Rapport sénatorial sur le bilan des transferts aux collectivités
territoriales…
Rapport sénatorial d’information du 18 novembre 2010 sur le « bilan des
transferts de personnels aux collectivités territoriales » (TOS) en application de la loi du 13 août 2004.
Propositions des auteurs ce rapport de 96 pages qui préconisent notamment le transfert pur et simple des « gestionnaires (collèges) ou les intendants (lycées) et leurs collaborateurs, sous l’autorité unique de l’exécutif local », mais
aussi des personnels des CIO.
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Jeu 2 Déc 2010 - 11:33
(il suffit de s'enregistrer pour pouvoir se corriger ensuite, ou au moins utiliser le bouton "prévisualiser" pour voir l'effet de sa prose et de sa mise en page, les modifier le cas échéant avant d'"Envoyer") et qui se souvient d'un fil lancé à ce propos, mais où et par qui ...
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