Chq vacances périmés refusés

Bonjour,
Un collège rattaché à mon agence comptable a envoyé sans s'en rendre compte pour 60 € de chèques vacances de 2014 donc périmés au 31 décembre 2016 et ce avant la fin d'année civile 2017.
Ce matin je me rends compte en consultant le compte trésor du collège qu'il manque 60 € d'encaissement et pour cause.
Le problème c'est qu'on ne peut pas réclamer ces 60 € à la famille dans la mesure où les chèques vacances ont été donnés au collège en novembre 2016.
Ils sont restés au coffre pendant quasiment 12 mois en attente d'un envoi à l'ANCV d'un montant supérieur à 200 € pour éviter de payer 2€ de frais (svp sans commentaire).

Mon problème concerne les écritures comptables.
BE  du 5113 débiteur du montant des chq vacances envoyés

L'écriture comptable est-elle
5151  | 5113   pour la somme globale des chq vacances envoyés  (pour solder le 5113) 
ou
5151  |  5113 pour la somme validée par l'ANCV ?  (même logique que des chèques bancaires)
Dans ce cas comment solder le 5113 ?
faut-il mettre les 60 € au 5117 et demander au collège de faire une ANV

(4722  | 5151 pour 1% de la commission à mandater)

merci d'avance pour votre aide

Le régisseur concerné sort son porte-monnaie et rembourse son établissement de la somme correspondante.

 

Il assume son inconséquence

***

L'usager n'y est pour rien et il a vraiment payé (et l'EPLE et surement cotisé auprès de son employeur en partie pour obtenir ces chèques). La faute semble incomber au régisseur.

Question subsidiaire : le régisseur avait-il compétence pour traiter les chèques vacances ? Qui a envoyé les chèques : le régisseur directement (?) ou le comptable suite à la régie qui n'a rien vu ?
Dans tous les cas la faute est celle de l'institution.

La solution trouvée c'est que le régisseur a remis les 60€ de sa poche à défaut d'une autre solution.

invite083 a écrit:

La solution trouvée c'est que le régisseur a remis les 60€ de sa poche à défaut d'une autre solution.

C'est une "bonne" solution ; de plus elle est juste, il faut savoir assumer ses erreurs.

Qu'est-ce qui fonde le fait qu'une erreur commise par un fonctionnaire - dans l'exercice normal de ses fonctions - lui soit directement financièrement imputable ? Est-ce le fait qu'il agit, en sa qualité de régisseur, pour le compte de l'agent comptable ?

Décret n°2008-227 du 5 mars 2008.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018217879&dateTexte=

Merci !

On retiendra de cette histoire que les régisseurs de recettes que nous nommons gagneraient à être habilités à collecter (et envoyer sans délai à l'ANCV) les chèques-vacances, histoire de boucher tous ces trous dans la raquette.

bonjour

Si on encaisse des chèques vacances (voyage scolaire) et qu'au final l'élève ne participe pas au voyage (absence justifiée), qu'en est il ?
Merci pour votre réponse

marcelpat64 a écrit:

Si on encaisse des chèques vacances (voyage scolaire) et qu'au final l'élève ne participe pas au voyage (absence justifiée), qu'en est-il ?

Une fois qu'on a perçu l'argent, peu importe sous quelle forme s'il est décidé de le restituer. Ca reste de l'ordre de l'exceptionnel.

Lorsqu'une famille qui s'est engagée à participer à un voyage renonce à ce que l'enfant y participe, il y a plusieurs solutions :
- la plus simple, c'est toujours de trouver un autre gamin qui part et paie à la place du défaillant, ça permet de restituer l'argent à la famille par OP sans trop se poser de questions
- il y a un motif sérieux et une assurance annulation existe quelque part, c'est pas trop pénible, reste éventuellement une franchise
- s'il n'y a pas les deux conditions ci-dessus réunies, et pour la franchise éventuelle, le chef d'établissement peut décider d'accorder une remise à la famille, et d'annuler la recette, partiellement ou entièrement. On est bien d'accord qu'au final c'est aux frais de l'EPLE. Dès lors si la famille avait réglé tout ou partie, elle pourra être remboursée du surplus, toujours par OP sur le compte 4664 par l'agence comptable.

Il est nécessaire je crois de rappeler que, pour les voyages comme pour tout le reste, la seule bonne manière de travailler, la seule réglementaire et raisonnable, c'est l'émission d'un ordre de recettes très tôt (sur la foi des lettres d'engagement des familles), et donc l'encaissement "dans le bon sens" sur le compte 4118. La "gestion" des voyages sur le mode "j'ai un chèque donc tout va bien", c'est nul, dangereux, et ça aboutit tôt ou tard à des catastrophes.

Euh... comment dire... j'ose à peine.... je suis d'accord avec l'IZ.

marcelpat64 a écrit:

bonjour

Si on encaisse des chèques vacances (voyage scolaire) et qu'au final l'élève ne participe pas au voyage (absence justifiée), qu'en est il ?
Merci pour votre réponse

Il vaut mieux encaisser les chèques vacances après le voyage.
Impossibilité normalement de rembourser la famille.
Cela irait à l'encontre de la convention avec l'ANCV.
On ne peut encaisser ces chqs que pour des voyages.
On détournerait la destination limitative de ces chèques, si on remboursait un trop payé à la famille...
Me trompé je ?

Pour le suivi des créances, il suffit d'annoter en commentaire "PAYE PAR CHQ ANCV" et de mettre un délai de paiement pour éviter l'envoi d'une relance...