Réforme territoriale : A qui doit aller le collège ?

http://www.cafepedagogique.net/lexpresso/Pages/2014/06/18062014Article635386718879328989.aspx

Le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notr) entame son parcours parlementaire avec les travaux en commission au Sénat.
[...]
La commission de la culture et de l'éducation s'est naturellement surtout intéressée à l'une des dispositions phare du projet de loi, à savoir le transfert des collèges aux régions. Son verdict est sans appel : les sénateurs disent non à ce transfert, tout comme ils refusent dans la foulée celui des transports scolaires du département vers la région. On ne s'en étonnera guère, tant les voix opposées à ces deux transferts semblent nombreuses parmi les élus (les élus départementaux bien sûr, mais pas seulement... Le président de l'Association des régions de France n'a-t-il pas déclaré qu'à titre personnel, il n'y était pas forcément favorable )
[...]

source : lettre localtis du 4 décembre 2014

aujourd'hui sur La TRIBUNE

Des compétences et des ressources accrues pour les régions

Ce texte a été préparé dès juin 2014 sous l'égide de la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique Marylise Lebranchu. Il est basé sur trois principaux objectifs : simplifier et clarifier le rôle des collectivités locales ; faire des territoires « les moteurs du redressement économique du pays » ; renforcer les solidarités territoriales et humaines. Dans le détail, avec la fin de la clause de  "compétence générale ", le projet de loi confie de nouveaux blocs de compétences aux régions, au service du développement économique, de l'attractivité et du développement équilibré des territoires et de la politique en faveur de l'emploi. Certaines compétences nouvelles leur seront transférées des départements. Il en va ainsi notamment des collèges et des politiques de mobilité (transports interurbains et scolaires, routes).

Je me demande quel sera l'intérêt de la décentralisation pour les EPLE lorsque les collèges seront rattachés à des territoires plus grands que certains pays européens.

Même le président de la Région Aquitaine s'inquiète de l'extension prochaine de son territoire de compétences....

Le but des "super-régions" tel qu'il est formulé par les politiques est plus un but économique qu'un but administratif, les régions doivent pouvoir "rivaliser" entre elles sur le plan européen, on est loin d'une organisation du territoire, même si on dit vouloir économiser et rationaliser dans l'organisation.

"Notre objectif est donc de créer une douzaine de grandes régions qui seront mieux armées, en visibilité aussi, dans la compétition économique internationale. Leur attractivité sera plus forte : il est difficile d'expliquer à un investisseur chinois ou américain qu'il y a encore aujourd'hui deux Normandie...", ajoute André Vallini.

Investisseur, compétition etc

Les intérêts d'un investisseur américain ou chinois deviennent aussi ou plus importants que les problèmes de l'organisation éducative de la France.

Cet argument de la taille a été plusieurs fois critiqué dans la presse : http://www.lexpress.fr/region/jacques-levy-la-taille-des-regions-est-un-faux-probleme_1610876.html ou http://www.marianne.net/Une-reforme-territoriale-absurde_a240541.html

Les Régions peuvent très bien gérer les collèges (dans le cadre d'une mission FORMATION) ou les transports mais elles ne peuvent pas TOUT gérer.

La clause de compétence générale est une aberration.

Les régions peuvent gérer les collèges aussi bien que les départements.
Ici la région gère depuis très longtemps , les collèges et les lycées sans que cela ne pose de problème.
C'est même mieux car cela évite les comparaisons entre bahuts puisque tout le monde est logé à la même enseigne.
Après, dire si c'est bien géré, c'est autre chose...
Mais là on touche un autre sujet, les roitelets locaux peuvent ils se départir d'un fonctionnement électoraliste?
Le vrai débat (qui qui existe actuellement chez nous, mais ailleurs aussi) c'est l'existence de communes, syndicats de communes, départements et régions.
Un tel mille feuille est il efficace?

Bozinchu a écrit:

Le vrai débat [...] c'est l'existence de communes, syndicats de communes, départements et régions.
Un tel mille feuille est il efficace?

Oui. Il permet de pouvoir satisfaire à beaucoup de demandes de postes et avantages associés, de promotions rapides pour ceux déjà en place, venant des amis, des collaborateurs, des conjoints, des neveux & nièces, cousins & cousines, tontons & tantines, voisins & voisines, obligés et autres colleurs d'affiches et gros bras. L'absence de diplôme, de compétence ou d'envie de travailler n'étant pas rédhibitoires.

St .

un lien ?

Statis a écrit:

Bozinchu a écrit:

Le vrai débat [...] c'est l'existence de communes, syndicats de communes, départements et régions.
Un tel mille feuille est il efficace?

