Contrat LOA Photocopieur Arnaque ? !!

Bonjour,
je suis confronté à un soucis de taille !! J'ai changé de fournisseur de photocopieuse (contrat Location avec Option d'Achat) à la fin de l'échéance de ce contrat. Or, l'ancien fournisseur me demande des frais d'enlevement, de retraitement etc .. de 500 € par machine soit 1500 € sur les deux établissements !!
 
Dans la mesure où ce tarif ne m'avait pas été spécifié lors de la signature du contrat (meme si la clause existe en tout petit dans les conditions de vente!), cette clause n'est elle pas abusive ??
 
Enfin, étant donné que c'est un contrat LOA ne doit il pas y avoir quelque part la valeur résiduelle afin de me laisser le choix ou non de l'achat en fin de contrat ? Elle n'a pas été marquée sur le contrat ..
 
Si quelqu'un a un début de réponse à mes questions ....
merci d'avance
Cordialement
nicolas

J'ai eu exactement la même chose pour un photocopieur dont la location prenait fin.

Le propriétaire du photocopieur (une Treeeeesssss grosse société.... ) m'a laissé une alternative :

- Soit je procédais à l'enlèvement moi même et leur faisais parvenir le photocopieur , par mes propres moyens.
- Soit il me proposait de me le faire reprendre au collège par son transporteur, moyennant finances (330 € HT)

Nicoloir a écrit:

Bonjour,
je suis confronté à un soucis de taille !! J'ai changé de fournisseur de photocopieuse (contrat Location avec Option d'Achat) à la fin de l'échéance de ce contrat. Or, l'ancien fournisseur me demande des frais d'enlevement, de retraitement etc .. de 500 € par machine soit 1500 € sur les deux établissements !!
 
Dans la mesure où ce tarif ne m'avait pas été spécifié lors de la signature du contrat (meme si la clause existe en tout petit dans les conditions de vente!), cette clause n'est elle pas abusive ??
 
Enfin, étant donné que c'est un contrat LOA ne doit il pas y avoir quelque part la valeur résiduelle afin de me laisser le choix ou non de l'achat en fin de contrat ? Elle n'a pas été marquée sur le contrat ..
 
Si quelqu'un a un début de réponse à mes questions ....
merci d'avance
Cordialement
nicolas

si c'est un loa la valeur résiduelle en fin de location est obligatoire , et généralement c'est peanuts


tu est sur que c'est un contrat de leasing et non une location toute bête ?

A titre d'info, un de mes copieurs pris en LOA il y a 5 ans par un prédécesseur arrive en fin de course.
Si je ne fais aucune démarche d'ici fin mars, il sera à nous pour la modique somme de 23€ HT.
Si je veux que la société le récupère, je dois faire un courrier recommandé + frais d'enlèvement etc.
Par contre le truc amusant c'est qu'il a fallu faire un recommandé pour ne pas reconduire le contrat d'entretien / fourniture de consommables ...

drakhaon a écrit:

A titre d'info, un de mes copieurs pris en LOA il y a 5 ans par un prédécesseur arrive en fin de course.
Si je ne fais aucune démarche d'ici fin mars, il sera à nous pour la modique somme de 23€ HT.
Si je veux que la société le récupère, je dois faire un courrier recommandé + frais d'enlèvement etc.

Est-ce à dire que c'est une bonne affaire ?

Quel sera le coût de mise en déchèterie/rebus de ce matériel, lorsque la question se posera ?

Autant, peut-être, dépenser 300 € pour un emport aujourd'hui avec
acquisition d'un nouveau matériel que de dépenser autant sinon plus dans 2-3 ans pour cette mise au rebus (coûts sans cesse en hausse...)

drakhaon a écrit:

Par contre le truc amusant c'est qu'il a fallu faire un recommandé pour ne pas reconduire le contrat d'entretien / fourniture de consommables ...

Je saisis mal... quel est l'intérêt de conserver une machine pour 23 € sans contrat derrière, surtout pour une machine plus ou moins en fin de course ?

Mad Max a écrit:

Est-ce à dire que c'est une bonne affaire ?

Quel sera le coût de mise en déchèterie/rebus de ce matériel, lorsque la question se posera ?

Autant, peut-être, dépenser 300 € pour un emport aujourd'hui avec
acquisition d'un nouveau matériel que de dépenser autant sinon plus dans 2-3 ans pour cette mise au rebus (coûts sans cesse en hausse...)

En effet. Remarques pertinentes et nous sommes en train d'y réfléchir. J'ai jusqu'à Mars pour agir ^^

petitbandit a écrit:

J'ai eu exactement la même chose pour un photocopieur dont la location prenait fin.

