FRAIS DE DEPLACEMENT / HORS TEMPS SCOLAIRE

C'est tout vu...

dupond a écrit:

... une délibération considérée illégale par le comptable. Nuance importante, car comme tout un chacun, un AC peut se tromper, et estimer illégale une délibération qui en fait ne l'est pas et je ne parle même pas de ceux qui se servent de leurs prérogatives pour rejeter en opportunité si si, ça existe

Mais toute l'explication est dans ta remarque. La prérogative du comptable est de pouvoir rejeter un paiement au motif qu'il estime devoir le faire en excipant de raisons qui n'ont besoin d'être valides que dans son esprit. La contrepartie de ce pouvoir exorbitant, c'est la possibilité pour l'ordonnateur de réquisitionner sans avoir à justifier lui non plus de ce pouvoir.

A partir de là, outre des délais un peu allongés ou la pusillanimité d'un ordo bien moins volontaire pour risquer la CDBF et ses sanctions risibles que pour envoyer le comptable devant une CRC et un éventuel débet beaucoup moins anecdotique, tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes ou pour reprendre un célèbre auteur de BD qui faisait conclure des personnages ainsi "tout est bien qui finit bien..."

N@n@rd a écrit:

Pour ce qui est de la remarque de J-M concernant l'absence de conseil des AC de l'EN envers les ordonnateurs, je lui répondrais (et c'est de l'humour) que j'attends que l'alinéa 2 de l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 me soit applicable.


Pour ceux qui auraient la flemme de chercher, il concerne la possibilité pour les comptables du trésor de percevoir une indemnité de conseil de la part des collectivités.

Jaloux :

Note de service N° 10-050-M0-V36 du 1 décembre 2010 a écrit:

La présente note de service a pour objet d’informer le réseau que le
montant annuel maximum de l’indemnité de conseil susceptible d’être
allouée par une collectivité locale en 2010 est fixé à 11 251 €.

LMDV/LG a écrit:

La prérogative du comptable est de pouvoir rejeter un paiement au motif qu'il estime devoir le faire en excipant de raisons qui n'ont besoin d'être valides que dans son esprit.

... et moi qui croyais naïvement que le RGCP encadrait les possibilités de rejet par le comptable...

LMDV/LG a écrit:

La contrepartie de ce pouvoir exorbitant, c'est la possibilité pour l'ordonnateur de réquisitionner sans avoir à justifier lui non plus de ce pouvoir.

... et moi qui croyais tout aussi naïvement qu'il existait certains cas où le comptable pouvait refuser de déferrer à la réquisition...