subrogation indemnités journalières des contractuels en congé maladie

Lorsqu'un contractuel est en congé maladie, il n'a pas droit à son traitement, mais bénéficie d'indemnités journalières

La paie étant préparée bien avant la fin de chaque mois, il arrive que la personne touche à la fois ses indemnités journalières et son traitement.

Comment récupérer le salaire et les charges sociales payés à tort, sachant que mon établissement est tributaire de 2 contraintes ? :

1) la quotité saisissable à ne pas dépasser

2) l'obligation de maintenir le salaire en cas d'absence de plus de 3 mois (c'est écrit dans le contrat de travail)

Compte tenu de ces 2 obligations, l'établissement a fait le choix de maintenir le salaire dans tous les cas d'absence pour maladie.

De ce fait, l'agent comptable ne dispose plus que d'un seul outil pour récupérer l'argent : la subrogation des indemnités journalières.

Cependant, le mécanisme de la subrogation des IJ ne permet pas de récupérer les charges sociales payées à tort : le comptable risque un débet pour ce motif.

Comment régulariser / éviter cette situation ?

Je n'ai pas trouvé de solution non plus dans le cas où la subrogation n'a pas été accordée.
conséquences :
1 je récupère les IJ après. Pas facile...
2 Et certes le comptable cotise alors que le salarié ne travaille pas (mais est en contrat avec un droit à être en congé maladie, rappelons tout de même : le congé maladie n'est pas décompté des cotisations retraites, non?)

merci à toi Monsieur yep

on n'a pas eu beaucoup de succès avec notre question

JM si tu nous écoutes ?

D'autres avis /réponses/pistes ?

barbule a écrit:

D'autres avis /réponses/pistes ?

et huppe

Du temps où je faisais les payes.... n'y a t-il pas un moment où il y a récapitulation (trimestrielle - annuelle )des charges dues et versées avec régularisations sur les périodes suivantes ? (en plus ou en moins)

merci pour le rappel Madame BARBULE

JM est très occupé par son installation (il est de retour chez les chtis)

Bonne journée !

Ici, ce qui ce met en place :
Ordre de reversement sur le contractuel à qui il est demandé, gentiment, de rembourser le trop-perçu. Selon l'importance du montant un échéancier est mis en place.
Si au delà d'un an, le recouvrement amiable échoue, ça passe au contentieux (avec en général compensation).

Pour les charges, c'est une compensation à partir des comptes 43. Lors du règlement la compensation est appliquée.

ça c'est pour la compta, après pour la relation RH - Organismes de sécu, je botte en touche.

L'idéal, c'est forcément du contrôle interne :
- Prendre un café avec la RH pour voir comment fiabiliser le circuit d'information : "coucou, on bosse dans la même boîte".
- Etablir la fiche de procédure au niveau RH pour que les personnels alertent l'agence comptable de l'arrêt maladie sans attendre 3 mois.
- Autre fiche au niveau DAF/compta pour le suivi de la paye et/ou du recouvrement.
- Contrôles de supervision au niveau RH et au niveau compta pour la vérification du respect de la procédure.