Dotation globalisee, lé rétour....

Suis navré de remttre ça sur le tapis mais ayant eu quelques blocages psychologiques sur la prise en compte budgétaire de la répartion de la DG 2006 (trop de DM tue la DM...), j'ai préféré adopter une stratégie d'attente de fin d'année budgétaire.
Superbe idée puisque l'on a reçu une rallonge entre temps, et du coup rebelote : ventilation à reproposer en CA.
Cela étant, aujourd'hui les dépenses relatives à la DG étant clôturées, je suis tenté de procéder comme suit pour finalement prendre en charge cette DG et réquisitionner les reliquats (parce que même avec rallonge, ça reste "un peu" juste...) :
Ventilation proposée en CA en partant des dépenses réelles pour chaque ligne concernée, part de DG correspondante pour chacune, et part/origine des reliquats utilisés pour compléter chaque ligne. Un vote (en l'espérant positif...), puis une DM pour rétablissement de crédits + transmission acte à l'AC (en fait moi-même puisque je passe les écritures, mais bon, copie de l'acte jetée négligemment sur le bureau de l'AC...) pour l'utilisation des reliquats.
Procédure valable ou bien je me dénonce tout de suite aux autorités ?
En outre, seconde interrogation sur le sujet : le fait d'utiliser des reliquats n'est-il pas considéré comme un prélèvement sur réserves (cette question me donne l'impression d'être stupide, mais j'ai eu des avis divergents sur le sujet...) ? et de fait est-on obligés de passer par un bidouillage pas possible (DM négative + DM pour vote + autre manip invraisemblable) pour les utiliser ?
Et, jamais deux sans trois, autre interrogation sur le devenir des reliquats en classe 4 : dois-t-on regrouper toutes les subv dans un compte "dotation globale" de type 44118x ? si oui, quel acte peut justifier l'écriture ? Acte annexé à la ventilation des crédits (annonçant la fongibilité des crédits et leur rassemblement en une seule réserve spéciale) ?
Merci de votre aide

Sur la première question je ne dis trop rien parce que j'ai commencé à avoir mal à la tête après la 2ème lecture...(l'âge probablement, ou les yeux, ou les travaux en cours, ou la question ?)Sinon sur le principe des reliquats : une fois que le CA s'est prononcé sur une ventilation d'un BOP (=DM niveau 3), les fonds sont imputés en classe 4 aux comptes correspondants (exemple : 44117 ou 44115 etc...) où ils restent disponibles pour l'affectation prévue même pour l'exercice suivant, avec DM niveau 2 pour l'ouverture des crédits. Si plus de précision, reprécise ta question , je prends de l'aspirine.

Eric a écrit:

Si plus de précision, reprécise ta question , je prends de l'aspirine.

Vive l'ibuprofen
En fait ça m'a moi-même donné mal à la tête d'essayer d'exposer le problème alors j'abandonne l'espoir d'être capable de le préciser.
Oublions le problème de la ventilation (j'improviserai, j'adore ça ).
Concernant le classement en classe 4, c'est là où je ne comprend pas trop : si les crédits sont fongibles, ils n'ont plus vocation à être dans des comptes spécifiques non ?
Quand on la reçoit en compta, elle part sur un seul compte, et la ventilation ne s'applique qu'à la budgétaire (en tout cas je la comprends comme ça la globalisation).
Donc si c'est le cas pour les dotations à venir, ce devrait s'appliquer aux reliquats divers et variés qui seraient bien réunis, au chaud, dans un unique compte non ? Et si mon raisonnement tiens la route alors quel acte peut autoriser le comptable à "réunir" les reliquats sur le dit compte ?
Bon, je laisse tomber là, on est vendredi, j'ai plus que deux neurones que je vais garder pour vérifier un nième fois mon budget, c'est plus urgent

Je n'ai pas vocation à répondre à tout ton post
Seulement, pour moi, quand la dotation globalisée arrive, je la place dans un compte d'attente (441 2880 de mémoire) puis je la répartis dans les comptes définitifs une fois la décision du CA adoptée. Pour moi, la subvention est globalisée au départ ... puis affectée par le CA par la suit.

