Congé de bourse

Le BO n°32 du 9/09/10 précise :

A. Conditions exigées de la part de l'élève boursier
1. Assiduité
Le paiement des bourses est subordonné à l'assiduité aux enseignements (article R. 531-31).
En cas d'absences injustifiées et répétées, il appartient à l'autorité académique, sur le rapport du chef d'établissement, de décider la suspension du paiement de la bourse (congé de bourse) et de notifier cette décision à l'établissement scolaire, afin qu'une retenue soit opérée sur le versement de la bourse. Cette retenue sera opérée dès que la durée des absences précitées excédera quinze jours cumulés sur l'année, dans la proportion d'un deux cent soixante dixième par jour d'absence.
Ces dispositions concernent tous les élèves, qu'ils soient ou non soumis à l'obligation scolaire.
L'ouverture du droit à bourse (octroi) est notifiée avant l'entrée au lycée. Toutefois, l'attribution de la bourse nationale n'est effective qu'après la rentrée scolaire, après justification de l'inscription et de la présence de l'élève dans l'établissement scolaire, ou de sa reprise des cours donnant lieu à la reconduction de la bourse en cas de poursuite de scolarité.
Pour les élèves soumis à l'obligation scolaire, c'est en se basant sur la procédure du contrôle de l'assiduité mise en œuvre conformément à la circulaire n° 2004-054 du 23 mars 2004, que le chef d'établissement pourra évaluer les absences justifiées ou non, et transmettre une demande de congé de bourse à l'inspecteur d'académie.

J'en déduis qu'un congé de bourse pour défaut d'assiduité doit être effectué par l'autorité académique et n'est donc pas du ressort direct du CE.
Connaissez vous des élèments contraires à cette analyse dont je n'aurais pas connaissance ?

Si vous pouvez me comfirmer l'analyse ça me va aussi...

 
Analyse que je rejoins parfaitement, parce qu'on lycée pro du bâtiment, les élèves "touristes" on connait...
C'est bien l'IA qui a la compétence d'arrêter le congé de bourse sur demande du CE. Ce qu'elle ne manque de faire tardivement, d'où ma position  de suspendre le paiement de la bourse à la décision de l'IA (par contre, en compta c'est moins simple)
Attention toutefois, mon IA n'accepte  les demandes de congé de bourse QUE LE DERNIER JOUR DU TRIMESTRE.

ça me va bien aussi, t'as tout bon.

N@n@rd a écrit:

Le BO n°32 du 9/09/10 précise :


J'en déduis qu'un congé de bourse pour défaut d'assiduité doit être effectué par l'autorité académique et n'est donc pas du ressort direct du CE.
Connaissez vous des élèments contraires à cette analyse dont je n'aurais pas connaissance ?

J'ai toujours compris et agi en ce sens. L'établissement constate le manque d'assiduité. Il remplit la demande de congé de bourse (document couleur saumon mais ça varie peut-être), l'envoie à l'IA/recteur qui accorde ou pas (en général, il suit). L'établissement constate le congé de bourse et paf... une playstation qui saute!

je confirme d'autan plus que je l'ai fait au 3° trimetre 2009/2010.

demande de congé de bourses signé du CE, envoi à l'IA qui transmet tardivement à l'étab. avec avis favorable (et ce malgré l'avis contraire du CE sur la demande)...

c'est quelque chose que mon précédent CE s'était toujours refusé à faire malgré mes multiples exhortations (la CPE arrivant à le convaincre que ce serait contraire à l'intérêt de la famille et par là, de l'enfant ...).
j'aimerai savoir à titre personnel quelle sont les conséquences comptables des congés de bourses puisqu'ils semblent accordés par l'autorité compétente (IA et rectorat) bien après que les droits constatés aient été réalisés. Doit-on alors réaliser une réduction d'OR au niveau des bourses et demander le reversement à la famille ou transférer les comptes comme avance ou dette due au titre du trimestre suivant ???

Si une demande de congé de bourse est dans les tuyaux , mieux vaut suspendre le versement de l'excédent si il existe. Si l'élève part, c'est ORR. Sinon c'est régularisation de constatation sur le trimestre suivant.

