Congé de bourse et conseil de discipline

Bonjour,

Est-ce que vous appliquez un congé de bourse à un élève qui s'est fait "virer" suite à un conseil de discipline ?
Merci

Bonjour,

Lorsque le conseil de discipline a lieu alors que le trimestre est commencé et qu'une exclusion de l'établissement est prononcée, il faut règler l'intégralité de sa bourse à l'élève. Le trimestre suivant est payé par l'établissement où l'élève est réaffecté.

chez nous, on paie la bourse pour les jours passés dans l'établissement. On arrête à la date exacte de sortie, quelle qu'en soit la cause. La circulaire est claire sur le sujet.
Relisez la vôtre pour plus de sécurité....

Bonjour,

J'ai eu le cas au 1er trimestre d'un élève qui suite à un conseil de discipline a été renvoyé au début du mois d'octobre. Il a donc été affecté dans un autre établissement. Cependant il ne s'est jamais présenté dans l'autre établissement (ni même à ce jour). Mon CE a donc décidé de mettre en place un congé de bourses de 60 jours pour le 1er trimestre.