EPCP et vote de la reconduction d'un contrat

Ce cas a peut être déjà été abordé sur ce forum.. à voir
 
j'ai des contrats qui prennent fin et que je souhaite reconduire pour 3 ans.
 
J'ai bien sûr fait voter un EPCP.
Le chef d'établissement est il dispensé de faire voter en CA la reconduction du fait de cet EPCP?
 
Selon moi l'EPCP évite de faire voter chaque année la liste des contrats en cours comme cela se faisait avant.
Mais repartir sur une nouvelle période de 3 ans, l'EPCP voté en octobre de l'année 2009 ne le prévoyait pas sauf en terme de montant global au niveau de la dépense annuelle. 
 
Je suis tenté de solliciter le CA sur la reconduction? votre avis?
merci
 

Contrat pluriannuel = passage obligatoire au CA

merci nanard pour cette réponse.
 
je ne pensais pas que c'est le caractère pluriannuel qui engendre le vote au CA
 
j'ai le cas d'un contrat pour lequel je ne repars que sur un an : dispense CA dans ce cas? 

Pour compléter la réponse du taulier, EPCP = autorisation annuelle de signer les marchés; donc, elle ne peut s'appliquer à un contrat pluriannuel

invité1 a écrit:

j'ai le cas d'un contrat pour lequel je ne repars que sur un an : dispense CA dans ce cas? 

Cela dépend si ton contrat s'étend sur plusieurs exercices ou non. Mais, même si tu pouvais te passer de CA, reprenons l'esprit de l'EPCP, il s'agit d'un instrument de facilitation de l'autorisation du CA pour tous les contrats que tu ne peux pas prévoir; donc, à partir du moment où ton contrat est prévu, pourquoi ne pas le passer directement en CA? de plus, cela ne ferait qu'allourdir ton EPCP

invité1 a écrit:

merci nanard pour cette réponse.

je ne pensais pas que c'est le caractère pluriannuel qui engendre le vote au CA

j'ai le cas d'un contrat pour lequel je ne repars que sur un an : dispense CA dans ce cas?

Si le contrat est sur deux exercices comptables, il est "pluriannuel".

merci à tous et un grand merci au "taulier" pour le site!
 

C'est le cas de tous les contrats d'un an  à part ceux qui commencent au 1er janvier:
15 janvier 2010 - 14 janvier 2011 = contrat pluri annuel puisque sur 2 exercices ? d'où CA