Bonjour à toutes et à tous.

Régisseur de recettes dûment constitué, habilité, cautionné, assuré, indemnisé et même récemment audité avec satisfecit, je sens se profiler à l'horizon de la rentrée prochaine un guet-apens dont seule notre bienveillante Educ a le secret...
En effet, au vu des coupes sanglantes opérées dans la délégation des BOP, notre établissement risque de ne plus pouvoir financer certaines activités limite péri-scolaires que nous imputions sur le 141 (aide à la "dynamique des EPLE").
Aussi la généreuse communauté éducative, qui souhaite péréniser ces actions mais sans un denier, projetterait de mettre les familles à contribution. Déjà sur le principe cela me semble discutable, même si cela peut tenir règlementairement parlant.
Mais nous savons tous ce que cela peut impliquer pour l'Agent comptable ou le Régisseur comme désagréments : piècettes et quittances à gogo, chèques aux montants dérisoires mais en abondance, etc...

Donc je me demandais s'il existait, et là nous sommes à cheval entre exercice du pouvoir hiérarchique et règlementation financière et comptable, un moyen pour le Régisseur de refuser une habilitation à encaisser des recettes spécifiques.
Car enfin l'acte de nomination est signé pour acceptation par le Régisseur que l'Ordonnateur a choisi et l'Agent comptable agréé. Il doit bien avoir son mot à dire puisque, pécuniairement responsable, le Régisseur encaisse des recettes spécifiquement détaillées par le menu.

Sous-couvert du contrôle comptable interne, le Régisseur peut-il mettre en avant que certaines recettes, si elles sont règlementairement autorisées, n'en sont pas moins un risque pour la sécurité comptable de l'EPLE ?

Instruction codificatrice n°98-065 M9R Titre 2 chapitre 1 et 2

les régisseurs sont nommés (pas d'appel à candidature ! et je vois mal des possibilité de refus)
Il reste possible de ne pas verser le cautionnement ou la garantie prévue ce qui, après constatation, ferait "sauter" le régisseur. mais, pas de possibilités pour le régisseur de choisir telles ou telles recettes à encaisser

Les regies sont décidées par le directeur de l'EPLE (titre 1) donc plutôt regarder de ce côté. L'habilitation définit les recettes concernés