
-Un couple qui bat de l'aile et va se séparer
S'ils sont mariés la rupture doit prendre une forme judiciaire avec dépôt d'une requête en divorce.
Convocation par le juge à la tentative de conciliation et, à défaut de réconciliation, le juge prononce des mesures provisoire, telle qu'autorisation de résider séparément, l'attribution du domicile conjugale, garde des enfants et droit de visite et enfin pensions alimentaires.
Le juge ne peut pas en principe attribuer le logement de fonction au conjoint qui n'a pas la fonction (truisme)..Dans ce cas en outre il serait possible de récupérer le logement au titre de la NAS.
Reste la période en attente de l'ONC...Soit un des époux forme une demande en référé pour des mesures urgentes, soit tout le monde patiente face à une situation de fait, à vrai dire un peu complexe.
Bref l'administration n'a pas les moyens de s'immiscer dans les problèmes conjugaux de ses agents.

Nanie a écrit:

En tout cas, il est facile pour nous de nous disputer...

Pour les couples aussi apparemment...

inconnu a écrit:

Le forgeron, n'importe quoi... Vos sources juridiques ? Il n'y en a pas, comme dab sur ce site... Le départ contraint du conjoint du domicile conjugal par ordonnance préjudicielle est non seulement possible, mais c'est une procédure très répandue !

L'expulsion c'est pour un locataire. Voilà pourquoi je récuse ce terme.
L'ordonnance préjudicielle c'est une mesure provisoire. Même si le provisoire peut être prolongé.

Stoïk a écrit:

Nanie a écrit:

En tout cas, il est facile pour nous de nous disputer...

Pour les couples aussi apparemment...

c'est l'époque qui veut ça... ... sinon notre affaire s'arrange grâce à un retour à la raison.
Merci à tous

Vous êtes tous bouchés sur ce site ou quoi ?

C'est clair et il n'y a pas besoin de tourner autour du pot : le JAF a la pouvoir de prendre, par ordonnance préjudicielle motivée, toutes mesures provisoires utiles pour protéger les intérêts immédiats du couple et des enfants, quand il y en a.

Le JAF peut demander à l'un des conjoints de quitter le domicile conjugal s'il l'estime nécessaire aux intérêts de chacun.

Il assortit sa mesure de compensation financière destinée à maintenir un équilibre financier entre les conjoints et dans l'intérêt de l'enfant, s'il y en a.

Sa mesure préjudicielle tombe d'elle même au prononcé du jugement.

*** édité par Nanard ; motif : grossiertés

vous avez peut être raison , le droit de la famille n'a jamais fait parti de mes grandes passions , et j'ai pas envie d'étudier la question

Mais , est ce utile d'être agressif et suffisant ?

On vient sur ce site pour s'informer , et aussi se détendre ; très souvent les deux sont possible sur le même fil

Inutile de polluer donc "invité "

Ce qui est intéressant, ce qu'il nous traite de personnes médiocres (je suis dans les clous là ?) pour... répéter ce que nous avons dit, sous une forme peut-être plus juridico-juridique, avec des jolis termes de spécialiste, mais sans rien apporter de nouveau.
Bof.

Je comprends mal l'intérêt de se défouler en agressant ses interlocuteurs sur un forum.
Certains doivent être bien malheureux dans leur vie réelle pour rechercher de la sorte un exutoire virtuel...

Stoïk a écrit:

Je comprends mal l'intérêt de se défouler en agressant ses interlocuteurs sur un forum.
Certains doivent être bien malheureux dans leur vie réelle pour rechercher de la sorte un exutoire virtuel...

Je me trompe peut être mais depuis quelques jours on voit des"invités" agressif voire un poil arrogant , qui viennent soit pourrir des fils , soit en créer de nuisibles



Sinon on est pas des spécialistes en droit de la famille ( domaine très chiant mais pas si facile que ca )

Donc peut être que ce forum n'est pas le meilleur endroit pour résoudre le problème de la collègue , et puis si une procédure de divorce est en cour, elle a un avocat .