Fondateur Admin fondateur
Nombre de messages : 17490 Date d'inscription : 26/03/2006
| Sujet: Re: remboursement frais de déplacement Lun 20 Déc 2010 - 10:40 | |
| Pas d'évolution de mon avis mais une subtile nuance. J'estime ne pas être en droit d'exiger un justificatif si l'intéressé ne veut pas le fournir (un jugement de TA l'a précisé) ; cela ne m'empêche pas dans le cadre d'une bonne administration des deniers publics de demander ce justificatif pour rembourser au plus juste et réel. Toute la nuance entre "demander" et "exiger" ; je demande un document en sachant que je ne peux l'exiger. Pour ce qui est du remboursement à 50% dés lors qu'il y a la possibilité de prendre son repas dans un restaurant administratif, j'en reste à mon analyse en attendant une jurisprudence contraire ou des instructions précises. Je redis une nouvelle fois que je ne prétends pas être plus malin que les collègues ni détenir la vérité en tout. J'analyse les textes, le cas échéant je les interpréte, et je me dém... pour être le plus juste et le plus "efficace" possible avec les instruments dont je dispose. Aprés chacun se fait sa propre analyse et sa propre pratique. | |
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Poporc ****
Nombre de messages : 2709 Age : 57 Localisation : Passé à l'ennemi Date d'inscription : 08/07/2006
| Sujet: Re: remboursement frais de déplacement Lun 20 Déc 2010 - 13:26 | |
| Amusant, je m'attendais à cette réponse. D'accord avec toi sur l'analyse et l'interprétation des textes. A chacun de prendre ses responsabilités. Ton site permet d'arriver quelquefois à une homogénéïsation des pratiques. Faute d'avoir la voix de son maître, comme chez J-M*, nous en sommes rendus à devoir trouver par nous-même la solution conforme au droit mais p... que c'est dur. Surtout qu'en plus de la compta, il y a les marchés, la sécurité, la gestion du personnel et tout le toutim... * Je suis curieux de savoir s'il existe un site des trésoriers et les débats qu'il peut y avoir... J-M ? | |
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