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 modification EPCP sans délibération du CA

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2 participants
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Anatole
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MessageSujet: modification EPCP sans délibération du CA   modification EPCP sans délibération du CA Icon_minitimeDim 25 Jan 2009 - 18:34

AC sur un nouvel établissement cette année, j'ai informé les collègues gestionniares des ER que je ne payais pas en cas de dépassement d'EPCP. Et là vendredi, je passe le dernier mandatement d'un ER et je me retrouve bloqué : EPCP modifié, transférer l'EPCP modifié !!! Problème, l'ER a modifié l'EPCP pour payer les dernières factures mais n'a pas de délibération de son CA !!!!!

Dois-je passer la dk de modification et ensuite reprendre le dernier EPCP modifié (avec autorisation du CA) comme base de travail ? Et vérifier chaque mandat par rapport à cet état ?
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MessageSujet: Re: modification EPCP sans délibération du CA   modification EPCP sans délibération du CA Icon_minitimeDim 25 Jan 2009 - 18:59

Je ne suis pas AC alors je ne sais pas: es-tu obligé de réceptionner ce transfert d'EPCP ou peux-tu soit l'ignorer, soit le rejeter?

Si tu peux faire l'un ou l'autre, t'es-tu assuré que le mandat dépasserait quand même dans certaines familles? Pour cela, ce serait au GM de t'en faire la preuve avec ses petites mimines en prenant le dernier EPCP valable et en déduisant les affectations de marché du dernier mandat transmis.

Et dans le pire des cas, si cela ne passe pas, tu ne peux pas réceptionner un EPCP illégal, alors tu rejettes et tu demandes à l'ER de se débrouiller pour demander à ses fournisseurs des factures 2009 qu'il fera passer aux différents 678 et pour leur expliquer pourquoi il ne peut pas les payer dans les délais.

Je ne suis pas certaine que c'est la meilleure des solutions (et des collègues très compétents vont bientôt t'aider) mais je suis certaine que ce n'est pas à toi de prendre le risque de te faire aligner lors de l'examen des comptes.
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MessageSujet: Re: modification EPCP sans délibération du CA   modification EPCP sans délibération du CA Icon_minitimeDim 25 Jan 2009 - 19:34

Tu dors l'IZ? Il faut un avis de zexpert sur ce coup!
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MessageSujet: Re: modification EPCP sans délibération du CA   modification EPCP sans délibération du CA Icon_minitimeDim 25 Jan 2009 - 20:49

Il faut un expert sur cette question, première nouvelle!

L'EPCP est voté par le CA.

Toute modif doit être votée par le CA.

Donc tu rejettes et tu dis merci à l'abruti de gestionnaire qui a essayé de te faire passer ça en douce en pensant que tu n'y verrais que du feu.
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Anatole
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MessageSujet: Re: modification EPCP sans délibération du CA   modification EPCP sans délibération du CA Icon_minitimeDim 25 Jan 2009 - 21:26

L'EPCP peut être rejeté ? A ma connaissance non. C'est comme pour une DBM, on réceptionnel le budget modifié ! Dans ce cas on réceptionne l'EPCP modifié !

Ce même établissement ne savait pas calculer son crédit nourriture ! Je le lui ai calculé et je lui ai demandé une DBM de régul et il a réouvert la totalité du crédit nourriture de l'année et non la différence budget initial - boni !!!! C'est un collège modeste qui occupe 2 jours par semaine... Problème il y a 3 autres établissements à côté !!!
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MessageSujet: Re: modification EPCP sans délibération du CA   modification EPCP sans délibération du CA Icon_minitimeDim 25 Jan 2009 - 22:17

A toi aussi d'être carré avec ton ER, voir de faire un peu de formation interne.

De plus, Quand je dis tu rejettes, je parle des factures.

Ensuite un EPCP, s'il n'est pas exécutoire, on ne le recéptionne pas, tout comme une DBM pour vote.

Rassure-moi, tu ne réceptionnes pas à tout va j'espère?
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MessageSujet: Re: modification EPCP sans délibération du CA   modification EPCP sans délibération du CA Icon_minitime

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