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 Contrôle CRC

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5 participants
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dina
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dina


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MessageSujet: Contrôle CRC   Contrôle CRC Icon_minitimeSam 26 Avr 2014 - 18:49

Bonjour à tous

Je souhaiterais poser une question. Je suis comptable d'un EPLE de moins de 3millions d'euros (contrôle par le SEPLE).
A priori la CRC va venir faire un contrôle chez moi. Le dernier quitus date de 2008.
Je pense qu'il vont contrôler les comptes entre 2009 et 2011.
Quelqu'un est-il dans ce cas de figure? Pouvez vous me donner des infos.
Merci à tous.
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ADN
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MessageSujet: Re: Contrôle CRC   Contrôle CRC Icon_minitimeDim 27 Avr 2014 - 9:02

Comment sais-tu que tu vas être contrôlé?
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dina
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dina


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MessageSujet: Re: Contrôle CRC   Contrôle CRC Icon_minitimeDim 27 Avr 2014 - 12:57

Le Proviseur a recu un appel du Rectorat lui disant que la CRC contrôlait un établissement par département et que cela tombait sur nous.
J'avoue que je n'en sais pas plus. Le Proviseur va essayer de rappeler le Rectorat demain mais nous sommes en vacances cette semaine.
Il y a quatre an j'ai reçu un courrier de la CRC avec des questions auxquelles j'ai répondu et s'en est suivi un quitus. Il y a trois an j'ai eu le contrôle sur place du Trésor.
Cette année nous sommes prévenu d'abord par le Rectorat.
Je ne comprend pas trop ce qu'il se passe et quel type de contrôle. C'est à peine stressant.
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Le Forgeron
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Le Forgeron


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MessageSujet: Re: Contrôle CRC   Contrôle CRC Icon_minitimeDim 27 Avr 2014 - 13:09

Si ça se trouve c'est juste un examen de gestion ?
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dina
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dina


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MessageSujet: Re: Contrôle CRC   Contrôle CRC Icon_minitimeDim 27 Avr 2014 - 13:30

J'avoue que j'y ai pensé, mais je ne suis sure de rien. En réfléchissant je pense que pour un contrôle comptable nous aurions eu des questions sans passer par le Rectorat comme il y a quatre ans.
Et un contrôle budgétaire cela se passe comment? Est-ce que quelqu'un en a déjà eu un?
Merci encore pour vos réponses.
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dina
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dina


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MessageSujet: Re: Contrôle CRC   Contrôle CRC Icon_minitimeDim 27 Avr 2014 - 13:31

Un examen de gestion bien sur pas un contrôle budgétaire, ma plume a fourché.......
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Dup'
Invité




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MessageSujet: Re: Contrôle CRC   Contrôle CRC Icon_minitimeDim 27 Avr 2014 - 23:42

Dans mon nacadémie, examen de gestion et contrôle juridictionnel vont souvent de pair

c'est la double peine
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Invité
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MessageSujet: Re: Contrôle CRC   Contrôle CRC Icon_minitimeLun 28 Avr 2014 - 8:22

cheers 
le mieux c'est de demander directement à la CRC
c'est votre droit de savoir quelle procédure est appliquée et dans quel cadre
bon courage à vous
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dina
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dina


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MessageSujet: Re: Contrôle CRC   Contrôle CRC Icon_minitimeLun 28 Avr 2014 - 17:37

Nous avons réussi à glaner des infos.
C'est à priori la Cours des Comptes qui audite le rectorat et qui a choisi un établissement par département pour un contrôle budgétaire.
Alors : contrôle des budgets 2011 et 2012 ainsi que des subventions de la Région et surement de l'Etat. Cela se fera sur une demi journée d'après le Rectorat.
Voici toutes les infos.
Encore merci à tous pour vos réponses.
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Bozinchu
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Bozinchu


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MessageSujet: Re: Contrôle CRC   Contrôle CRC Icon_minitimeLun 28 Avr 2014 - 18:47

si l'étude porte sur les crédits d'Etat et leur utilisation, il y en a pour 10 minutes maxi
Une fois que l'on a enlevé les BN il n'y a plus rien
Et le reste est facile à trouver (droit de repro, carnets, fonds sociaux)

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Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

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MessageSujet: Re: Contrôle CRC   Contrôle CRC Icon_minitimeMar 29 Avr 2014 - 11:12

Sujet sensible néanmoins avec la gestion "peu orthodoxe" des reliquats de subvention par les EPLE.
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MessageSujet: Re: Contrôle CRC   Contrôle CRC Icon_minitime

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