remboursement frais déplacement / OM

Peut-on rembourser des frais d'autoroute, parking à un prof en menues dépenses, et sans ordre de mission ?

Aucun problème !
Il y a même un moyen de ne pas s'embêter à faire de la paperasse inutile : demander au FSE de le rembourser.

gestiti a écrit:

Peut-on rembourser des frais d'autoroute, parking à un prof en menues dépenses, et sans ordre de mission ?

Soyons sérieux : non.
Les remboursements doivent s'appuyer sur un état de frais conforme signé et tout ; et surtout sur un ordre de mission prévoyant expressement le remboursement de ce type de frais.

N@n@rd a écrit:

et surtout sur un ordre de mission, préalable prévoyant expressement le remboursement de ce type de frais.

c'est mieux d'ailleurs..

Bozinchu a écrit:

N@n@rd a écrit:

et surtout sur un ordre de mission, préalable prévoyant expressement le remboursement de ce type de frais.

c'est mieux d'ailleurs..

Préalable c'est mieux ; ce qui est certain c'est que la date figurant sur l'OM avec la signature doit être antérieure ou égale à la date de la mission.

Aprés que l'OM soit fait à postériori du moment que la date qui y figure soit antérieure ou la même que celle de la mission... on n'évolue pas dans un monde parfait...

N@n@rd a écrit:

Bozinchu a écrit:

N@n@rd a écrit:

et surtout sur un ordre de mission, préalable prévoyant expressement le remboursement de ce type de frais.

c'est mieux d'ailleurs..

Préalable c'est mieux ; ce qui est certain c'est que la date figurant sur l'OM avec la signature doit être antérieure ou égale à la date de la mission.

Aprés que l'OM soit fait à postériori du moment que la date qui y figure soit antérieure ou la même que celle de la mission... on n'évolue pas dans un monde parfait...

Cela se saurait

En plus de l'ordre de mission préalable, DU RECAPITULATIF DES FRAIS qui va bien et qui est juste,des pièces jointes, il faut que des crédits soient ouverts au budget préalablement.Donc que la collectivité soit d'accord pour rembourser un professeur ,donc,je suppose que ce ne peut être que pour un projet de voyage ou quelque chose de particulier...

brigitte a écrit:

Donc que la collectivité soit d'accord pour rembourser un professeur ,donc,je suppose que ce ne peut être que pour un projet de voyage ou quelque chose de particulier...

brigitte a écrit:

(...)Donc que la collectivité soit d'accord pour rembourser un professeur(...)

en quoi la collectivité a t elle son mot à dire ?

Ouais, là, ça serait bien de développer parce que l'arrivée de la CT pour autoriser un OM qui ne la concerne en rien et la regarde tout autant, c'est un peu surprenant dans le décor.

C'est une pratique locale? Une particularité régionale? une coutume folklorique?

entropie a écrit:

brigitte a écrit:

(...)Donc que la collectivité soit d'accord pour rembourser un professeur(...)

en quoi la collectivité a t elle son mot à dire ?

Je pensais que lorsque le Rectorat convoque, c'est lui qui paye les frais de déplacement et donc que celà n'est pas possible de rembourser sur la subvention de fonctionnement .Mais s'il y a des crédits d'état ouverts, pourquoi pas?
Ce n'est que mon avis, pas une certitude.

brigitte a écrit:

Je pensais que lorsque le Rectorat convoque, c'est lui qui paye les frais de déplacement et donc que celà n'est pas possible de rembourser sur la subvention de fonctionnement .Mais s'il y a des crédits d'état ouverts, pourquoi pas?
Ce n'est que mon avis, pas une certitude.

Il y a quantité de cas où un prof peut être remboursé de ses déplacements sur le budget de l'EPLE (sans distinction de l'origine des crédits) : visite d'élèves en stage, participation à des réunions de présentation des filières de l'établissement, etc... Cas où, bien entendu, l'OM est établi par l'ordonnateur de l'EPLE.

brigitte a écrit:

Je pensais que lorsque le Rectorat convoque, c'est lui qui paye les frais de déplacement et donc que celà n'est pas possible de rembourser sur la subvention de fonctionnement .Mais s'il y a des crédits d'état ouverts, pourquoi pas?
Ce n'est que mon avis, pas une certitude.

Souvent, le rectorat ne convoque plus. Il "invite", il "convie". Donc l'EPLE établit un OM pour prise en charge sur crédits propres, pas nécessairement des crédits Etat, d'ailleurs.

Winnie a écrit:

brigitte a écrit:

Je pensais que lorsque le Rectorat convoque, c'est lui qui paye les frais de déplacement et donc que celà n'est pas possible de rembourser sur la subvention de fonctionnement .Mais s'il y a des crédits d'état ouverts, pourquoi pas?
Ce n'est que mon avis, pas une certitude.

