Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
-21%
Le deal à ne pas rater :
LEGO® Icons 10329 Les Plantes Miniatures, Collection Botanique
39.59 € 49.99 €
Voir le deal

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetForum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion matérielle
 

 Travaux et TVA 5.5 %

Aller en bas 
AuteurMessage
marco
***
***
marco


Nombre de messages : 1193
Age : 58
Localisation : Pôle Sud
Date d'inscription : 28/11/2006

Travaux et TVA 5.5 % Empty
MessageSujet: Travaux et TVA 5.5 %   Travaux et TVA 5.5 % Icon_minitimeMer 19 Mai 2010 - 20:49
Connaissez vous les conditions d'obtention de la TVA à 5.5 % pour des travaux effectués dans les EPLE ?
Revenir en haut Aller en bas
Lansing
Invité




Travaux et TVA 5.5 % Empty
MessageSujet: Re: Travaux et TVA 5.5 %   Travaux et TVA 5.5 % Icon_minitimeMer 19 Mai 2010 - 20:58
INSTRUCTION
N° 07-030-M0 du 19 juin 2007
Texte publié au Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique
Revenir en haut Aller en bas
 
Travaux et TVA 5.5 %
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Travaux
» Travaux dans logement
» Travaux de restructuration
» chef de travaux
» Logements -travaux -TVA à 5,5%

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion matérielle-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: