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 Contravention

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AuteurMessage
TIM
Invité




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MessageSujet: Contravention   Contravention Icon_minitimeMar 29 Sep 2009 - 15:03
Un agent a eu une contravention pour excès de vitesse avec le véhicule de l'établissement.
Quelles sont les pièces justificatives à joindre pour que l'agent comptable puisse valablement payer ?
De quelle manière l'ordonnateur doit-il rédiger l'ordre de payer ?
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MessageSujet: Re: Contravention   Contravention Icon_minitimeMar 29 Sep 2009 - 15:11

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
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