[ESEN] Sorties et voyages collectifs d'élèves

bececo a écrit:

l'auditeur du trésor venu l'an dernier dans notre cité scolaire ne connaissait pas les 4118 que j'utilisais pour les nombreux voyages et m'a demandé de reprendre les vieilles habitudes de 468 ...

Idem
j'ai même eu une remarque disant que je ne savais pas gérer les voyages en l'absence des fameux 468.

Comme quoi le Trésor public est en retard sur L'EN !
Il est pourtant nécessaire de simplifier des questions complexes qui ne semblent guère vitales.

Qu'en sera-t-il avec le futur GFC ? les voyages étant gérés avec les crédits pédagogiques, la notion de crédits affectées existera-t-elle encore ?
De même, la participation des familles ? crédits spécifiques ? quel niveau de DBM ?

N@n@rd a écrit:

A part que pour moi si la participation des familles est bien une ressource spécifique, ce n'est pas une ressource affectée dans la mesure où il lui manque une des trois caractéristiques des dites ressources affectées :
à savoir la production d'un compte rendu financier auprés du bailleur, certifié par l'agent comptable qui permettrait le cas échéant au bailleur de fonds de refuser d'assumer des dépenses non conformes à l'engagement initial.

Donc l'utilisation des 4682/4686 ne se justifie pas et c'est pourquoi les 4117 et 4118 ont été créés. Le paralléle avec les droits constatés me parait à ce titre clair et édifiant.

Mais se pose par ailleurs, si on accepte le fait que les participations ne sont pas une ressource spécifique, la problématique de la DBM nécessaire : niveau 2 ou 3 ?


On remarquer au passage la beauté de la discussion et la qualité des échanges qui prouvent que ce forum peut "avoir de la gueule" !

Effectivement, ce troisième caractère n'existe pas et c'est un argument de poids contre la qualification de ressources affectées. Du coup, on peut dire également que ces ressources n'ont pas tous les critères pour être comptabilisées au 4682/6.
Le problème c'est qu'il y a une différence de taille entre les participations des familles à un voyage et les ressources spécifiques classiques : le reliquat est interdit et la destination des fonds ne concerne qu'une opération.
On peut aussi se poser la question de savoir si les participations des familles au voyages remplissent les critères permettant une comptabilisation au 41.
A mon sens non.
Ce compte, on l'a dit plus haut est destiné à recevoir des recettes provenant de redevances pour service rendu ou de vente de produits. Il a vocation à être débiteur ou nul, ce qui déjà pour une ressource spécifique est curieux. D'autre part, les recettes qu'on trouve sur ce compte 41 en EPLE sont des recettes faites sur des services pour lesquels l'excédent est permis, ce qui permet également le différé dans l'utilisation des ressources. Cette dernière possibilité est exclue en ce qui concerne les voyages.
Bref, ça ressemble plus à de l'affecté qu'à du spécifique, et c'est pour ça que les 4682/6 sont plus logiques.

Aleph a écrit:

Je suis pointilleux mais, je ne vois pas dans le Code de l'Education qu'il soit dit que le vote des modalités de financement des voyages au CA fait tomber lesdits financements dans le régime des ressources affectées.

Notamment, je peux, si le CA l'accepte, financer un voyage sur le budget de l'établissement, et cela ne transforme pas la dotation de fonctionnement en ressource affectée.

Ensuite, je maintiens que seule l'instance qui a délibéré des modalités de financement des voyages peut décider de les modifier. Cette prérogative ne peut être déléguée qu'à la Commission permanente.

Le code de l'éducation n'interdit pas au CA de se prononcer dans le cadre des modalités de financement des voyages sur l'affectation de telle ou telle ressource. Le CA peut donc librement préciser les modalités de financement des voyage et décider d'affecter une ressource. Cette affectation s'impose à l'ordonnateur, comme s'imposerait une notification de subvention.

En ce qui concerne la dernière phrase, tout à fait d'accord. Mais cela n'implique pas nécessairement un deuxième vote pour baisser le tarif.
Si l'acte du CA définissant les modalités prévoit un tarif maximum, il n'est pas besoin de repasser par un vote du CA pour appliquer un tarif inférieur au plafond voté.

sainte barbe a écrit:

Aleph a écrit:

Je suis pointilleux mais, je ne vois pas dans le Code de l'Education qu'il soit dit que le vote des modalités de financement des voyages au CA fait tomber lesdits financements dans le régime des ressources affectées.

Notamment, je peux, si le CA l'accepte, financer un voyage sur le budget de l'établissement, et cela ne transforme pas la dotation de fonctionnement en ressource affectée.

Ensuite, je maintiens que seule l'instance qui a délibéré des modalités de financement des voyages peut décider de les modifier. Cette prérogative ne peut être déléguée qu'à la Commission permanente.

Le code de l'éducation n'interdit pas au CA de se prononcer dans le cadre des modalités de financement des voyages sur l'affectation de telle ou telle ressource. Le CA peut donc librement préciser les modalités de financement des voyage et décider d'affecter une ressource. Cette affectation s'impose à l'ordonnateur, comme s'imposerait une notification de subvention.

En ce qui concerne la dernière phrase, tout à fait d'accord. Mais cela n'implique pas nécessairement un deuxième vote pour baisser le tarif.
Si l'acte du CA définissant les modalités prévoit un tarif maximum, il n'est pas besoin de repasser par un vote du CA pour appliquer un tarif inférieur au plafond voté.

Mais justement un tel acte n'est pas légal : le CA ne doit pas laisser une fourchette d'action au gestionnaire, il ne peut lui déléguer ses droits.
Je ne dis pas qu'on ne peut diminuer un tarif, mais c'est le CA qui le décide. C'est la collégialité des décisions. Des parents, des élèves, un représentant de la CT donnent aussi leur avis sur les tarifs et les autres financements des voyages.
Le législateur a voulu imposer un garde-fou, en quelque sorte.

bon, retour au début.
je considère que cet acte du CA est légal là

Tout cela me fait penser à l'orchestre du Titanic qui jouait alors que le navire sombrait... beau, dérisoire... mais admirable (sans ironie aucune).


On les reconnait bien : Sainte-Barbe, Nanard, VMB, Aleph, Tobias, Eric, LMDV...

futile

futile a écrit:

futile

quel est le but premier d'une telle intervention

peut-être fut-il de susciter une réaction...