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 Bercy annonce la suite des mises à jour des formulaires MP

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AuteurMessage
BASHAR
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BASHAR


Nombre de messages : 1224
Localisation : Artense
Date d'inscription : 22/03/2007

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MessageSujet: Bercy annonce la suite des mises à jour des formulaires MP   Bercy annonce la suite des mises à jour des formulaires MP Icon_minitimeJeu 23 Sep 2010 - 14:09

Et leur "changement d'appellation" :
DC6 (Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé) ->NOTI1 (Documents à produire par le candidat retenu puis par le titulaire)
DC7 (Etat annuel des certificats reçus) ->NOTI2 (Etat annuel des certificats reçus)
DC11 (Demande de précisions ou de compléments sur la teneur des offres des candidats) ->OUV4 (Demande de précisions ou de compléments sur la teneur des offres)
DC12 (Mise au point) ->OUV5 (Mise au point)



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