Oui. Il permet de pouvoir satisfaire à beaucoup de demandes de postes et avantages associés, de promotions rapides pour ceux déjà en place, venant des amis, des collaborateurs, des conjoints, des neveux & nièces, cousins & cousines, tontons & tantines, voisins & voisines, obligés et autres colleurs d'affiches et gros bras. L'absence de diplôme, de compétence ou d'envie de travailler n'étant pas rédhibitoires.

St .

  tout est dit en 1 phrase. Ce qui crève la France.

On sait bien, de toute façon, que, dans le millefeuille, c 'est la couche départementale qu'il faudrait supprimer avec ses petits baronnets  champions du clientélisme (bcp plus que les maires ou les Pdts de région)
Le vrai courage politique ce n'est pas d'enlever des compétences aux départements mais de les faire sauter !

Un pas en avant, deux pas en arrière.
La commission du Sénat sur la notr, a décidé de revenir en arrière sur certain transfert de compétences aux Région, et notamment le transfert des collèges.
Donc on a pas fini de se poser la question sur notre devenir.

Le problème du Sénat, c'est son mode d'élection.

Si on supprime les départements, leur base électorale va s'amenuiser et se posera donc à terme la question de la légitimité de la Haute Assemblée surtout dans un contexte de réduction des coûts.

Après le Sénat peut dire ce qu'il veut, il est prévu que la réforme territoriale se fasse en 2 temps : une nouvelle carte maintenant et de nouvelles compétences ensuite. 
Donc le gouvernement peut très bien lâcher du lest pour avoir sa carte maintenant et revenir plus tard sur les compétences (surtout qu'on sera alors pas loin des élections pour certains sénateurs).

Le transfert des collèges aux Régions est pertinent dans une logique LOLF de spécialisation des collectivités mais cela représente une part significative des budgets des CG donc ils ne se laisseront pas faire....surtout avec les scrutins de mars prochain.

C'est quand même bien compliqué puisque chacun y va de sa petite tambouille.
Si j'ai bien compris, le conseil général de l'Isère à déjà signé avec la région Rhones-Alpes le transfert de compétence, quand bien même ce transfert n'est pas institué par les texte. Quid de la légalité de ce transfert.
Et la Savoie qui a déposé un projet de loi pour la création d'une CT particulière (au même titre que le Lyon agglo?) pour fusionner avec la Haute Savoie et récupérer les fameuses compétence que le Sénat ne souhaite plus transférer à savoir les transports, les routes et les collèges.
A mon avis la bataille va être rude car personne ne veut lâcher son bout de gras et les exceptions vont devenir de plus en plus nombreuses, et toutes ces batailles, rend pour les agents l'avenir très incertain.

MGA a écrit:

Le vrai courage politique ce n'est pas d'enlever des compétences aux départements mais de les faire sauter !

En dehors du problème du clientélisme (qui n'est pas lié à la structure elle-même mais à la dénaturation du système électif, chez nous comme ailleurs), la suppression des départements n'est pas une simple question de courage politique: on ne supprime pas aussi simplement une organisation territoriale, politique et donc historique qui structure et détermine notre pays depuis plus de 2 siècles.
Les régions sont de création beaucoup plus récente, leur prégnance politique est bien moindre.

Néthou tu confonds le département "CT" et le département "Préfecture". Seul le 2ème a une histoire de 2 siècles en effet, tandis que le département CT n'est pas plus ancien que la région CT.
C 'est le département CT qui doit sauter, donc en fait le CG. Mais on pourrait très bien conserver le territoire départemental comme une subdivision de la région d'un coté et comme un périmètre d'action de l'Etat via les préfets de l'autre

Re-Init a écrit:

Si on supprime les départements, leur base électorale va s'amenuiser et se posera donc à terme la question de la légitimité de la Haute Assemblée surtout dans un contexte de réduction des coûts.

En gros le département pour le Rhône, c'est, en gros, 50 voix sur 3000 grands électeurs, soit moins de 2 % et le quota doit être équivalent dans la plupart des départements. l'effet sur la base électorale est négligeable. La base électorale des sénateurs, ce sont les communes à 95%.

Si ce n'était que ça, les départements (et les régions) auraient disparu depuis longtemps.

Le principal problème est celui de la rente politique. On rigole souvent des potentats africains au pouvoir depuis plusieurs décennies, on a, en France, limité le nombre de mandats présidentiel à 2. Mais sur toutes les autres élections, aucune limite. Pas rare de voir des députés ou sénateur de père en fils (en fille mais c'est plus rare), sans parler des maires et autres conseillers de tout niveau sans que cela ne choque personne...

