EPLE sans EPCP

Pour la modif il faut aller dans commande publique dans l'onglet budget
Quand tu es là tu as les deux fenêtres habituelles avec une colonne à gauche et une grande fenêtre à droite
A gauche tu as trois choix
en préparation
validé
historique

tu vas dans en préparation tu modifies la ligne voulue.
Il faut valider le truc (avec les chevrons verts)
Là on va te demander une date de CA et ensuite tu vas éditer une lettre pour l'AC.
Tu transfère le tout à l'AC et ton EPCP est exécutoire.

C'est la partie technique et de mémoire, car je ne suis pas devant GFC donc il peut y avoir des variations sur l'intitulé, mais c'est, je pense, à la marge.

Ensuite pour le côté autorités de contrôle il y a plusieurs écoles
Certains veulent une transmission du style DBM 3 (avec le délai de 15 jours) d'autres ne connaissent même pas le bousin ...
Il faut voir avec ta pratique locale.

ici, avant de transférer à l'AC, on refait voter le CA et la modification est envoyée aux AC. C'est quand l'acte est exécutoire que je transfère à l'ac

Bozinchu a écrit:

Là on va te demander une date de CA et ensuite tu vas éditer une lettre pour l'AC.
Tu transfère le tout à l'AC et ton EPCP est exécutoire.

C'est bien le problème, G.F.C. devrait demander théoriquement l'avis des autorités de contrôle avant de valider la modification, comme pour une D.B.M. de niveau 3.

Bozinchu a écrit:

Ensuite pour le côté autorités de contrôle il y a plusieurs écoles
Certains veulent une transmission du style DBM 3 (avec le délai de 15 jours) d'autres ne connaissent même pas le bousin ...
Il faut voir avec ta pratique locale.

Moi, on m'a limite engueulé d'envoyer ce truc non identifié... et encore plus d'avoir l'impudence de demander un A.R.!

Justement si GFC ne demande pas la date de l'AR c'est qu'il n'en faut peut-être pas...
CQFD

donc, je peux théoriquement, modifier mon epcp avant de convoquer le CA??? je vais demander quelles sont les pratiques locales, en effet, mais merci pour vos réponses! pour le transfert, je me transfère à moi-même? je suis (hélassssss) l'AC; ce qui m'inquiète, c'est de savoir si je dois convoquer le ca avant le ca du budget ou pas: tout dépend si il faut 15 jours de transmission ou pas, j'ai peur d'être bloqué par le mois de décembre, j'imagine que déjà ce que j'ai fait n'est pas réglementaire, si en plus je ne régularise pas avant fin décembre, c'est la cata, n'est-ce pas?

mais vous avez le temps de régulariser avant fin décembre

Bozinchu a écrit:

Justement si GFC ne demande pas la date de l'AR c'est qu'il n'en faut peut-être pas...
CQFD

Voir plus haut mon échange avec N@n@rd. La modification de l'E.P.C.P. ne serait pas exécutoire immédiatement, mais au bout de 15 jours après réception par les A.C.. Il serait logique que le logiciel le prenne en compte.
Si G.F.C. ne demande rien, ça signifierait alors que la modification est immédiatement exécutoire, comme une D.B.M. pour info.

Citation :

Si G.F.C. ne demande rien, ça signifierait alors que la modification est immédiatement exécutoire, comme une D.B.M. pour info.

gfc n'est qu'un logiciel !

Bozinchu a écrit:

Justement si GFC ne demande pas la date de l'AR c'est qu'il n'en faut peut-être pas...
CQFD

C'est plutôt par rapport à ça que je réagissais...

Plusieurs choses
C'est vrai que GFC n'est qu'un logiciel, mais je rappelle toutefois qu'il respecte la réglementation....
Il y a des possibilités de tourner la dite réglementation, mais c'est dans le cadre d'une utilisation un peu farfelue.
Pour le transfert , oui tu te transfères à toi même si tu es AC
Ou plutôt non, ta partie GM transfère à ton autre partie qui est AC.

C'est comme pour les factures tu les liquides et tu les mandates pour le compte de l'ordo et ensuite tu les réceptionnes en ta qualité d'AC qui peut d'ailleurs rejeter le boulot fait par ce couillon de GM qui est nul et qui ne respecte pas la réglementation

oui oui je sais bien que ce couillon de GM a mal fait les choses (donc moi), et que cette andouille d'AC (en l'occurrence encore moi) aurait du rejeter le paiement; il y a plein d'autres choses encore que je ne sais pas faire, à mon grand désespoir, et ce n'est pas faute d'assister à tous mes stages d'apprenti AC/GM....
disons que j'ai entendu plein de choses contradictoires sur cet epcp, et que finalement, je ne sais plus quoi faire: je ne rejette pas du tout son utilité, mais quand on a un paiement à faire avec 1 mois de délai, que vaut_il mieux finalement: payer en dépassement d'epcp ou imputer l'achat sur une autre ligne? vu que j'ai eu les 2 sons de cloche, j'aimerai avoir votre avis, même si, on est d'accord, ça ne devrait pas se faire comme ça en temps normal, mais dans l'urgence...??

