SUBVENTION ET OR

Bonsoir à tous

Je souhaiterais savoir si une subvention reçue en année N, ouverte par une DBM, mais qui n'a pas été utilisée par des mandatement et sans ordre de recette correspondant tombe-t-elle dans les réserves dans l'année N+1 ??????????????????????????

Ne "tombe" dans les fonds de réserves disponibles que le surplus entre recettes et dépenses.
S'il n'y a pas eu recettes....alors, sauf opération du saint-esprit, elle restera bien au chaud en classe 4 en attendant qu'un joli monsieur dont le nom commence par 74 vienne la chercher...

tu fais pas d'OR sur 2010
comme çà la subvention reste en classe 4 et peut être utilisée en 2011
si tu fais l'OR en 2010 çà tombe dans les réserves

VF33 a écrit:

comme çà la subvention reste en classe 4 et peut être utilisée en 2011

Attention à la politique locale en la matière
Il y a des endroits où il faut faire une DBM pour vote, d'autres qui demandent une DBM pour info...
Ça dépend de la notification initiale et du bailleur de fonds.
A vérifier avant d'abonder le budget et d'utiliser à nouveau les fonds

VF33 a écrit:

tu fais pas d'OR sur 2010
comme çà la subvention reste en classe 4 et peut être utilisée en 2011
si tu fais l'OR en 2010 çà tombe dans les réserves

Question basique : comme c'est une subvention affecté, il faut d'abord que je la dépense (en l'occurence par une réimputation) et ensuite je fais l'OR comment peut-elle tomber dans les réserves??????

comme c'est une subvention affectée, tu ne peux faire d'OR qu'à hauteur du montant de la dépense sur le service sur lequel elle est afféctée sur la différence entre subvention affectée et subvention spécifique, je vais faire la pub du mammifère aux grandes oreilles s'il te reste un reliquat, tu le gardes en classe 4 comme dit plus haut jusqu'à ce que tu l'utilises, qu'on te le reprenne, qu'on te le déspécialise ou qu'il soit atteint par la prescription quadriennale. Dans les deux derniers cas, il retombera dans tes réserves

[quote="rural th"]Ne "tombe" dans les fonds de réserves disponibles que le surplus entre recettes et dépenses.


Au R2, en fin d'exercice après que toutes les dépenses ait été passées, le disponible "tombe" -t-il automatiquement dans les réserves du R2 ??????

BREART a écrit:

Bonsoir à tous

Je souhaiterais savoir si une subvention reçue en année N, ouverte par une DBM, mais qui n'a pas été utilisée par des mandatement et sans ordre de recette correspondant tombe-t-elle dans les réserves dans l'année N+1 ??????????????????????????

mille excuses : j'avais pas vu "ouverte par DBM"
Effectivement :

je relance pour la fin de ta question car là j'ai pas encore bu le café

BREART a écrit:

Ne "tombe" dans les fonds de réserves disponibles que le surplus entre recettes et dépenses.


Au R2, en fin d'exercice après que toutes les dépenses ait été passées, le disponible "tombe" -t-il automatiquement dans les réserves du R2 ??????

Non, ce n'est pas le disponible qui tombe, c'est l'écart entre les recettes et les dépenses. Une fois déduite également (ou ajoutée) la variation de stock.

La variation de stock n'a pas d'incidence sur le disponible, dont tu parles.
Il y a une incidence sur le résultat comptable, mais c'est une opération blanche en termes financiers pour l'établissement.

@ BREART :
çà ne tombe pas dans les réserves de l'établissement
çà reste en classe 4
ensuite on réouvre des crédits en n+1 par dbm 2 (ou 3 cf le post de BOZINCHU)