Marchés publics

Bonjour,

Pouvez-vous m'expliquer la différence entre reconduction expresse et reconduction tacite ?

Merci d'avance pour votre réponse

Bonjour,

Il y a deux types de reconductions: la reconduction
"tacite" qui, prévue au contrat, permet la prolongation dans le temps du
contrat et qui ne nécessite pas forcément un accord des deux parties au
contrat. Le contrat poursuit sa durée, l'engagement des deux parties
sur le renouvellement et les conditions d'exécution est présumé. Mais
ces conditions d'exécution, comme le contrat en lui même, restent
inchangés.
La reconduction expresse, suppose en revanche une
formalisation, une procédure, qui est prévue au contrat. Le contrat a
force de Loi selon le Code civil: il faut respecter la procédure prévue
dans le contrat. L'accord n'est pas supposé et généralement l'autorité
administrative envois un courrier expresse.
La reconduction tacite
est une commodité pratique mais elle doit être encadrée dans le temps,
la reconduction expresse permet à l'autorité administrative de "garder
la main" par exemple à l'issue de un an...Pour les marchés, voir CCAG FCS par exemple...
Ces quelques remarques ne sont que des généralités qu'il faut vérifier et approfondir....

Depuis le décret n°2011-1000 du 25 aout 2011, la reconduction tacite est la norme ; en l'absence de toute autre mention dans le contrat, elle est présumée.

Sur Idaf pleiade, il y a un article sur le kiosque des académies dans les brefs d'avril 2012 d'Aix-Marseille.
Voir aussi le guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics