Contrats d'entretien-Obligations réglementaires -

Bonjour

Nous demandons à un chauffagiste d'intervenir sur l'installation du collège.
Il le fait, plus ou moins à reculons, au motif que nous devrions avoir un contrat d'entretien.
Ma question est donc la suivante : quelles sont nos obligations réglementaires en la matière ? Quels arguments juridiques peuvent nous obliger à opter pour le bon de commande plutôt que pour le contrat, ou l'inverse.
Je rencontre le même type de problème en cuisine : la société chargée de vérifier les installations fonctionnant au gaz nous " conseille" d'avoir un contrat d'entretien ...
Or, dans les deux cas, il apparaît que des interventions ponctuelles reviennent moins cher à l'établissement que des contrats.

J'ajouterais que , dans un domaine qui , lui, n'est pas lié à la sécurité, nous avons les mêmes soucis avec cette fois l'installation téléphonique : devant la complexité du clavier et des manips possibles, nous avons demandé à la société installatrice de venir nous en expliquer le fonctionnement, ceci avec devis et bon de commande : nous avons tout simplement essuyé un refus ! pas de contrat, donc nous n'intervenons pas....

Tout cela me laisse perplexe :silent:
Merci pour vos réponses et...bonne journée et bon courage à tous

les avatars félins courent des risques sur ce forum pluto canin, cha c'est sur ! l'obligation d'avoir des contrats serait à évaluer en fonction des prescriptions de sécurité d'abord : chauffage=vérification tous les ans par un technicien agréé qui doit produire un rapport, appareils de cuisson=vérification tous les ans par un technicien agréé etc... après, pour un entretien de bon fonctionnement, il y a la situation du marché : peux tu obtenir un entretien correct sans contrat annuel ? là c'est surtout une question de rapport de forces et en l'absence de concurrence féroce tu risques d'être obligé d'en passer par un contrat.

Pour des refs règlementaires, voir avec fréléonat, par contre en pratique ça devient une obligation d'avoir un vrai contrat d'entetien tout au long de l'année pour deux raisons : la CT qui a fait un esclandre après trop de réparations lourdes sur notre install (sans aucun suivi depuis 3 ans, et beaucoup de materiel complètement HS et pourtant relativement récent changé en l'espace de 2 mois... leur service financier a du faire la gueule...) nous a fermement rappelé que l'entretien est à la charge de l'exploitant et qu'un OP qui s'y connaît un peu est insuffisant.
Ok, dire non aux injonction d'une CT, ça peut se faire, mais quand ça paraît logique de maintenir son matos en état, pourquoi batailler (en plus officiellement une part de la dotation est dévolue à l'entretien, donc ils sont couverts). Du coup une grosse note à ajouter au budget, mais quand on le sait c'est mieux, imprévu en 2006 ça m'a bien emm****é mais pour 2007 c'est prévu donc tout va bien.
Deuxième raison : la commission de sécurité est sur la même longueur d'onde que la CT : l'exploitant doit entretenir son matériel, et apparemment le fait que ce soit un OP ne leur plait guère (promotion de l'externalisation vous avez dit ?...), et nous a clairement fait savoir que pour la prochaine il vaudrait mieux produire un contrat de suivi d'un spécialiste (sinon quoi ? je sais pas, peut-être un vilain "avis défavorable"...)
Dans tout les cas, je crois qu'il vaut mieux avoir un contrat d'entretien avec une boîte spécialisée, en faisant une jolie mise en concurrence, au minimum pour les install de chauffage ET pour la cuisine (ça me semble indispensable, le matériel en cuisine qui tombe en rade, c'est toujours au mauvais moment, et avoir un bon gars disponible à tout moment pour réparer les dégats, ça rassure pas mal).
Enfin ce n'est que mon avis, et même en l'absence d'oblig règlementaire, j'en fait une obligation désormais.
C'est mon avis et je le partage

nikkko a écrit:

Pour des refs règlementaires, voir avec fréléonat

Comme d'habitude, merci N@n@rd. Tout est sur son site.
http://perso.orange.fr/gestionnaires03/page13.html et
http://perso.orange.fr/gestionnaires03/page14.html
Le premier reflexe de survie du gestionnaire :
http://perso.orange.fr/gestionnaires03/