N@n@rd a écrit:

Si une demande de congé de bourse est dans les tuyaux , mieux vaut suspendre le versement de l'excédent si il existe. Si l'élève part, c'est ORR. Sinon c'est régularisation de constatation sur le trimestre suivant.

idem, sauf que pour la régul sur le trimestre suivant, ça va être compliqué vu que cette demande de congé de bourses se fait pour l'année scolaire, donc sur la constatation du 3° trimestre

Bonjour,

Je remonte ce vieux sujet pour un point de détail concernant la circulaire et surtout la partie liée aux congés de bourses.
Cette circulaire parle de 15 jours d'absences cumulées sur l'année scolaire, est-ce que quelqu'un prend en compte les absences liées au mois de juin pour les classes de secondes et premières dans les lycées?

Merci

Et à quel titre tu prendrais ces dates

question d'un personnel de mon lycée pour lutter contre l'absentéisme des élèves de seconde fin mai début juin

AC-DC a écrit:

Bonjour,
Je remonte ce vieux sujet pour un point de détail concernant la circulaire et surtout la partie liée aux congés de bourses.
Cette circulaire parle de 15 jours d'absences cumulées sur l'année scolaire, est-ce que quelqu'un prend en compte les absences liées au mois de juin pour les classes de secondes et premières dans les lycées?
Merci

Ton CE peut toujours essayer, in fine c'est l'IA qui décide !
Perso et à première vue, je trouve ça un peu tiré par les cheveux.

Je confirme d'expérience l'analyse de Nanar.
J'ai expérimenté il y a fort longtemps, à la demande du CE, le congé de bourse sans en aviser l'IA.
Le retour de flamme fut redoutable... la famille concernée ayant avertie l'IA.

AC-DC a écrit:

Cette circulaire parle de 15 jours d'absences cumulées sur l'année scolaire, est-ce que quelqu'un prend en compte les absences liées au mois de juin pour les classes de secondes et premières dans les lycées?

ces absences ne sont pas du fait des élèves mais de l'établissement qui ne dispense plus de cours...pour aller plus loin, je trouve même qu'il faudrait une fermeture de l'établissement pour faire une remise d'ordre aux élèves qui ont payé 3 semaines de cantine alors qu'ils n'y mangent pas...ne me tapez pas, je sais ce que vous allez dire et j'avoue que ce "bonis" me permet d'équilibrer mon R2

Bonjour,

Je remonte ce vieux sujet.

Applique-t-on un congé de bourse pour une élève enceinte depuis début octobre et qui a un arrêt de son médecin pour 5 mois. Ou alors paye-t-on l'intégralité des bourses, l'intéressée n'étant pas scolarisée mais l'absence étant justifiée ?

Merci pour vos réponses.

Il faut poser la question à l'Inspection Académique, qui seule peut décider d'octroyer un congé de bourse.

totor a écrit:

Il faut poser la question à l'Inspection Académique, qui seule peut décider d'octroyer un congé de bourse.

Pour les lycées (je ne pense pas que ton élève soit en collège... quoique....) c'est effectivement l'autorité académique qui a compétence dans ce domaine.

Ce sont les absences non justifiées qui déclenchent le congé de bourse ; s'il y a certificat médical....
Prendre l'avis de l'assistante sociale de l'établissement.
A cette époque de l'année, l'élève peut encore revenir finir....
A moins qu'une démission ne soit envisagée...

Bonjour,

Je ressort ce vieux sujet pour un question formelle : lorsque vous informez la famille du congé de bourse et le motif de ce congé, est-ce que vous ajoutez en bas de page les modalités de recours classiques pour une décision administrative individuelle défavorable?

Merci

Puisqu'on compte les conges de bourses sur 270 jours (3 trimestres de 90 jours)... En cas d'absences consécutives, compte-on les week end?
Parce que de 23 journées réelles d'absences, je passe à 50 jours consécutifs...

Isobel a écrit:

Puisqu'on compte les conges de bourses sur 270 jours (3 trimestres de 90 jours)... En cas d'absences consécutives, compte-on les week end?
Parce que de 23 journées réelles d'absences, je passe à 50 jours consécutifs...

On compte 50 jours. A noter qu'en lycée c'est le rectorat qui prononce le congé de bourse.

Je relance le TOPIC !
Les congés de bourse étant désormais de la compétence des chefs d'établissement, un vénéré collègue aurait il un modèle de notification à la famille. Avec voies et délais de recours bien sur...
Merci