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 archivage des marchés publics

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2 participants
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AC-DC
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AC-DC


Nombre de messages : 621
Localisation : 54
Date d'inscription : 03/01/2007

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MessageSujet: archivage des marchés publics   archivage des marchés publics Icon_minitimeMer 19 Mai 2010 - 14:33
En faisant quelques recherches, je suis tombé sur une instruction concernant la conservation des archives des marchés publics, pour les personnes que cela intéresse, http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/static/3217
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Brutus03
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Brutus03


Nombre de messages : 879
Date d'inscription : 13/09/2007

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MessageSujet: Re: archivage des marchés publics   archivage des marchés publics Icon_minitimeMer 19 Mai 2010 - 16:54
Archives éducation nationale :

ftp://trf.education.gouv.fr/pub/edutel/bo/2005/24/tableaux_encart24.pdf
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brefs
Invité




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MessageSujet: Re: archivage des marchés publics   archivage des marchés publics Icon_minitimeMer 19 Mai 2010 - 21:09
Il me semble que ceci avait déjà été mentionné en fin d'année 2009 sur le site de Nanard à partir d'articles des brefs de décembre 2009 d'aix-Marseille
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MessageSujet: Re: archivage des marchés publics   archivage des marchés publics Icon_minitime
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