Le système "administratif" français offre des opportunités de carrière politique complète, et parfois bien rémunérée, en complète opposition avec les principes même de la démocratie primitive. Il faut se rappeler que l'indemnisation des fonctions est un phénomène plutôt récent. Malheureusement, ce principe qui, en soi, peut être légitime, a été complètement dévoyé pour assurer la carrière. Avec, par exemple, un premier ministre qui n'a vécu que du produit (au sens comptable) de ses mandats (il est loin d'être le seul, quel que soit le bord politique). Où est la représentativité d'une telle personne (sans jugement de valeur sur la politique menée ou les idées qu'on lui attribue) ?

Le clientèlisme est directement lié à la nécessité de préserver ce poste et on en voit les excès dans une commune de l'Essonne chère (très) à un héritier connu... Même si dans ce cas, ce ne sont pas les revenus du poste qui sont en jeu...

Très bonne analyse Poporc.
Là aussi il y a une solution simple mais qui demande un peu de courage politique : limitation du cumul des mandats dans le tps aussi.
Après avoir exercer 2 mandats, consécutifs ou non, basta ! On laisse la place à d'autres.
C'est la seule façon d'en finir avec un personnel politique "professionnel et éternel", à droite comme à gauche.
Le mandat non renouvelable (ou juste une fois) c'est la respiration de la démocratie.
Et je ne suis même pas certain que ce soit le cas pour le Président comme tu dis, on est passé au quinquennat mais on n'a pas limité à 2. Tu confonds avec les USA.

Le mandat présidentiel est limité à 2 consécutifs.
Mais après une interruption de mandature, le candidat peut de nouveau se présenter pour en briguer un troisième.

MGA a écrit:

Très bonne analyse Poporc.
Là aussi il y a une solution simple mais qui demande un peu de courage politique : limitation du cumul des mandats dans le tps aussi.
Après avoir exercer 2 mandats, consécutifs ou non, basta ! On laisse la place à d'autres.
C'est la seule façon d'en finir avec un personnel politique "professionnel et éternel", à droite comme à gauche.
Le mandat non renouvelable (ou juste une fois) c'est la respiration de la démocratie.
Et je ne suis même pas certain que ce soit le cas pour le Président comme tu dis, on est passé au quinquennat mais on n'a pas limité à 2. Tu confonds avec les USA.

Eh non. Il n'y a pas de solution si simple.
D'une, les parlementaires ont rendu avec l'appui de la haute FP la gestion des affaires publiques extraordinairement complexe,
de deux, il est devenu impossible d'élire des maires sur leur simple bonne bouille et honnêteté, il leur est d'abord demandé d'être professionnels (à la limite l'on préfère ré-élire un gredin passé par la case police-justice, mais efficace, plutôt que de donner sa chance à un débutant bourré de bonnes intentions démocratiques)
de trois, Poporc à juste titre vise le haut du pavé politique, cependant il faut dans le même temps lorgner du côté de la sphère des fonctionnaires territoriaux qui dirigent de facto les CT (les cadors, pas les cadres A ordinaires, il ne faut pas bouffonner) et qui pourvoient de plus en plus aux postes politiques dans les partis de gouvernement ou ceux qui espèrent le devenir - ils connaissent la boutique , vitrines & arrières, techniques & mœurs). C'est de leur rang - un rang en dessous des promotions genre Voltaire mais bien plus inquiétant à terme - que montent les futurs dirigeants élus, dans les mairies, les communautés de communes, ensuite au parlement. Les partis les choisissent à droit comme à gauche parce que réputés experts.  
Endogamie garantie, diffuse, discrète et donc bien plus dangereuse.
Sortis tous du même moule, ils n'ont que très peu connu si ce n'est jamais la vraie vie économique, la difficulté et l'incertitude consubstantielles du travail ou en secteur libéral ou en entreprise artisanale ou industrielle. Ils nous forgent et forgeront une France monotone. Et totalement inadaptée. Inadaptable.

St .

Les petits fonctionnaires administratifs qui tirent sur les petits fonctionnaires politiques ...

MGA a écrit:

Néthou tu confonds le département "CT" et le département "Préfecture". Seul le 2ème a une histoire de 2 siècles en effet, tandis que le département CT n'est pas plus ancien que la région CT.

Mais l'implantation politique au sein des départements est bien plus ancienne que la "région CT" dont tu parles; cette cartographie politique -j'irai jusqu'à dire sociologique -, tu ne la fais pas disparaître comme ça, et encore plus en milieu rural. Dont l'importance est encore primordiale par le biais des communes, comme le dit Poporc avec grande pertinence.