Alexandra-Eure a écrit:

Je n'ai pas vocation à répondre à tout ton post

Je crois qu'il faudrait parler courramment le sanskrit pour ça
(sachant que ça ressemble à ça : संस्कृतम, très très proche de mon style littéraire dans sa clarté absolue...)

Citation :

Seulement, pour moi, quand la dotation globalisée arrive, je la place dans un compte d'attente (441 2880 de mémoire) puis je la répartis dans les comptes définitifs une fois la décision du CA adoptée. Pour moi, la subvention est globalisée au départ ... puis affectée par le CA par la suit.

C'est amusant comme des phrases simples peuvent résoudre un problème : tu viens de me faire prendre conscience que je raisonne à l'envers...
En fait le CA va simplement affecter la dot sur les comptes spécifiques, que l'on conserve tels quels, et ce n'est qu'après qu'on s'occupe de la budgétaire pour mettre les crédits à hauteur de la part de dot + les reliquats qui complètent chaque type de dépense (संस्कृतम, संस्कृतम, संस्कृतम, dans mon langage...)
J'ai l'impression d'avoir compris, si ce n'est pas le cas, dites le moi et fournissez moi la corde pour me pendre, merci

Pour les reliquats normalement au 1er janvier ils devraient revenir sur un compte d'attente : 4718 chez moi. Au moment du vote du compte financier, la répartition est votée et on reventile.

Le hic c'est que le règlement de la comptabilité publique n'a pas encore évolué sur ce point. Du coup, les crédits restents scotchés dans les comptes de cllasse 4 : 441151, 441152, 441187... Faut faire l'effort de bien suivre les crédits.

Logiquement la DBM type 3 qui permettra la ventilation devrait suffire pour le virement. Logiquement... J'ai toujours 3300 € qui attendent d'aller rejoindre les copains des manuels scolaires. Mais, pour l'instant il reste ne famille avec ceux du projet d'établissement. Mon comptable ne veux pas suivre.

Il demande la justification... J'ai du mal à concevoir que je doive lui expliquer ça. Mais je ne suis qu'un gestionnaire non-comptable, il donc forcément raison et j'ai donc forcément tort.

Bon, vive l'UPSA!! Quand ton BOP arrive, non affecté, encaissement sur un 4718.... Quand ton CA vote une ventilation, débit4718/crédit 4411.....où les fonds restent jusqu'à épuisement ( ).Le passage à un autre exercice ne change pas leur affectation. Les fonds sont fongibles, mais c'est la décision du CA qui décide d'une affectation . Je ne sais pas quoi ajouter ??

J'ai habité tout près d'une grosse usine UPSA pendant 20 ans, alors l'aspirine ça me connaît... (quoi ? tout le monde s'en fiche ?! pas possible ???).
Bref, merci, j'ai fini par comprendre le principe. C'est juste que ca rentre en contradiction avec MA logique (comme la compta, c'est pour ça que j'ai jamais rien compris...), mais que je n'exposerai pas (je ne voudrais pour rien au monde provoquer de céphallées supplémentaires à des collègues fatigués une veille de week end...)
Je suis un incompris , mais c'est dans les statuts de l'AASU il me semble

Salut, je suis toujours surpris de voir comme les collègues aiment se compliquer la vie !

Perso, et conformement à la philosophie du ministère, je n'utilise plus qu'un compte en classe 4 pour suivre l'encaissement et l'utilisation de la dotation globalisée. Après le vote du CA j'affecte les sommes en budgétaire et passe tous les OR de fin d'année par mon unique compte de cl4. Le solde est dispo l'année suivante pour une nouvelle affectation par le CA !

La prochaine réforme que nous vivrons (en 2009 normalement) conduira à une globalisation TOTALE des crédits, alors autand s'y mettre tout de suite, non ?

Cordialement