Dotation globalisée encore

Salut à tous,


L'humble AASU non gestionnaire que je suis se pose une question : une DBM pour vote a été passée au CA de juin de l'EPLE rattachée à mon agence comptable:

La gestionnaire voyant les sommes astronomiques déployées par l'Etat pour faire face aux dépenses de frais de stage a procédé ainsi :
- une partie de la dotation globalisée ouverte au J2, mais comme c'était insuffisant : utilisation de reliquats de subventions d'etat divers et variés : manuels scolaires , lycée non fumeur etc..pour avoir un J2 plus conséquent.

Les tutelles ont donné leur accord : DBM pour vote exécutoire.

L'agent comptable doit-il s'assurer que la gestionnaire avait bien pris l'attache du Rectorat pour utiliser ces reliquats et les mettre au J2, ou bien le simple AR du Rectorat concernant la DM suffit-il à lui assurer que ces reliquats peuvent être affectés au J2?

Je ne sais plus ouh là là ,

Stéphanie a écrit:

Les tutelles ont donné leur accord : DBM pour vote exécutoire.

Tu as tout dit. Même si la DBM est illégale elle est exécutoire.

A mon sens, le contrôle exercé par le rectorat sur la DBM est formel (équilibre en recettes et en dépenses...) mais l'autorisation d'utiliser des reliquats de subventions accordées par eux doit être distincte de la DBM.
Cela dit, si la DBM est exécutoire, tant pis pour leur pomme ; ils n'avaient qu'à faire gaffe au moment de leur contrôle.

OK, mais si le CA n'était pas l'autorité compétente pour autoriser cette répartition des crédits, mais le Rectorat en l'occurence, ça veut dire :

: que certes l'AC ne peut rejeter la DM, mais qu' il ne peut payer les frais de stages car incompétence du CA pour ouverture des crédits fait sur les reliquats.

Non

Evidemment c'est après avoir passer des mandats en urgence , apportés le 13 juillet à 15 h sur mon bureau (mon chef était en vacances à partir du 13) que je m'en aperçois seulement maintenant ( faut dire que faute de trésorerie et de crédits ouverts , les frais de stage de 2005 n'étaient toujours pas payés!!!!)
Urgent Urgent/ quand c'est pas urgent, c'est important et quand c'est pas important c'est urgent. Ras le bol de traiter des mandats dans ces conditions. Allez c'était mon coup de gueule.

Tes reliquats sont bien en classe 4, comment vas-tu pouvoir faire les OR sur eux pour du 7J2 sans avis de despécialisation du Rectorat ?

Stéphanie a écrit:

OK, mais si le CA n'était pas l'autorité compétente pour autoriser cette répartition des crédits, mais le Rectorat en l'occurence,

Chez nous le rectorat a délégué aux EPLE la reprise de reliquat.

D'où ma réponse. Elle est donc à prendre en compte dans ce cas de figure. Si effectivement seul le Recteur a conservé la faculté d'autoriser la reprise du reliquat il peut y avoir doute.

Je serais comptable je payerais après avoir tenté un recours en référé auprès du TA en tant que membre du conseil d'administration (en tant que comptable je me ferais sans doute jeter pour défaut d'intérêt à agir).