Par contre, l'argument de Statis sur la "montée" des (hauts)-fonctionnaires territoriaux ne me semble pas recevable; une des amères constatations que l'on peut faire après 20 ans de travail avec les CT, c'est leur organisation pyramidale (mais une pyramide dont seul compte le sommet), et la prééminence absolue des élus: sans leur décision, rien ne se fait.
C'est en ce sens que je parlais plus haut de dévoiement du système électif: l'élection procédant du suffrage universel, elle confère à son vainqueur l'effet d'une impunité dans tout ce qu'il fait (civile, pénale, intellectuelle, etc...). Le statut d'élu emporte tout, justifie tout, y compris l'oubli de sa justification-même: le mandat, et les responsabilités et devoirs que ce mandat porte.

Quand notre société politique (au sens propre du terme) se donnera les moyens de remettre les élus face à ces responsabilités, et les forcera à les assumer (*), les choses pourront commencer à changer vraiment. 


(*): la récente décision de justice envers le maire d'une commune envahie par les eaux en est une bonne illustration.

clairement il faut supprimer le département et le sénat et le conseil économique et social... ou à la rigueur fusionner les deux derniers et réduire le nombre de membres.
il faut d'autant supprimer le département de Paris qu'avec sa double casquette (département/ville) il constitue une vraie usine à gaz complètement à la ramasse par rapport au grand Paris...

Il y a bien longtemps que certains pays, notamment au nord de l'union européenne, limitent tous les mandats électifs à deux dans le temps pour un même mandat (outre l'interdiction du cumul de plusieurs mandats) et leur démocratie s'en porte bcp mieux que la notre. On y voit des ministres se rendre au bureau en bus et les élus ne prennent pas la grosse tête, ils sont là pour rendre service à leurs concitoyens pendant 4 ou 5  ans, parfois 8 ou 10 maxi, pas pour faire carrière. Et ça permet à bcp plus de monde d'exercer des responsabilités de ce type.
Il n'est pas impossible d'importer ce modèle en France. Suffit de le vouloir, quitte à le faire passer par référendum (il serait étonnant que les gens vote non).

Bonne contribution MGA. Parlons en tant que citoyen bien sur.

Je rajouterai même qu'il faudrait avoir la possibilité de révoquer nos élus à mi-mandat si les citoyens jugent leur action inefficace. La notion de transparence démocratique a du mal à voir le jour en France, même si l'on note des améliorations.

De plus, concernant le Sénat, je pense que le bicamérisme est une bonne chose dans une démocratie, mais je pense que les rouages constitutionnels de sélection des sénateurs et de contrôle de la machine législative devraient être renforcées ainsi que le recours au vote populaire sur les grandes questions de société et l'acceptation du vote citoyen (traités européens notamment si vous voyez ce que je veux dire)...

De plus, le fait de limiter les mandats évitent d'avoir comme candidat potentiel à la présidentielle de 2017, des jeunes loups comme A. Juppé.

agnès b a écrit:

clairement il faut supprimer(..) le sénat

Pas d'accord, dans un pays de chefaillon comme la France, le bicamérisme avec des modes d'élection et durée de mandat différent permet d'éviter certains excès.
Le Sénat n'est pas très populaire parce que déconnecté des citoyens, mais sa contribution à la préservation des libertés publiques ou la création de droits sociaux est très importante depuis 40 ans.
Tout le monde n'a pas la sagesse des Anglais. Quoique depuis quelque temps, ils commencent à monter rapidement dans les tours.

Ah bon ?
Ils ont fait leur révolution et supprimer les lords ???
On a un bon produit pour ça, testé et approuvé, symbolique de la qualité française et de ses artisans, garanti à vie : la guillotine. En plus, cela pourra permettre de reclasser un fonctionnaire sans emploi depuis 1981.

Poporc a écrit:

Ah bon ?
Ils ont fait leur révolution et supprimer les lords ???
On a un bon produit pour ça, testé et approuvé, symbolique de la qualité française et de ses artisans, garanti à vie : la guillotine. En plus, cela pourra permettre de reclasser un fonctionnaire sans emploi depuis 1981.

Celui de 1981 doit être en retraite, sauf à ce que c'était un tout jeune bourreau, ce qui est peu probable.
Ce serait donc une création d'emploi, ENFIN !!!! Un emploi créer !!!!

A priori il y a un accord entre ADF (association des départements de France) et l'ARF (association des régions de France) pour que les départements conservent la compétence des collèges pour garder des accompagnements de proximité.

pour exemple, pour la région Alasace Lorraine Champagne Ardennes, la compétence lycées + collèges représenterait plus de 800 EPLE. 

Cet accord devrait aboutir à la modification du projet de loi NOTR par amendement avec l'accord du gouvernement.

Avec la fermeté qui lui sied, le gouvernement saura bien mettre au pas les collectivités indociles.
Les départements ont suffisamment fait la démonstration de leurs talents pour que l'on passe à autre chose.