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 [Sénat] Transferts de personnels de l'Etat vers les CT -Rapport

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barbule
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barbule


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Date d'inscription : 05/04/2006

[Sénat] Transferts de personnels de l'Etat vers les CT -Rapport  Empty
MessageSujet: [Sénat] Transferts de personnels de l'Etat vers les CT -Rapport    [Sénat] Transferts de personnels de l'Etat vers les CT -Rapport  Icon_minitimeSam 20 Nov 2010 - 11:59

Transferts de personnels de l'Etat vers les collectivités territoriales

Rapport d'information de MM. Éric DOLIGÉ et Claude JEANNEROT, fait au nom de la Délégation aux collectivités territoriales n° 117 (2010-2011) - 18 novembre 2010

Arrow http://www.senat.fr/notice-rapport/2010/r10-117-notice.html


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