Souvent, le rectorat ne convoque plus. Il "invite", il "convie". Donc l'EPLE établit un OM pour prise en charge sur crédits propres, pas nécessairement des crédits Etat, d'ailleurs.

Etant un peu âgée,je ne pensais pas que le Rectorat nous invitait à nos propres frais mais j'y avais un peu pensé quand même....Y -a -t-il dans ce cas responsabilité du Rectorat s'il se produit un accident du travail ou l'OM de l'établissement est-il uniquement pour les frais de transport?

Je reste un peu perplexe là. Soit personne ne quitte jamais ton établissement, soit quand une personne le quitte, ce n'est que sur convocation ? (genre le gestionnaire ne sort jamais, sauf sur convocation du comptable, le comptable ne dépose pas son COFI sauf convocation de la TG, pas de réunion du CE autre que convoqué par le rectorat, idem pour les autres intervenants ?)
Tu ne fais donc jamais d'ordre de mission ?

L'ordre de mission permet de couvrir la personne lors de son déplacement extérieur. Elle est considérée comme étant au travail (donc en cas d'accident, c'est le même traitement que pour un cas d'accident du travail). Accessoirement, cela fait également partie des pièces justificatives pour un remboursement (vu que ce document justifie que le déplacement était professionnel).

Sinon, peu importe qu'il y ait des crédits d'état ouverts ou non, que ce soit un déplacement pour un voyage ou pas et que la CT soit d'accord ou pas (d'ailleurs, on ne lui demande pas son avis).
Il y a d'une part un truc nommé l'autonomie des EPLE (qui, si elle est toute relative, permet tout de même d'aller au toilettes sans informer la CT) et d'autre part, un truc nommé le principe d'universalité budgétaire (et, plus en détail, la règle de la non affectation) qui prévoit que l'ensemble des dépenses est financé par l'ensemble des recettes. Donc si la ligne est ouverte au budget en dépense, on se contrefout de savoir par quoi elle est financée du moment qu'on sait qu'elle est financée.

Mephiroth a écrit:

Je reste un peu perplexe là. Soit personne ne quitte jamais ton établissement, soit quand une personne le quitte, ce n'est que sur convocation ? (genre le gestionnaire ne sort jamais, sauf sur convocation du comptable, le comptable ne dépose pas son COFI sauf convocation de la TG, pas de réunion du CE autre que convoqué par le rectorat, idem pour les autres intervenants ?)
Tu ne fais donc jamais d'ordre de mission ?

L'ordre de mission permet de couvrir la personne lors de son déplacement extérieur. Elle est considérée comme étant au travail (donc en cas d'accident, c'est le même traitement que pour un cas d'accident du travail). Accessoirement, cela fait également partie des pièces justificatives pour un remboursement (vu que ce document justifie que le déplacement était professionnel).

Sinon, peu importe qu'il y ait des crédits d'état ouverts ou non, que ce soit un déplacement pour un voyage ou pas et que la CT soit d'accord ou pas (d'ailleurs, on ne lui demande pas son avis).
Il y a d'une part un truc nommé l'autonomie des EPLE (qui, si elle est toute relative, permet tout de même d'aller au toilettes sans informer la CT) et d'autre part, un truc nommé le principe d'universalité budgétaire (et, plus en détail, la règle de la non affectation) qui prévoit que l'ensemble des dépenses est financé par l'ensemble des recettes. Donc si la ligne est ouverte au budget en dépense, on se contrefout de savoir par quoi elle est financée du moment qu'on sait qu'elle est financée.

Effectivement, je ne sors pas et je n'ai jamais fait d'ordre de mission.Je pensais que seul le chef d'établissement est habilité à en faire.

brigitte a écrit:

Effectivement, je ne sors pas et je n'ai jamais fait d'ordre de mission.Je pensais que seul le chef d'établissement était habilité à en faire.

Si c'est bien le CE qui fait les ordres de mission - bien que son gestionnaire puisse recevoir délégation en la matière - c'est le gestionnaire qui les traite avec les mandats. Un EPLE où il n'y aurait aucun remboursement de frais de déplacement depuis des années serait une exception.

exact! je viens d'en signer 2! ça sort de l'article désormais célèbre sur la délégation facilement trouvable dans le Code de l'Education que vous lisez forcément de temps en temps ...

brigitte a écrit:

Effectivement, je ne sors pas et je n'ai jamais fait d'ordre de mission.Je pensais que seul le chef d'établissement est habilité à en faire.

Le CE, sauf délégation, est le seul à pouvoir le signer. J'ose espéré que ce n'est pas lui qui se tape toutes les opérations qu'il est le seul à pouvoir signer, sinon, sa journée doit être bien remplie et la tienne bien vide...

J'imagine que les mandats, que tu ne peux pas signer si tu n'as pas de délégation, c'est quand même toi qui les fait. Idem pour les DBM, les bons de commande, les OR etc...