Il existerait une discordance apparente entre d'une part, la rubrique IV-2-1 du formulaire d'annonces des marchés publics du BOAMP, la notice de présentation et d'aide à la rédaction de la DAJ et, d'autre part, la jurisprudence administrative ( renvoi au RC ou pas... )
Question parlementaire n° 30429 du 10/09/2013

Ecole montluçonnaise : l'excellence  !  

Bon, là 95% des forumeurs s'en tamponnent, mais quand même, ce type d'info ça vous classe un forum !

Merci, qu'est-ce tu veux, on se refait pas ( l' élève essaye de toucher à l'inaccessible excellence du maître ) !  

Par contre pour les coordonnateurs de groupements de commandes, si ! l'info peut être intéressante quand-même, si je puis me permettre...
En MAPA, on s'en fiche un peu, je le reconnais ( quoique en travaux-seuil à 5 000 000...?)
Mais en appel d'offres européen, on se pose souvent la question, quand on remplit la pub : dois-je renvoyer au RC pour les critères, ou est-ce que je dois me les coltiner à les remplir à la main ?
Moi personnellement en appel d'offres, je les recopiais intégralement dans l'AAPC, mais bon ce n'est que mon avis...

Une petite remarque ( beaucoup de forumeurs s'en fich... probablement, comme tu dis) mais je ne savais pas, et j'ai appris que pour la terminologie européenne "cahier des charges" comprend à la fois les cahiers de clauses et le RC.