Actualité fournie DAJ - Vu sur Coloc

A noter : le point sur les services postaux au 01/01/2011

A N@n@rd -> je ne sais toujopurs pas encapsuler ....

Cahier des clauses administratives générales
L’agence du patrimoine immatériel de l’Etat (APIE) publie un cahier pratique pour accompagner l’acheteur dans l’utilisation des clauses de propriété intellectuelle et permettre leur adaptation aux spécificités de chaque marché.
Pour accéder au document :

Ministère de l'Economie - Agence du patrimoine immatériel de l'Etat - Achats publics et propriété intellectuelle - Guide d'utilisation des CCAG - Décembre 2010

Dématérialisation
Ministère de l'Economie - Observatoire économique de l'achat public - Dématérialisation : premiers retours sur l’enquête "acheteurs" - Compte-rendu de l'assemblée pleinière - 13 décembre 2010

Etudes de cas
La direction des Affaires juridiques du ministère de l'Economie publie, en ce mois de décembre 2010, un ensemble de réponses à des questions qui lui sont posées de façon récurrente par les acheteurs publics. Vous trouverez ci-dessous l'ensemble de ces fiches, classées par thème :

Champ d'application du CMP
Libéralisation du secteur postal au 1er janvier 2011 et marchés publics - Décembre 2010
Soumission au CMP des "contrats groupe" - Décembre 2010
Contrats de travail - article 3-13 du CMP - Décembre 2010
Achat de chèques-vacances - Décembre 2010
Associations et commande publique - Décembre 2010

Préparation de la procédure
Marchés de services : article 29 ou 30 ? - Décembre 2010
Groupement de commandes : organe compétent pour attribuer le marché - Décembre 2010
Exception à la règle de l’allotissement - Décembre 2010
Emission des bons de commande dans un marché à bons de commande multi attributaire - Décembre 2010
Computation des seuils et année civile - Décembre 2010
Poursuite de l’exécution des prestations lorsque le montant du marché est atteint - Décembre 2010

Mise en oeuvre de la procédure
Délai de suspension de la procédure et marchés subséquents - Décembre 2010
Entreprise placée en liquidation judiciaire entre l’attribution et la signature du marché - Décembre 2010
Candidature d’un auto-entrepreneur - Décembre 2010
Marchés à bons de commande et marchés complémentaires - Décembre 2010

Exécution des marchés
Résiliation du marché dont le titulaire est placé en redressement ou en liquidation judiciaire - Décembre 2010
Conditions de mise en oeuvre de la théorie de l’imprévision - Décembre 2010
Conséquences de la hausse du prix des matières premières sur l’exécution d’un marché - Décembre 2010
Garantie à première demande dématérialisée Décembre 2010

Relations clients - fournisseurs
Ministère de l'Economie - Soixante-sept nouveaux signataires, grandes entreprises et grands opérateurs publics, se mobilisent en faveur des relations responsables entre grands donneurs d’ordres et PME - Communiqué - 14 décembre 2010

Question parlementaire
Question écrite AN n°81918 - 14 décembre 2010 - Assouplissement du code des marchés publics pour soutenir le développement endogène dans les DOM-ROM