immatriculation véhicule et contravention

Tous les véhicules datant avant 2009 doivent être ré immatriculés avant 8 décembre 2013, immat SIV, en cas de non respect risque contravention 4ème classe. Si cela arrive, c'est l'établissement qui prend en charge la contravention ?

C'est plutôt le propriétaire du véhicule.

Si c'est l'éts, alors oui.

crapougnaute a écrit:

Tous les véhicules datant avant 2009 doivent être ré immatriculés avant 8 décembre 2013, immat SIV, en cas de non respect risque contravention 4ème classe. Si cela arrive, c'est l'établissement qui prend en charge la contravention ?

les véhicules des particuliers aussi ?

crapougnaute a écrit:

Tous les véhicules datant avant 2009 doivent être ré immatriculés avant 8 décembre 2013, immat SIV, en cas de non respect risque contravention 4ème classe. Si cela arrive, c'est l'établissement qui prend en charge la contravention ?

Je suis passée à côté de cette info   Avez-vous un lien SVP?

non pas des particuliers ! ce sont les véhicules achetés ou loués par les établissements publics qui avaient une immat spécifique et qui doivent désormais avoir une immat comme les particuliers.

article 2 décret 2008-1279 du 5 décembre 2008 publié le 9 décembre

Merci.

ceci dit, les eple qui ont une immatriculation administrative ne doivent pas être légion...

Je regrette la disparition des immatriculations administratives, qui ont pour avantage de ne jamais se faire klaxonner, même en plein cœur de Paris

Dup' a écrit:

ceci dit, les eple qui ont une immatriculation administrative ne doivent pas être légion...

Je regrette la disparition des immatriculations administratives, qui ont pour avantage de ne jamais se faire klaxonner, même en plein cœur de Paris

Et qui permettaient dans beaucoup de cas de ne pas avoir ou ne pas recevoir des PV