DO et dotation globalisée

Bonjour,

Lors du vote de ma DM pour la dotation globalisée j'ai proposé un certain montant pour les carnets...Sauf que finalement mon Chef m'en a fait commander plus que prévu et du coup j'ai un écart de 24 € entre ma proposition et la facture...Est-ce qu'il faut repasser une DM en CA ou alors une DO entre les lignes manuels et carnets reste possible ?

Merci

Nouvelle DBM a passé en CA.

pas forcément

tu peux te passer d'une DBM et faire une simple DO, mais dans ce cas là, les 24 € seront pris sur les fonds de l'établissement, et pas sur la subvention.

concrètement, l'OR se fera du montant prévu par la DM répartissant la dotation globalisée, et pas un euro de plus

Donc la réponse à la question posée est bien qu'il faut faire une DBM 3 pour passer des manuels aux carnets de correspondance

hou là hou là!
les crédits LOLF sont parfaitement fongibles à l'intérieur d'un même BOP et au sein d'un même service.
concrètement si vous avez plusieurs ouvertures en racine 13 au AP vous pourvez user de DO sans pb.
Idem pour le "16" en VE. en revanche pas de transfert entre services et de 13 vers 16
sans réaffectation (et encore, certains recotorats l'autorisent par écrit pour 13 vers 16 et réciproquement...)
Sinon les crédits ne sont plus fongibles et ce serait exactement l'inverse de ce que permet la LOLF.

Tout à fait les crédits sont fongibles entre eux (hors dépenses de personnel). Ainsi, lorsqu'il s'agit de modification des crédits ouverts cela fait l’objet de décisions de l’ordonnateur (§ 2.1.3.5 IC M9.6 : « le chef d’établissement peut procéder à tout virement à l’intérieur d’un service. »). Mais pour l'inscription des crédits globalisés au budget cela se fait soit lors du vote du budget initial soit par décision budgétaire modificative pour vote (puisque s’agissant de ressources nouvelles non affectées - § 2.1.3.5 IC M9.6).

DBM 3 puisque on re affecte des crédits dont l affectation nécessite un vote du ÇA. Le plus simple est de ventiler la facture entre crédits globalisé et crédits DGF  ( pas de DO pour moi).

La solution du dup' reste bonne à mon sens, il n'est pas nécessaire de faire une DBM pour vote, pour mobiliser une ligne de dépense d'AP financée sur DGF ou ressources propres pour acheter pour 24 euros de carnets.