tristan tzara *
Nombre de messages : 120 Age : 43 Localisation : Côte d'azur de l'est de la France Date d'inscription : 29/09/2006
| Sujet: Opération commerciale Ven 17 Nov 2006 - 11:14 | |
| Dans le cadre d'une action rentrant dans lAOG, une documentaliste souhaite obtenir le soutien du groupe Gervais Danone, qui donnera des gateaux gratuitement à distribuer pendant le spectacle de théâtre (qui a trait à la patisserie) Il s'agit pour moi d'une opération commerciale dans l'EPLE. Est-ce légal ?? Merci de vos réponses | |
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Fondateur Admin fondateur
Nombre de messages : 17489 Date d'inscription : 26/03/2006
| Sujet: Re: Opération commerciale Ven 17 Nov 2006 - 11:18 | |
| C'est contraire au principe de neutralité de l'EPCP. _________________ Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver. .
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tristan tzara *
Nombre de messages : 120 Age : 43 Localisation : Côte d'azur de l'est de la France Date d'inscription : 29/09/2006
| Sujet: Re: Opération commerciale Ven 17 Nov 2006 - 11:21 | |
| - N@n@rd a écrit:
- C'est contraire au principe de neutralité de l'EPCP.
même si on n'achète pas ?? quel est le fondement juridique ?? (il me faut des arguments bétons pour dire non ... ) | |
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Fréléo Admin
Nombre de messages : 2380 Localisation : Dans le Faucon Millenium Date d'inscription : 29/03/2006
| Sujet: Re: Opération commerciale Ven 17 Nov 2006 - 11:34 | |
| - tristan tzara a écrit:
- ...même si on n'achète pas ?? quel est le fondement juridique ?? (il me faut des arguments bétons pour dire non ... )
La circulaire n° 2001-053 du 28/03/2001, instaurant un code de bonne conduite des interventions des entreprises en milieu scolaire, pourra peut-être t'amener des élèments de réponse... (je n'ai pas pris le temps de la relire ) _________________ Fréléo
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tristan tzara *
Nombre de messages : 120 Age : 43 Localisation : Côte d'azur de l'est de la France Date d'inscription : 29/09/2006
| Sujet: Re: Opération commerciale Ven 17 Nov 2006 - 11:37 | |
| merciiiiiiiiiiiiiiiiiii | |
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L'intendant zonard Animateur Greta
Nombre de messages : 23835 Age : 19 Localisation : Entre la ZUP et la rocade Date d'inscription : 09/06/2006
| Sujet: Re: Opération commerciale Dim 19 Nov 2006 - 13:57 | |
| J'hallucine à la lecture de ce document passionnant, quand je fais le lien avec les partenariats noués et renoués de notre Ministère avec une entreprise de droit états-unien, spécialisée dans l'édition de logiciels, connue notamment par son système d'exploitation appelé "Fenêtres".
Distribuer une brosse à dents colle-guette aux gamins c'est mal, et comme le dernier paragraphe du document le précise, quand c'est sur un CD-ROM il n'y a plus aucun problème. Et puis former 10 millions de jeunes français à l'utilisation de "Mot" de la société que j'évoquais plus haut, au lieu de leur apprendre à utiliser un logiciel de traitement de texte, ça ne choque personne.
Je ne peux que supposer que, dans soixante-dix ans, on saura l'ampleur des enveloppes qui auront circulé pour qu'une telle chose ait pu avoir lieu... | |
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| Sujet: Re: Opération commerciale | |
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