Cool Zélie, pas de panique.

Lors du prochain CA tu présenteras un EPCP modifié.
mais ce qui est bizarre c'est que normalement ta ligne de fuel à l'EPCP aurait du être au minimum égale (sinon supérieure) à ta ligne budgétaire.

Bozinchu a écrit:

Plusieurs choses
C'est vrai que GFC n'est qu'un logiciel, mais je rappelle toutefois qu'il respecte la réglementation....
Il y a des possibilités de tourner la dite réglementation, mais c'est dans le cadre d'une utilisation un peu farfelue.
Pour le transfert , oui tu te transfères à toi même si tu es AC
Ou plutôt non, ta partie GM transfère à ton autre partie qui est AC.

C'est comme pour les factures tu les liquides et tu les mandates pour le compte de l'ordo et ensuite tu les réceptionnes en ta qualité d'AC qui peut d'ailleurs rejeter le boulot fait par ce couillon de GM qui est nul et qui ne respecte pas la réglementation

Euh... je te rappelle que je suis G.M. Boz... et là je comprends plus rien!
La modification d'E.P.C.P., une fois votée en C.A., est-elle exécutoire immédiatement? C'est que laisse sous-entendre G.F.C., à la différence des D.B.M. de niveau 3. Mais comme le rappelle Maudinou, ce n'est qu'un logiciel...

Je rajouterai la schizophrénie comme compétence pour être A.C....

Pour moi c'est exécutoire immédiatement.
Mais ce n'est que mon avis.
En plus ici je n'ai jamais le problème puisque mon EPCP est gonflé aux hormones et je ne peux le dépasser.
C'est mes lignes budgétaires avec +20%
Je ne sais toujours pas si c'est réglo, mais comme personne ne rejette je continue....

pour répondre à ma ligne de fuel dans l'epcp, c'est que j'ai une cité scolaire, et on fait un fuel sur le collège et un fuel sur le lycée, donc ma ligne st en négatif sur le collège, et doit être en positif sur le lycée, j'imagine..; vu que nous partageons un local qui marche au fuel sur les 2 établissements; ce métier est déjà suffisamment compliqué, et là je m'embrouille un peu avec ces 2 établissements!
en tout cas, dés mardi, je regarde sur gfc si on me demande une validation des autorités de contrôle ou si je peux valider rapidement, c'est bien ça? la question en suspens étant: est-ce exécutoire 15 jours après ou immédiatement après validation sur gfc (mais en attendant la délib du ca, on est d'accord?)

Bozinchu a écrit:

Pour moi c'est exécutoire immédiatement.
Mais ce n'est que mon avis.

Ah, voilà le nœud du problème. Tu es en désaccord avec N@n@rd alors, mais en accord avec mon A.C..

Un truc à mettre à l'ordre du jour de l'association des A.C., catégorie "harmonisation"!

zélie a écrit:

mais en attendant la délib du ca, on est d'accord?

c'est le seul truc sur lequel nous sommes tous d'accord...
il te faut l'accord du CA (mais sera t'il d'accord )

ben sinon, je coupe le chauffage...

pourquoi ne payes tu pas sur le lycée alors

parce que sur le lycée, la ligne bud en B est à sec (non mais je surveille quand même, pas tout, mais un peu.....)

Gentil Intendant a écrit:

Bozinchu a écrit:

Pour moi c'est exécutoire immédiatement.
Mais ce n'est que mon avis.

Ah, voilà le nœud du problème. Tu es en désaccord avec N@n@rd alors, mais en accord avec mon A.C..

Un truc à mettre à l'ordre du jour de l'association des A.C., catégorie "harmonisation"!

Pas d'harmonisation à faire ; l'EPCP est une autorisation de passer des marchés.
A L421.14 et R421.54 du Code de l’Education :
1° Les délibérations du conseil d'administration relatives :
a) A la passation des conventions et contrats, et notamment des marchés ;
b) Au recrutement de personnels ;
c) Au financement des voyages scolaires.
Ces délibérations sont exécutoires quinze jours après leur transmission ;



A noter que c'est aussi la position de la DAF ministérielle :


L'EPCP est bien soumis à l'obligation de transmission pour contrôle de légalité puisqu'il entre dans le cadre des actes du conseil d'administration relatifs à la passation des conventions et des contrats et notamment des marchés. Il doit en conséquence être transmis à l'autorité de contrôle et est exécutoire 15 jours après sa transmission, ou 30 jours s'il est transmis en annexe du budget.

d'accord, donc il faut bien que je me dépêche de convoquer mon ca si je veux que tout rentre dans l'ordre avant la fin de l'année!

Dupont a écrit:

La mouette est distraite...

Stoïk a écrit:

L'EPCP est prévu par l'article D.422-16 du code de l'éducation, il s'agit d'un document prévisionnel faisant l'objet d'un vote en conseil d'administration. Il autorise le chef d'établissement à signer les commandes et divers engagements financiers de l'établissement dans le cadre du budget.
(...)
Tout contrat doit être soumis au conseil d'administration (code de l'éducation, article D.422.16).

