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Admin fondateur Nombre de messages : 17486 Date d'inscription : 26/03/2006

Notice de la DAJ sur le relévement du seuil :

http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/textes/cmp/code2006/fiche-decret-2011-1853-seuils-cmp.pdf

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Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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Admin fondateur Nombre de messages : 17486 Date d'inscription : 26/03/2006

Ce sont des buses de modifier sans arrêt leur pages de site !!! Notice MAPA de 4000 à 15000€ Grrrr03

Tu touveras ici :

http://www.a-cp.fr/upload/file/AQUITAINE%202011/fiche-decret-2011-1853-seuils-cmp.pdf

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Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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» MAPA >15000€ fioul
» seuil des MAPA à 15000€
» résiliation d'un MAPA mois de 15000
» MAPA < à 4000€ HT et nouveau CMP
» Voyages et MAPA : comment interpréter le seuil de 4000 ?