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 immatriculation d'un véhicule en location longue durée à l'UGAP

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barbule
linus
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linus
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Nombre de messages : 57
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Date d'inscription : 22/01/2009

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MessageSujet: immatriculation d'un véhicule en location longue durée à l'UGAP   immatriculation d'un véhicule en location longue durée à l'UGAP Icon_minitimeVen 24 Sep 2010 - 11:01

Bonjour,

Nous prévoyons de commander à l'UGAP un véhicule en location. Comment procède-t-on pour l'immatriculation auprès des Domaines? Je pensais que l'UGAP s'en chargeait, mais apparemment ce n'est pas le cas.

Avez- vous eu le cas?
Merci
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barbule
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barbule


Nombre de messages : 10065
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MessageSujet: Re: immatriculation d'un véhicule en location longue durée à l'UGAP   immatriculation d'un véhicule en location longue durée à l'UGAP Icon_minitimeVen 24 Sep 2010 - 22:48

Un up pour ce message poli et pourtant resté sans réponse immatriculation d'un véhicule en location longue durée à l'UGAP Icon_wink


Dernière édition par barbule le Ven 24 Sep 2010 - 22:52, édité 1 fois
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Bozinchu
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Bozinchu


Nombre de messages : 22125
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MessageSujet: Re: immatriculation d'un véhicule en location longue durée à l'UGAP   immatriculation d'un véhicule en location longue durée à l'UGAP Icon_minitimeVen 24 Sep 2010 - 22:52

De mémoire en EPLE les véhicule ne sont pas immatriculés par les domaines (compétence régalienne) mais simplement auprès de la Sous Préfecture du coin.
Ici la CT avait demandé qu'en plus du nom du lycée apparaisse son nom
J'ai donc une carte grise au nom de mon lycée et de la collectivité Territoriale de Corse
Si l'achat est fait directement par le bahut, certificat au seul nom du bahut.

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

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Yhenamar
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Yhenamar


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Localisation : Sorti de la m......
Date d'inscription : 13/10/2009

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MessageSujet: Re: immatriculation d'un véhicule en location longue durée à l'UGAP   immatriculation d'un véhicule en location longue durée à l'UGAP Icon_minitimeSam 25 Sep 2010 - 9:25

D'aprè le site du SIV les locations de courte durée sont à la charge du loueur :
http://www.ants.interieur.gouv.fr/siv/Immatriculation-un-vehicule-de.html?_r=y
D'après ce que j'ai pu voir des formulaires d'immatriculation:
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13750.do
les locations de longue durée ont un régime de droit commun et donc je suppute que le
concessionnaire où vous retirerez le véhicule fera la démarche avec les pièces habituelles
à fournir
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http://www.leconcombre.com/echo/reuri/reuri00.html
Eric
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Admin
Eric


Nombre de messages : 3757
Localisation : English channel
Date d'inscription : 02/05/2006

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MessageSujet: Re: immatriculation d'un véhicule en location longue durée à l'UGAP   immatriculation d'un véhicule en location longue durée à l'UGAP Icon_minitimeSam 25 Sep 2010 - 9:33

je rechercherai quand j'aurais 5 mn, mais en LOA il me semble bien que le propriétaire n'est pas le locataire, donc la carte grise n'est pas à son nom ?
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linus
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Nombre de messages : 57
Localisation : Mont Valérien
Date d'inscription : 22/01/2009

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MessageSujet: Re: immatriculation d'un véhicule en location longue durée à l'UGAP   immatriculation d'un véhicule en location longue durée à l'UGAP Icon_minitimeLun 27 Sep 2010 - 10:33

Eric a écrit:
je rechercherai quand j'aurais 5 mn, mais en LOA il me semble bien que le propriétaire n'est pas le locataire, donc la carte grise n'est pas à son nom ?
*

On ne fait pas une location avec option d'achat mais une location simple sur 24 mois
. Au fait, petite précision je ne travaille pas en EPLE mais en EPA National. Mais vos réponses m'aident car le principe est le même.Je suis preneuse.
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Poporc
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Poporc


Nombre de messages : 2709
Age : 57
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Date d'inscription : 08/07/2006

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MessageSujet: Re: immatriculation d'un véhicule en location longue durée à l'UGAP   immatriculation d'un véhicule en location longue durée à l'UGAP Icon_minitimeMar 28 Sep 2010 - 3:08

Location simple, c'est normalement le propriétaire qui immatricule. Et si vous demandiez simplement à l'UGAP ?...
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MessageSujet: Re: immatriculation d'un véhicule en location longue durée à l'UGAP   immatriculation d'un véhicule en location longue durée à l'UGAP Icon_minitime

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