Sénat - rapport d'information sur la réforme du collège

Mise en oeuvre par un décret et un arrêté publiés le 20 mai 2015, la réforme du collège s'inscrit dans la démarche engagée par la loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, dont le rapport annexé prévoit de « repenser le collège unique », notamment par la « différenciation des approches pédagogiques et (...) des actions de soutien pour les élèves qui éprouvent des difficultés » ainsi qu'une « marge de manoeuvre dans la gestion de leur dotation » au profit des établissements. Cette réforme s'accompagne d'une refonte des programmes de la scolarité obligatoire, réalisée sous l'égide du Conseil supérieur des programmes. Adoptés le 9 avril 2015, ces projets de programmes pour l'école élémentaire et du collège ont fait l'objet d'une consultation auprès des enseignants et du grand public. Dans le cadre de sa mission de contrôle de l'action du Gouvernement, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication a souhaité éclairer ce débat en entendant les principales parties (syndicats représentant les enseignants du second degré, fédérations d'associations de parents d'élèves, syndicats représentant les personnels d'inspection et de direction) dans le cadre de trois tables rondes successives. Par la suite, la commission a reçu la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, qui a ainsi pu répondre aux interrogations suscitées par les réformes. Elle a également invité M. Pierre Nora, historien et membre de l'Académie française, à s'exprimer sur la réforme des programmes, notamment ceux d'histoire, ainsi que sur la philosophie générale de la réforme.

le rapport (95 pages)