Le propriétaire du photocopieur (une Treeeeesssss grosse société.... ) m'a laissé une alternative :

- Soit je procédais à l'enlèvement moi même et leur faisais parvenir le photocopieur , par mes propres moyens.
- Soit il me proposait de me le faire reprendre au collège par son transporteur, moyennant finances (330 € HT)

Moi aussi cette entreprise m'avait laissé le choix entre ces 2 options et finalement l'option 1 nous revenait moins chère.

J'ai une foultitude de photocopieurs dans mon établissement dont nous ne savons que faire. Certains sont là depuis presque 10 ans.
j'ai contacté la déchetterie qui nous a expliqué qu'elle pouvait les prendre mais en pièce détachée c'est-à-dire le plastique d'un côté et l'aspect mécanique (notamment moteur et électronique) de l'autre.
Faut y penser qi l'on est pas trop loin d'une déchetterie. Coût de l'opération : 0 € et un peu de temps pour les OP qui sont, néanmoins, heureux de pouvoir enfin s'en débarrasser.

...donc on en revient à constater qu'il vaut mieux payer les 300 €.
Car mobiliser 2 OP pendant une après midi, plus le déplacement en camionnette (si on en a une), plus l'enquiquinement de ce p***** de copieur qui traine dans le couloir pendant 10 ans, ca les vaut largement, les 300€.
C'est mon avis, et je le partage .

Moi j'ai eu ce problème avec un fournisseur il y à 4 ans, j'ai été obligé d'attendre la fin de la durée. Dès la fin du contrat j'ai bien pris le temps de comparer les différents fournisseurs, en lisant bien tous les contrats. Depuis 4 ns je suis avec un prestataire qui intervient dans la journée ou au pire le lendemain, dès que j'ai le moindre problème je les appelle et ils me répondent par télélphone. Malgré le fait qu'ils soient sur Paris et moi en province, ils résoudent tous mes problèmes même nos pêtits soucis d'utilisation, malgré le fait que les machines soient maltraités par mes collaborateurs, et ce, à un prix très raisonnable.

Mon nouveau fournisseur *** :
A recommander !

ano a écrit:

ils résoudent tous mes problèmes même nos pêtits soucis d'utilisation,

On est sovés ....


PS : ça sens un peu le démarcheur quand même !!!

Pour éviter tout ça : faites un MAPA et imposez votre cahier des charges, avec une clause prévoyant l'enlèvement des photocopieurs par le fournisseur à sa charge en fin de contrat, et c'est vous qui fixez la durée du contrat.
Et précisez que les seuls documents régissant le marché sont les votres et que vous refuserez de signer tous les contrats type qu'on essaiera de vous présenter.
 
Ca ne leur plait pas mais c'est à prendre ou à laisser et les boites sérieuses répondent en général. En revanche, comme par hasard, tous les escrocs passent leur chemin s'ils ne peuvent pas fourguer leur contrats léonins écrits en lettres microscopiques.

c'est ce que fait la marmotte et pourtant ça se bouscule pour soumissionner à MES conditions!!! et bien moins cher qu'à l'UGAP!!!
clause: le fournisseur dispose d'un délai de 15 jours ouvrés pour procéder à l'enlèvement gratuit des machines, le dépassement de ce délai emporte cession automatique et à titre gratuit des machines au bénéfice du locataire qui pourra aliéner celles- ci ou les conserver en pleine propriété.

ça laisse imaginer comment ces enfoirés se sont gavés sur les EPLE avec leurs contrats à risques unilatéraux!

ano a écrit:

...ils résoudent tous mes problèmes même nos pêtits soucis d'utilisation, malgré le fait que les machines soient maltraités par mes collaborateurs, et ce, à un prix très raisonnable.

Mon nouveau fournisseur *** :
A recommander !

Désolé, je peux pas m'empêcher. Un démarcheur qui essaie de faire croire qu'il est dans l'intendance pour refourguer sa camelote, ça passe déjà pas trop. Qu'en plus son français soit une insulte à la langue et que donc il contribue à nous faire passer pour des glands, je dis stop. Heureusement que le nom de la boîte de ce résoudeur a été effacé parce que ce n'est pas à recommander mais à marquer au fer rouge et à déconseiller absolument qu'il faudrait lui mettre

Ouais, c'est dommage, j'arrive trop tard, c'est déjà censuré, mais j'aurais volontiers pris note pour ma liste marron... celle des boîtes à qui je m'amuse à faire perdre du temps et de l'argent en leur demandant des devis et de longs rendez-vous où je suis malheureusement un peu en retard...

Juste pour faire réagir l'IZ :

V.M.B a écrit:

c'est ce que fait la marmotte et pourtant ça se bouscule pour soumissionner à MES conditions!!! et bien moins cher qu'à l'UGAP!!!!

