contrôle TG

Une collègue a eu la visite des inspecteurs de la TG. Ils ont demandés les papiers de la régie et l'arrêté de nomination du régisseur pour la gestionnaire et pour sa collègue. Pour ma part je suis régisseur et j'ai fait une délégation de pouvoir à ma collègue d'intendance pour les encaissements en détaillant les recettes susceptibles d'être encaissées ainsi que le montant des encaissements. Est ce que je respecte la réglementation ?

L'AC doit avoir installé le mandataire. Un modèle ici.

Merci pour le doc. Je le complète et doit le faire signer par le chef d'établissement qui décide ou arrête la nomination des mandataires de la régie de recettes et d'avances ? par ailleurs à la fin de ton document il y a une instruction ministérielle ? Connais tu les références de cette instruction !! C'est donc un document interne et il n'a pas besoin de le faire viser par l'agent comptable ou la TG ? Merci.

Je crois que l'agent comptable doit signer et donc approuver la nomination du mandataire.
L'ordonnateur n'est qu'informé du mandat donné par le Régisseur.
Suis je dans l'erreur ?

MOA a écrit:

Je crois que l'agent comptable doit signer et donc approuver la nomination du mandataire.
L'ordonnateur n'est qu'informé du mandat donné par le Régisseur.
Suis je dans l'erreur ?

C'est tout bon. Utile pour le suivi des profs récupérant les participations des voyages.