Dans mon académie comme dans beaucoup d'autres la région a négocié un marché pour équiper les Lycées et passe directement commande suite aux demandes d'équipement informatique.

La société qui a obtenu le marché nous propose de bénéficier de ce même marché(tarifs identiques) pour que notre établissement puisse réaliser directement les autres achats informatiques dont nous avons besoin.

Avons nous le droit d'utiliser ce marché ?

Non.

Je me doutais de la réponse mais d'un autre côté c'était tentant au regard des prix et produits proposés

On va continuer avec l'UGAP!!!

Merci pour avoir répondu aussi rapidement.

Au passage un grand bravo aux admin. et à tous les collègues qui font vivre ce forum.

On ne peut prétendre respecter le code des marchés simplement parce qu'on se raccroche à un autre marché passé pour son compte par une autre entité (CT, rectorat, etc...). Chaque entité juridique doit passer ses propres marchés ou adhérer à un groupement d'achat.

Je confirme les propos du boss sauf si une convention a été signée auparavant avec la CT.

hamid03 a écrit:

Je confirme les propos du boss sauf si une convention a été signée auparavant avec la CT.

Merci. Qu'entends tu par convention ? Que la Région ait consulter l'EPLE sur ses besoins et les ait intégrer dans son marché ?
Merci oh grand manitou des marchés publics de nous éclairer de ta lumière.

Mais peut-on passer commande et bénéficier de ces tarifs de marché si l'achat n'excédant pas 4000.00 € Ht n'entre pas pour l'EPLE dans le cadre d'un marché ?

Oui.
Montant annuel et non par commande bien sur.

N@n@rd a écrit:

hamid03 a écrit:

Je confirme les propos du boss sauf si une convention a été signée auparavant avec la CT.

Merci. Qu'entends tu par convention ? Que la Région ait consulter l'EPLE sur ses besoins et les ait intégrer dans son marché ?
Merci oh grand manitou des marchés publics de nous éclairer de ta lumière.

Je pense que ce que voulait dire le "Grand Manitou" ( ah bon ?!;o)), c'est que les personnes publiques se soient constituées en groupement de commandes ou d'achat, non ?
Et la CT jouerait le rôle de coordonnateur, mais je ne sais pas si ça existe ??

BASHAR a écrit:

N@n@rd a écrit:

hamid03 a écrit:

Je confirme les propos du boss sauf si une convention a été signée auparavant avec la CT.

Merci. Qu'entends tu par convention ? Que la Région ait consulter l'EPLE sur ses besoins et les ait intégrer dans son marché ?
Merci oh grand manitou des marchés publics de nous éclairer de ta lumière.

Je pense que ce que voulait dire le "Grand Manitou" ( ah bon ?!;o)), c'est que les personnes publiques se soient constituées en groupement de commandes ou d'achat, non ?
Et la CT jouerait le rôle de coordonnateur, mais je ne sais pas si ça existe ??

bien sûr que ça existe : regarde la convention pour le chauffage et le gaz avec la région.

Donc tu es co-signataire avec la Région d'une convention de groupement ?

Intervention d'une novice (les marchés, c'est vraiment pas mon truc, désolée hamid03 ): si l'offre du prestataire (qui propose des super prix) est mise en concurrence avec d'autres fournisseurs ... ça marche, non?