achats refusés sur subvention région

Bonjour
Il m'arrive un problème auquel je n'avais jamais été confronté :
 
des achats mutilples ont été faits sur la base d'une subvention région
l'enquête région concernant cette subvention est envoyée et nous attendons le remboursement
et là résultat : refus de prendre en charge ces élements considérés comme de l'investissement donc hors cadre de cette subvention ( j'ai essayé à 3 reprises - appel tel + courrier- de faire comprendre à ces personnes que l'investissement ne commence pour l'EPLE qu'à partir de 800ht rien à faire) j'étais en dessous de 800ht par matériels (des ordis) mais rien à faire 
 
bref malgré plusieurs démarches la nature des biens ne convient pas (subvention culturelle pour laquelle la notification est très vague - les gens de la région le reconnaissent eux mêmes- et pour laquelle nous avions eu l'accord oral ok pour ces achats mais 2 ans + tard ça ne va plus)
 
mon problème : je vais faire un prélèvement sur réserves pour couvrir ces achats faits à tort sur cette subvention mais en tant que comptable est ce que ça ne risque pas d'être considéré comme un débet dès lors que l'achat a été fait avant et sur la base d'une autorisation de crédits faussée puisque la région ne couvre pas ces dépenses?     
merci de me dire si vous avez déjà eu le cas ou ce que vous en pensez

Tu étais de bonne foi.
Donc pour l'instant et jusqu'à nouvel ordre ton compte reste débiteur avec la mention "reste à recouvrer subvention machin".
Ce que je te propose : tu expliques au CA que tu as de l'investissement à faire, que tu dois acheter des ordis, ou si tu as un CA sympa tu expliques oralement ce que tu nous as expliqué. Mais sur les documents tu mets "prélèvement pour achats d'ordis". C'est tout.
Ensuite, quand le prélèvement est autorisé, tu annules ton mandat fait à l'époque (par un OR au 7583) et tu remandates la même somme sur ton crédit ouvert par le prélèvement (mandat pour ordre). Les 2 opérations vont se compenser à l'AC. Puis tu annules ton OR par un mandat au 6583, lequel en compta géné viendra renflouer le compte débiteur de la subvention. Et c'est tout.

[mode vieucon on] Depuis le temps que je le répète que le seuil des 800 € c'est pas du bronze et que la notion d'immobilisation ne doit pas être seulement rattachée à ce seuil! [il n'y a pas de off au mode vieucon]

invit a écrit:

mais en tant que comptable est ce que ça ne risque pas d'être considéré comme un débet dès lors que l'achat a été fait avant et sur la base d'une autorisation de crédits faussée puisque la région ne couvre pas ces dépenses?

Au moment de la prise en charge du mandat tu avais :
- le bon ordo
- des crédits ouverts aux budgets
- les bonnes pièces
- les bonnes attestations
- le bon créancier
Etc.

La responsabilité du comptable en matière de dépense s'apprécie au moment de la prise en charge, pas après (sauf faux).

Là dessus t'es tranquille. Et qui a déjà gérer des projets sur fonds européens te dira que ça arrive souvent ce genre de truc.

effectivement, l'obligation du comptable c'était de vérifier que les crédits étaient régulièrement ouverts au moment de la dépense : si c'était le cas alors pas de problème.

merci pour vos réponses
je reporterai à une autre fois les achats d'orange... 
je vais suivre vos conseils pour les OR et mdts pour ordre
 

C'est le même problème avec des subventions de programmes européens quand certaines dépenses sont déclarées non éligibles au titre de ces programmes.
C'est l'établissement qui, sur ses fonds propres, les prend en charge.

ils sont pénibles avec çà, ils n'ont qu'à le préciser dans l'arrêté de subvention !

pour les prochaines fois, demande le projet de demande de subvention des profs pour contrôler leurs dépenses si la subvention est obtenue.

LMDV/LG a écrit:

[mode vieucon on] Depuis le temps que je le répète que le seuil des 800 € c'est pas du bronze et que la notion d'immobilisation ne doit pas être seulement rattachée à ce seuil! [il n'y a pas de off au mode vieucon]

Il me semble percevoir là comme un écho marmottéen


Ami VMB, tu nous manques