Brutus03 a l'air très occupé, donc voilà ...
- Nouvelle version des guides « très pratiques » de la dématérialisation des marchés publics La Direction des Affaires Juridiques de Bercy (DAJ) a publié, le 9 août 2018, une version 2.0 de ses guides « très pratiques » de la dématérialisation des marchés publics au 1er octobre 2018. L’un est à destination des acheteurs et l’autre à destination des opérateurs économiques.
Guide pour les acheteurs
- Publication de 3 arrêtés relatifs à la dématérialisation de la commande publique
Trois arrêtés du ministère de l’économie et des finances, datés du 27 juillet 2018, ont été publiés au Journal Officiel de la République Française (JORF) du 4 août 2018, dans le cadre de la dématérialisation de la commande publique.
Arrêté fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde
Arrêté relatif aux exigences minimales des outils et dispositifs de communication et d'échanges d'information par voie électronique dans le cadre des marchés publics
Arrêté modifiant l'arrêté du 14 avril 2017 relatif aux données essentielles dans la commande publique
- Enfin La DAJ ouvre son site dédié à la dématérialisation de la commande publique : Ici
Mettant en œuvre le plan de transformation numérique de la commande publique, la Direction des affaires juridiques du ministère de l’économie, des finances, de l’action et des comptes publics (DAJ) a lancé le 27 juillet 2018 un site dédié à la dématérialisation des marchés publics.
Source : Citia