J'ai déjà eu vent de tels miracles. D'une j'ai pas le temps, de deux mes copieurs sont achetés par ma CT, alors pffft !

Bonjour.

Je me permets de rebondir sur votre sujet car j'ai un problème avec un concessionnaire xxx.
J'ai eu un photocopieur en location, financé par xxx, pendant 5 ans.
La location et le contrat d'entretien se sont bien passés ainsi que le règlement des échéances (location et entretien).

Arrivé au terme de la location, j'ai changé de fournisseur pour prendre un photocopieur xxx.

Auprès du concessionnaire xxx, j'ai tout fait dans les règles : j'ai bien respecté le délais de préavis pour dénoncer le contrat, je leur ai fourni les compteurs finaux de la machine et j'ai bien payé le contrat de maintenance jusqu'à son terme (ainsi que la location xxx que j'ai dénoncée dans les délais légaux).

Depuis la fin de la location, je n'ai plus aucune nouvelle du concessionnaire xxx, relances par téléphone, 2 courriers en recommandé aussi bien chez eux que au siège xxx.
Le contrat de location prévoit que c'est à ma charge de renvoyer le photocopieur au concessionnaire, ce que je ne conteste pas mais je n'arrive absolument pas à avoir une date de rendez-vous pour procéder à l'enlèvement ?!
Chez xxx on me dit que c'est à moi de me débrouiller pour contacter le concessionnaire xxx, que le photocopieur lui revient.

Que puis-je faire ? Personne ne répond. Pourquoi ? Mystère ?
Le photocopieur est dans un local (il gène) depuis plus de 2 ans !
c'est à devenir fou.

A part faire un procès devant un tribunal, n'y-a-t'il pas une loi qui dit que cela devient un objet abandonné au bout d'un certain temps. Et je pourrai le mettre à la fourrière sans risque de représailles du concessionnaire ?

Merci de votre aide
Pierre.

Le concessionnaire est-il encore en activité ? Si oui voilà ce que je ferais.

Lettre recommandée avec AR indiquant que j'enverrai le photocopieur à leur adresse le xxx, sauf contre-ordre par écrit de leur part.

Envoi du copieur par transporteur.

Si refus du concessionnaire de récupérer la machine, nouveau courrier avec AR indiquant que faute de récupération de l'appareil par leurs soins le XXX au plus tards, il leur sera facturé des frais de garde de 50 € par jour et qu'au bout d'un an, le matériel sera mis en décharge à leurs frais.

Aprés je me sens blindé pour aller au TA si la société le souhaite.... ce qui m'étonnerait fort.

On peut aussi au lieu d'envoyer le photocopieur, mentionner dans la LR que faute d'une réponse sur les modalités de renvoi de la bête.... frais de garde et destruction.

Merci beaucoup pour votre diligence et pour votre réponse.

Cela semble une bonne solution.

Est-il possible "stratégiquement" de regrouper les 2 demandes en une seule, c'est à dire :

Lettre recommandée avec AR indiquant que j'enverrai le photocopieur à
leur adresse le xxx, sauf contre-ordre par écrit de leur part,
et leur indiquant dans le même courrier que si refus de récupération du photocopieur à la date prévue,
il leur sera facturé des frais de garde de 50 € par jour à partir de la fin de la location et qu'au bout
d'un an, le matériel sera mis en décharge à leurs frais.

Je viens d'appeler la société de financement à l'instant qui me dit à peu prés comme vous : de faire un recommandé en leur disant que la machine leur sera livré le xxx.

Ce que j'ai peur c'est qu'il me dise en récupérant le matériel que celui ci a été détérioré (ce qui est évidemment faux, tout fonctionne parfaitement bien) et qu'il me demande de réparer ce matériel à mes frais.

Pierre

Les solutions ?

Un constat d'huissier sur l'état de la machine (mais je n'ai pas d'idée du coût) ; des photos, des témoins du bon fonctionnement de l'appareil, proposer à la société un constat contradictoire avant l'envoi, faire un état de l'appareil avec le transporteur....

Première observation : la valeur marchande d'un copieur de sept ans d'âge dont cinq ans d'exploitation en EPLE, c'est vraiment plus rien du tout.

Attention à ne pas se tromper d'interlocuteur : le propriétaire de la machine, c'est la banque qui la louait. La boîte qui a entretenu la machine n'a strictement rien à voir avec tout ça. A qui les courriers précédents ont-ils été adressés ? Si c'est bien au propriétaire de la machine, il faut lui envoyer un dernier courrier disant que sans réaction de sa part (ou de son représentant), la machine sera détruite un mois plus tard.

