Existe-t-il un texte ( décret- arrêté - circulaire) ou un courrier de la comptabilité publique ou du MEN qui autorise l'entorse à ce principe que nous connaissons dans nos établissements ou est-ce une jurisprudence ou une coutume ou encore plus un fait juridique acquis?

le texte d'origine (ordonnance du 14/09/1822) a , me semble t il, toujours trouvé confirmation dans les textes ultérieurs et notamment le decret de decembre 1962 ? aurais je raté un (important) épisode ?

Circulaire dite "Parly" du 8 avril 2002.

C'est la M9-5 qui concerne les EPIC et les EPA donc pas nous. Mais si u pouvais faire un topo (objectif ?), ce serait intéressant.

Eric a écrit:

le texte d'origine (ordonnance du 14/09/1822) a , me semble t il, toujours trouvé confirmation dans les textes ultérieurs et notamment le decret de decembre 1962 ? aurais je raté un (important) épisode ?

Donc, les "économes" des lycées étaient déjà des agent comptables sous la Restauration...


Nota : je reprends le terme "économe" car je l'ai lu dans une biographie de Jules Vallès qui évoque "l'économe discutant avec le proviseur", ce mot était donc employé au milieu du XIXème.

Eric a écrit:

C'est la M9-5 qui concerne les EPIC et les EPA donc pas nous. Mais si u pouvais faire un topo (objectif ?), ce serait intéressant.

C'est à moi que tu parles ?

La M9-1 est l'instruction des EPA, la M9-5 celle des EPIC, la M9-6 celle des amateurs.

La circulaire "Parly" est en gros la transposition (sans le vouloir) du régime des gestionnaires d'EPLE pour les agents comptables d'établissements publics nationaux.
Elle permet la possibilité pour les directeurs d'établissements de confier la direction des affaires financières (la comptabilité budgétaire) à l'agent comptable.
Points de la circulaire :

Citation :

"Un tel schéma d'organisation doit respecter le principe de séparation de l'ordonnateur et du comptable ; à cette fin l'organisation mise en place et les méthodes de travail doivent concourir à une plus grande efficacité de la gestion publique tout en garantissant la régularité des opérations et leur conformité à la réglementation.
(...)
1. L'attribution de nouvelles missions aux agents comptables doit se situer dans une optique de professionnalisation accrue des services financiers et comptables ; elle ne doit pas répondre à la seule logique d'économie de moyens.
2. L'intervention de l'agent comptable dans le champ de compétence de l'ordonnateur doit être limitée à l'assistance dans la préparation des actes de gestion.
3. Cette organisation ne peut être envisagée qu'avec l'accord de l'agent comptable, sa mission de comptable public demeurant prioritaire."

Merci !