L'article D 422-16 du code de l'éducation concerne les conseils d'administration des établissements publics nationaux... les CA des EPLE, eux, sont régis par l'article R421-20

Le correctif de Dupont m'avait échappé... Il a raison bien sûr.

Heureusement, cela ne change rien au raisonnement exposé puisque les dispositions du R421-20 sont identiques à celles du D422-16 en matière d'EPCP.


Merci Dupont, ça va me permettre de corriger un ou deux documents dont les références sont erronées.

C'est bizarre que le contrôle de légalité n'ait pas signalé cette erreur sur le PV de mon dernier CA...

Stoïk a écrit:

Merci Dupont, ça va me permettre de corriger un ou deux documents dont les références sont erronées.

Une bonne idée serait également d'aller corriger le message du présent sujet où tu as utilisé le mauvais article
Je rappelle au passage que l'écriture normalisée des articles, c'est avec point+espace après la lettre et tiret dans le numéro : on n'écrit pas D.422.16 mais D. 422-16

Citation :

C'est bizarre que le contrôle de légalité n'ait pas signalé cette erreur sur le PV de mon dernier CA...

Moi, mon EPCP a enflé au fil des années pour éviter les problèmes de dépassement de ligne. Actuellement, il fait le double de mon budget. Est-ce grave, docteur ?  
 
je ne crois qu'aucune corrélation n'est demandée entre epcp et budget, la sincérité de ce dernier n'étant nullement "influencé" par la fantaisie de mon epcp. Y'a t'il eu un GM qui a eu une remarque de ses autorités de contrôle pour epcp surgonflé ? Qu'il lève le doigt !

espiègle a écrit:

Y'a t'il eu un GM qui a eu une remarque de ses autorités de contrôle pour epcp surgonflé ? Qu'il lève le doigt !

Ah, c'est sûr, "les zautorités m'ont rien dit" c'est irréfutable.
Dans la même veine on a aussi "les auditeurs du Trésor n'ont rien dit" ou "le contrôle de légalité n'a pas fait de remarque". Imparable.

espiègle a écrit:

Moi, mon EPCP a enflé au fil des années pour éviter les problèmes de dépassement de ligne. Actuellement, il fait le double de mon budget. Est-ce grave, docteur ?

Grave ? Je ne sais pas ; mais ce que je sais c'est que vous ne respectez pas le code des marchés qui vous fait obligation de définir avec précision vos besoins.... ors, vous les surévaluez.

Mais c'est l'EPCP qui est en cause en se voulant à la fois délégation du CA et définition des besoins. Heureusement la réforme budgétaire mettra fin à cette abération.

En faisanr la publicité pour mon marché public, je reviens à de plus justes proportions. Je n'ai donc pas l'impression d'avoir faussé les règles du CMP en dissociant évaluation sincère des besoins et délégation surestimée du CA pour l'EPCP. Ce dernier est d'ailleurs largement gonflé, chez moi, par la présence des rubriques "mapa" et "centrale d'achat". J'ai tendance à mettre deux fois mes besoins dans chacune, ne sachant pas encore si je choisirai l'UGAP. D'où une certaine "inflation" pour reprendre la délicieuse expression de Mme Dati...  

Une fois l'EPCP établi et voté je ne vois pas trop comment la CRC peut vérifier son respect.
 
Admettons une ligne "Papèterie" à 3000 € dans l'EPCP. Au bout du compte on dépense 3500 € sans modifier cette foutue usine à gaz. Mais nos 3500 € sont répartis dans divers mandats, à divers chapitres, à divers comptes (la papèterie, elle peut être pédagogique 6067 ou administrative 6064), sur des factures où les articles "papèterie" cotoient d'autres articles relevant d'une autre rubrique de l'EPCP (ex. "cartouches d'encre") qu'on a commandé au même founisseur. Par ailleurs on trouve souvent sur ces factures  des libellés d'articles pas trés clairs, voire même la simple référence du catalogue du fournisseur.
 
D'autant plus que certains de ces articles auront peut être été achétés sur subventions spécifiques, donc exemptés d'EPCP, si je ne dis pas de bêtise.
 
Dans ces conditions je souhaite bien du plaisir à l'auditeur CRC qui, en épluchant un compte financier, essayera de retrouver dans les mandats et les factures la correlation avec les rubriques de l'EPCP.

Ce qui est vrai pour une ligne "papeterie" ne l'est pas pour une ligne de type "fuel". Et même pour la ligne "papeterie" le contrôle est possible.... difficile, long, pénible.... mais possible.

oui dura lex...sed lex je fais beaucoup de rejets pour dépassement d'epcp , je passe pour un méchant fonctionnaire zélé ... mais je suis obligé de le faire par contre j'accepte il va sans dire les "réaffectations" non grossières (genre cdrom dans charcuterie!)