Les entreprises qui enlèvent les D3E sont très intéressés par les copieurs, aucun problème pour s'en débarrasser, un coup de fil et le machin fiche le camp. Conserver un dossier sur cette ancienne machine avec les AR des plis recommandés, pour décramponner tout enquiquineur qui se réveillerait en retard. Et surtout n'engager sous aucun prétexte le premier euro de frais pour cette histoire, il n'y a aucun espoir de retour. Déjà les copies pour le dossier et les envois en RAR, c'est limite gaspillage...

Bonsoir.
Merci pour votre aide.
En fait j'ai bien dénoncé les 2 contrats dans les délais légaux par une lettre avec AR. Le contrat de location et le contrat d'entretien.
La machine appartenait à la société de crédit pendant toute la durée de la location.
Avec le concessionnaire local j'avais le contrat d'entretien. C'est lui qui m'a fait signer les 2 contrats.

Le photocopieur étant toujours là 7 mois après la fin des contrats, j'ai envoyé 2 autres recommandés à ces 2 sociétés en les prévenant qu'en cas de sinistre (dégradations, incendie, vol...) ma responsabilité ne pourrait plus être recherchée car les contrats étaient terminés et payés en totalité.

Dés le lendemain, la société de financement m'a rappelé en me disant qu'elle n'était plus concernée car le contrat était fini et comme elle l'avait écrit dans un courrier précédent : le concessionnaire devait prendre contact avec moi afin de procéder à l'enlèvement de ce photocopieur.

Mais dans le contrat d'entretien, c'est bien marqué que lors de la restitution de la machine s'ils constatent qu'elle est abimée ou a subie une usure normale il me feront payer sans aucune autre formalité toutes les réparations qui leur semblent nécessaire...

Mais bon, depuis maintenant plus d'un an j'attends qu'ils fassent bien l'effort de prendre leur téléphone afin de convenir d'une date d'enlèvement.

Donc dans l'ordre je pense faire comme vous me le conseillez un troisième et dernier recommandé : un mois de délais de plus et si pas de réaction : à la décharge.
Peut-être qu'il faut que je fasse faire ce courrier par un avocat pour qu'il ait plus de force ?

Pierre a écrit:

Peut-être qu'il faut que je fasse faire ce courrier par un avocat pour qu'il ait plus de force ?

1) Ca vaut pas la peine d'y mettre un seul centime, comme je l'ai déjà dit.
2) Un homme honnête, c'est un homme qui n'a pas d'avocat !
3) Un avocat compétent pour conseiller un EPLE, jamais entendu parler même par lointain ouï-dire.
4) Si tu doutes de ta propre capacité à formuler correctement le courrier en question (sachant que par ailleurs question procédure de fin de contrats de copieurs, c'est RARE les gestionnaires assez malins pour envoyer au bon moment les bons RAR aux bonnes personnes, donc j'ai tendance à croire que tu en as toutes les capacités), et bien si tu veux tu nous fais relire ici ce que tu comptes écrire.

Mauvaise gestion de calendrier, j'ai perdu quelques jours de trop pour envoyer un recommandé et faire cesser un contrat immonde hérité de mes prédécesseurs. Je vous livre le résultat, brillant.



Notez bien comme toutes les clauses sur le fait que je suis supposé l'avoir totalement dans le baba sont clairement et posément signalées : si la machine est HS, c'est pas leur problème, faut raquer ; pour refiler le bébé à quelqu'un d'autre, faut raquer ; même si l'on veut se débarrasser du truc en leur filant du fric pour ne plus en entendre parler, faut payer pour le "service" ; il faudra leur rendre la machine le doigt sur la couture du pantalon à l'heure et à l'endroit où ils le demanderont, et avec pénalités si on lambine. Le mieux, c'est que c'est à moi de demander où et comment le faire, et que si je n'ai pas demandé j'aurai tort dans tous les cas (enfin ça c'est théorique, z'ont pas trop intérêt à tenter le coup). A se demander s'il n'y aurait pas une amende dans le cas scandaleux où l'appareil ne serait pas restitué en état neuf après six ans de location, mais non ils n'en parlent pas.

Cette coûterait encore 2k€ à mon prochain budget. Alors je vais faire la totale : demande de remise commerciale, médiation, contentieux. Hors de question de priver mes élèves des 4 vidéoprojecteurs sans lesquels ils n'ont aucune chance se devenir des adultes et de s'insérer dans la vie professionnelle.

Pas la peine de citer le nom de l'entreprise qui fait ça pour me venger de leur incorrection : de toutes manières, tous ont ces pratiques scandaleuses, et mon propos est que les collègues le comprennent et croquent une gousse d'ail à chaque fois qu'on leur propose de louer un copieur ailleurs qu'à l'UGAP.