ah! voyage quand tu nous tiens...

c'est nouveau, les professeurs souhaitent partir en voyage "d'études" ....c'est pour un lycée professionnel , un voyage dans les pays de l'Est avec une visite d'usine.

si je lis la circulaire de 2007 sur l'utilisation de la TA, ".... voyages d'études, en france ou à l'Etranger" Donc je serais tentée de dire OK

Cependant quelqu'un peut-il me dire ce qui justifiera que c'est bien un voyage d'ETUDES , est-ce que je dois demander une attestation comme quoi ils auront bien été visités une usine ?

>Sur quoi baser le contrôle ? est-ce que le fait que celà s'adresse à des élèves et des profs de l'enseignement professionnel suffit ?

Est-ce que vous avez le cas ?

merci de vos réponses

si la circulaire sur l'utilisation de la TA prévoit ce cas et que le Chef d'établissement est d'accord, je ne vois pas d'obstacle sur un plan juridique et comptable

Pourquoi pas.... si l'on estime que la TA ne serait pas plus utile pour de l'investissement.
Bien entendu ce "voyage d'étude" est gratuit, obligatoire et durant le temps scolaire.

Dès lors qu'il comporterait une nuité, le voyage ne pourrait plus qu'être facultatif.

Ah bon, une nuitée rend un voyage facultatif même si c'est sans frais pour la famille?

pour être obligatoire, une sortie doit s'inscrire sur le temps scolaire, et il ne doit pas y avoir beaucoup d'établissements qui peuvent inclure la nuit sur du temps scolaire.

Des gamins de l'enseignement pro allant visiter des entreprises du lundi au jeudi....
ce n'est pas pédagogique?

c'est pédagogique, mais on ne peut pas obliger un élève à dormir hors de chez lui.
Un voyage qui comporte une nuit ne peut donc qu'être facultatif.

oui sur l'horaire scolaire l'horaire scolaire, au delà, et sauf stages rendus obligatoires par le programme officiel, impossible de cela rendre obligatoire. Mais même pour les stages, la législation ne permet pas de prendre en charge les nuités sur la subvention "stages" .
@ LMDV : qu'un voyage soit gratuit pour les familles ne le rend pas obligatoire. C'est le fait qu'il soit facultatif qui permet de solliciter un financement des familles.

Effectivement, en même temps que j'écrivais je sentais bien un problème avec ce caractère "obligatoire". Par contre je pense que s'il est financé même en partie par la TA, le voyage d'étude doit être gratuit.

ynel a écrit:

Cependant quelqu'un peut-il me dire ce qui justifiera que c'est bien un voyage d'ETUDES , est-ce que je dois demander une attestation comme quoi ils auront bien été visités une usine ?

>Sur quoi baser le contrôle ? est-ce que le fait que celà s'adresse à des élèves et des profs de l'enseignement professionnel suffit ?

La délibération du CA.

Merci pour vos conseils et analyses,
je retiens que de toute façons, le CA autorisera ou non , la proposition d'utiliser une partie de la TA pour ce voyage qui est par ailleurs financés en partie par la Région dans le cadre de Trans'europe donc avec participation des familles de 49 euros maximum

et j'insisterai sur le fait qu'il faut encourager tous les élèves à y participer ( car effectivement s'agissant d'un voyage , le caractère facultatif s'applique...)

merci encore