Vignettes auto

Petite question qui va surprendre tout le monde, mais faut-il des vignettes auto pour les véhicules d'un Lycée... (Pour les particuliers c'est sur c'est non depuis 2000). Si c'est le cas je suis mal..

Cette question vient du fait qu'une collègue m'a interrogé sur l'emploi du compte : 6331 Impôt -versement transport.

Me semble (mais je ne sais pas si c'est toujours d'actualité) que seuls les 3 premiers véhicules de l'EPLE sont exonérés de vignettes (vérifier sur la carte grise que le propriétaire n'est pas le CR car dans ce cas ce sont les 3 premiers véhicules du CR qui sont exonérés et pas les tiens).

Super ça fait depuis 5 ans que les véhicules se baladent sans vignettes!!!J'essaie de trouver des infos et vous tiens au courant.

Je confirme les dires de cap'tain Cavern:
- les vignettes auto sont toujours d'actualité pour les EPLE
- vérifier le propriétaire des véhicules (si Conseil régional, c'est lui qui bénéficie des 3 exonérations)
- dernière subtilité: acheter les vignettes dans le département d'immatriculation des véhicules

Voici ce que j'ai déniché sur impot.gou.fr , désolé je n'arrive pas à faire le lien et maîtrise mal la police des lettres
Les taxes sur les véhicules

J'savais pas
13/12/2004


Afin de remplir quotidiennement leurs missions, les collectivités locales utilisent différents types de véhicules. Elles doivent alors acquitter certaines taxes dont la principale est la taxe différentielle sur les véhicules ou vignette.

Les collectivités locales doivent la vignette selon le régime de droit commun

Elles doivent la vignette si elles sont :

propriétaires de véhicules imposables ;

locataires en vertu d'un contrat de location ou d'un crédit-bail d'une durée de deux ans ou plus.

Les véhicules ainsi détenus ou loués par une collectivité locale doivent être à moteur et immatriculés dans un département métropolitain ou dans un département d'outre-mer.

Certains de leurs véhicules ne sont pas imposés à la vignette
Certains véhicules des collectivités locales ne sont pas concernés par la taxe différentielle sur les véhicules comme les véhicules ou appareils agricoles, les vélomoteurs, les motocyclettes ou les matériels de travaux publics.

D'autres véhicules peuvent aussi être exonérés de vignette s'ils :

ont plus de 25 ans ;

sont des véhicules de transport en commun de personnes dit "bus" ou "cars" ;

sont des véhicules spéciaux comme des bennes à ordures ménagères, des balayeuses ou du matériel d'incendie automobile par exemple.

Peuvent aussi être exonérés partiellement ou totalement de vignette les véhicules qui fonctionnent exclusivement ou non à l'énergie électrique, au gaz naturel ou gaz de pétrole liquéfié (GPL). Cependant, cette exonération doit être adoptée par les conseils généraux et la collectivité de Corse.

Trois véhicules par période d'imposition exonérés
Outre des conditions de nature de véhicules, la collectivité locale bénéficie d'une exonération spécifique de vignette. Elle est appliquée à trois véhicules par période d'imposition (du 1er décembre d'une année au 30 novembre de l'année suivante) à condition d'être :

des véhicules particulières ;

des véhicules spécialement aménagés pour le transport des handicapés ;

tout autre véhicule dont le poids total autorisé n'excède pas 3,5 tonnes.

Tarifs et paiement de la vignette

La vignette étant une ressource des départements, son tarif est fixé par les conseils généraux.

La collectivité locale doit la payer au 1er décembre de l'année au plus tard. En échange, une vignette lui est délivrée pour l'année.

Toutefois, la date de mise en circulation du véhicule détermine si oui ou non la collectivité doit la taxe différentielle sur les véhicules à moteur pour la première année d'imposition. Si le véhicule est mis en circulation entre :

le 1er décembre d'une année et le 14 août de l'année suivante, la collectivité doit la vignette dans le mois de la date de la mise en circulation ;

le 15 août et le 30 novembre, elle ne la doit pas pour l'année en cours.

Attention ! Dès l'année qui suit la mise en circulation, la vignette est due.

Dans le cas d'une commune ou d'un établissement intercommunal, la dépense pour paiement de la vignette doit être imputée au compte 6355 - Taxes et impôts sur les véhicules.

Il semblerait que la vignette soit définitivement supprimée !...

Voir le lien impots.gouv.fr

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public;jsessionid=3ENKMLMSUO0A3QFIEMPSFFOAVARXAIV1?paf_dm=full&paf_gm=content&paf_gear_id=100006&sfid=04&action=resultSimple&pageId=sub_rch_simple_res&_requestid=104913