Marchés publics : Bercy met en ligne les nouveaux formulaires DC

Révision des formulaires « Déclaration du candidat » (DC) :
Les formulaires mis à disposition par la DAJ sur son site Internet constituent des modèles de document à l’attention des opérateurs économiques candidats et des acheteurs publics pour toute procédure de passation d’un marché public ou d’un accord-cadre et pour leur exécution.
Depuis mai 2010, la DAJ a entrepris la révision de l’ensemble de ces formulaires afin de proposer de nouveaux modèles actualisés, simples et opérationnels.

- DC1 "Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants",
- DC2 "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement",

- DC3 "Acte d'engagement",
- DC4 "Déclaration de sous-traitance".

Consulter la fiche ici : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/Fiche-nouveaux-formulaires-DC.pdf

C est pas trop tôt!